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Fonctionnement du RSA en couple




Bonjour,

Je touche le RSA socle avec mon amie depuis quelques temps maintenant, et ce matin nous avons reçu une lettre du conseil général comme quoi le RSA allait être suspendu durant la réunion le 10/04/12 prochain, à la suite de la réunion de l'équipe pluridisciplinaire.

Cependant, cette lettre ne s'adresse qu'à mon amie qui est sur mon dossier CAF et qui n'a pas pu se rendre à des rendez-vous à la mission locale en Décembre et Janvier, pour cause de soucis de santé, tout en ayant bien évidemment prévenue par téléphone concernant ses absences... bref!

Je souhaiterais savoir, quand cette décision sera prise, si cette suspension ou diminution s'appliquera à l'ensemble de notre RSA et que ma personne " sera totalement ignoré " ou si c'est juste la part du RSA couple de mon amie qui sera juste supprimé, me retrouvant alors avec tout simplement le montant versé à une personne isolée?!

Car de mon coté, les rendez-vous que j'ai déjà eu avec le référent de mon pôle-emploi ont toujours été effectués, et je n'ai jamais rien refusé... de plus, c'est la première fois que nous avons ce genre de problème.

Nous avons décidés d'écrire une lettre comme proposée par le courrier du CG, en y incluant 2 ou 3 certificats ne datant pas du jours des absences certes, mais attestant fortement de la mauvaise santé de ma compagne, émanant d'un hôpital...

En effet, pour mieux comprendre, elle vie avec de fortes migraines qui lui font parfois perdre connaissance, et tout cela l'empêche souvent de se rendre à des rendez-vous... cependant, il est bien clair que notre médecin traitant ne va pas tout le temps délivrer des certificats, si ma campagne venait tout les jours et à chaque migraines... ce qui n'est pas le cas, car elle à un traitement à prendre.

Je compte envoyé le courrier dès ce Jeudi 15 Mars, alors que la réunion ce tiendra le 10 Avril prochain... avons-nous une chance de bénéficier d'une clémence?!

Je rajouterais que malgré sa santé, mon amie à repris un rendez-vous avec la mission locale qu'elle aura maintenant fin Avril, tout en indiquant qu'elle avait un projet pour une formation en vue dès Septembre...

J'espère bien que le président du CG tiendra compte un minimum de ces arguments...

Petit anecdote, c'est mon amie qui à décidé d'elle-même de prendre un rendez-vous avec la mission locale en Décembre, elle y est allé... et elle souhaitait avoir des informations pour une éventuelle aide pour le permis de conduire (nous habitons à plus de 30km en pleine campagne, de Bordeaux et de Libourne et il n'y à pas de bus...)... au final, elle à été orientée vers une sorte de petite formation d'insertion... cherché l'erreur!

Je rappel quand même en autre, que maintenant le permis est apprécié par pas mal d'employeur, mais à bien y réfléchir, la Mission locale n'a pas l'air très intéressé d'aidé les jeunes dans ce sens-là... il est beau le social!

Oui, ce n'est pas la mission locale qui aide à payer le permis, mais le conseil général apparemment?!... étant au RSA nous savions éperdument que nous avions droits à cette aide, seulement madame la conseillère n'avait pas l'air intéressée...

Merci d'avance pour votre réponse!

;)
demandé 15-Mar-2012 dans RSA par Xaar33

5 Réponses

Bonjour,

si je comprend bien votre question est de savoir si la suspension concerne votre amie ou votre dossier.
La réponse est votre dossier.

Et oui, le conseil général peut demander une levée de suspension au vue des éléments que vous avez fourni. Cela ne devrait pas poser de problème particuliers mais juste un peu de temps.

j’espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement
répondu 16-Mar-2012 par Infos-caf
Tout d'abord, merci à vous pour votre réponse.

Pour résumé ce qu'il passait... nous avons adressés un courrier sérieux (exemple trouvé sur internet) avec tout les justificatifs possibles durant le mois de Mars au CG avec accusé de réception et nous nous sommes rendu comme convenu le 10 Avril à la réunion du conseil pluridisciplinaire au CG.

Je tiens tout d'abord à dire que nous avons été plus que choqué par l'accueil que nous avons eu... à peine bonjour, avec des regards inquisiteurs braqués sur nous comme si nous avions commis un crime... :x

Mon amie qui était la principale intéressée c'est bien défendue et à expliqué ses soucis de santés, ses raisons de ses absences aux deux RDV fixés par la mission locale, et son projet avec preuve écrite, pour intégré un CFA dans le but de suivre une formation dès Septembre.

Que neni... nous venons de recevoir la réponse du CG par courrier comme quoi notre allocation RSA allait être suspendu! :shock:

Avec la possibilité de la retouché si elle signe un contrat CER.

Mon amie à donc pris RDV avec la mission locale et attends une réponse pour un RDV avec sa conseillère... cette conseillère qui sans raison n'avait pas souhaitait la revoir le mois dernier, ce qui aurait pu nous éviter tout ça.

J'aurais donc quelques points à soulever et quelques questions de nouveau :).

- J'ai lu sur divers forums, qu'un nouveau recours par lettre adressé au CG dès maintenant avec A.R, était suspensif... cela veut donc dire que l'on pourra continuer dans un premier temps finalement à toucher le RSA?!

- Sur la lettre, ils ont indiqués que le RSA était suspendu depuis le 1er Avril, hors, non seulement je l'ai touché ce 5 Avril et certains articles stipules qu'une décision ne peut pas être prise avant la réponse du CG ou avant le RDV devant le conseil pluridisciplinaire... Je pense donc que sur ce coup-là, il y à une erreur de leur part?!

- Le motif qui doit être motivée, ne semble pas l'être vraiment et est le même que dans la première lettre, à savoir le CER non signé dans les délais... :?

- Enfin, je l'a trouve dur la sanction alors qu'en 4ans, nous n'avons jamais eu de soucis, et que de mon coté j'ai toujours honoré mes engagements en matière de contrat et d'insertion...

Merci pour vos réponses à mes questions :)

La seule chose que je me dis, c'est qu'ils viennent de compromettre l’accès à la formation pour ma copine à partir du mois d'Avril, car à défaut de trouver du travail de mon coté (je demande partout), non n'allons pas tenir 1 mois de plus... si aucunes solutions n'est possible, nous allons donc déménager dans un autre département, retour à la case départ, chez belle-maman... c'est ce qu'on appelle un moyen sur de leur part pour aider à s'insérer dans le professionnel... Je dis Bravo!
répondu 13-Avr-2012 par Xaar33
Alors pour votre première question, le recours auprès du CG n'est pas suspensif en ce qui concerne la décision. Cela est faux.
Dans un second temps, pour ce qui est de la date de suspension, elle est exacte. Ce que vous avez reçu vers le 5 Avril correspond à la prestation du mois de Mars. Il n'y aura en revanche aucun versement le 5 Mai prochain. C'est ce que veut dire la décision.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement
répondu 13-Avr-2012 par Infos-caf
Alors pour votre première question, le recours auprès du CG n'est pas suspensif en ce qui concerne la décision. Cela est faux.
Dans un second temps, pour ce qui est de la date de suspension, elle est exacte. Ce que vous avez reçu vers le 5 Avril correspond à la prestation du mois de Mars. Il n'y aura en revanche aucun versement le 5 Mai prochain. C'est ce que veut dire la décision.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement


Merci pour votre réponse.

Si un contrat CER est signé avant la fin du mois d'Avril, la décision peut-elle être annulée?!

Si sa conseillère décide de ne pas la recevoir... pouvant nous nous adresser à une autre mission locale?!
répondu 13-Avr-2012 par Xaar33
Théoriquement oui, maintenant cela reste dans les mains du CG en ce qui concerne la décision... donc impossible à vous dire oui ou non malheureusement.

Cordialement
répondu 13-Avr-2012 par Infos-caf
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