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PAJE, déclaration de grossesse, allocations




Bonjour,

Ma femme est enceinte, mais je je n'ai pas respecté la limite de 14 semaines avant lesquelles il faudrait déclarer la grossesse auprès de la CAF, pour pouvoir bénéficier de la Prime à la naissance.
==> http://www.caf.fr/cataloguepaje/PrimPaje.htm

Du coup je me demande s'ils vont refuser de me la verser. Savez vous dans les textes officiels quelles est la limite véritable à partir de laquelle ils peuvent me refuser ce versement ?

Aussi, quelques autres questions, en vrac :
- Est-ce ma femme qui doit faire la déclaration de grossesse ? Ou puis-je la faire aussi ? Si c'est elle, est-ce que le versement de la Prime à la naissance sera sur son compte ? Si c'est moi, dois-je fournir en plus une déclaration sur l'honneur de concubinage ou un truc qui justifie bien que l'on est ensemble (nous sommes ni pacsé ni marié) ?
- Pour l'Allocation de pase de la Paje, quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Juste l'acte de naissance ?

Cordialement,

Jérémy
demandé 17-Mar-2012 dans Vos demandes envers la CAF par JeremyC

3 Réponses

Bonjour,

La limite de dépôt pour la CAF est de 2 ans (prescription biennale oblige).
Que ce soit vous ou madame qui déposiez la déclaration de grossesse n'a aucune importance.
la personne qui reçoit les versements est celle dont le RIB est enregistré dans le dossier. Celui-ci peut être changé selon votre choix.
Et pour ce qui est de l'allocation de base, seul un dossier complet et l'acte de naissance de l'enfant sont nécessaires.

Cordialement
répondu 18-Mar-2012 par Infos-caf
Merci beaucoup pour vos réponses, simples et rapides.
Je viens de passer à la Caf aujoud'hui, qui m'ont confirmé que cette limite de 14 semaines, si elle n'est pas respectée, ce n'est pas très grave. Je peux encore faire ma demande de Paje.

Aussi, je me pose d'autres questions : j'ai eu le volet bleu de déclaration du premier examen médical, le volet pour la Caf ; par contre on ne m'a pas donné le volet rose, celui pour la CPAM (si j'ai bien saisi). Sommes nous obligé de déclarer la grossesse et la naissance à la CPAM ?
D'autre part, et ceci toujours pas souci de respect de ma vie privé (je me méfie de l'effet Big brother de notre société), quelles sont les vérifications que fait la Caf auprès, soit du médecin gynécologue en ce qui concerne la déclaration de grossesse, soit de la mairie pour ce qui relève de l'extrait d'acte de naissance ?

Cordialement

Jérémy
répondu 19-Mar-2012 par JeremyC
Même si je ne suis pas sur de comprendre votre question, je peux vous répondre simplement en vous indiquant que la CAF ne se rapproche pas du médecin suite à la déclaration de grossesse. Celle-ci étant automatiquement confirmée par la suite par l'acte de naissance ou de décès de l'enfant.

Les seules vérifications effectuées sont plutôt post-natale. A savoir la vérification de la situation de famille du ou des parents ainsi que la vérification des éléments d'état civil.

Pour ce qui est de la CPAM, je ne suis pas expert en la matière mais disons que vous devez le faire simplement pour la prise en charge de l'enfant en matière de soins, de remboursements etc... En bref, une procédure banale est indispensable.

Cordialement
répondu 22-Mar-2012 par Infos-caf
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