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allocation verséé a la mere alors que l'enfant est chez le p




voila , ma fille a decidée d'emmenager chez son pere.il m'a dis de garder la caf.depuis il a eu 2 enfants, quand il s'est inscrit a la caf , il lui ont dis que je n'avais pas le droit de toucher pour ma fille car elle n'etait plus a la maison et que j'allais devoir rembourser les versement depuis son demenagement . a t"on fraudé ? je suis un peu perdue
demandé 9-Avr-2012 dans Autres questions par oldyss

3 Réponses

Bonjour,

on peut pas considéré cela comme une fraude au sens stricte du terme mais plutôt comme une faute.
Effectivement , l'enfant n'avait plus à figurer sur votre dossier du fait de son changement de foyer.

Cordialement
répondu 11-Avr-2012 par Infos-caf
merci de votre reponse , je vais devoir , donc rembourser 2 ans d'allocation trop percu ?
il y a t il des recours ? car ca fait environ 10 000 euros .le pere est fautif aussi ? comme il aurait du la declarer. vas-t'il toucher l'argent que je dois a la caf ?
comme c'etait d'un commun accord , pourquoi cela serai a moi de payer,vu que cet argent lui a eviter d'en sortir pour notre fille ?

beaucoup de questions...oui....
encore merci de m'eclairer
répondu 12-Avr-2012 par oldyss
Effectivement , c'est à vous que la CAF va demander le remboursement compte tenu du fait que c'est vous qui avez reçu l'argent.
Pour ensuite le reverser à Monsieur.
Aprés d'un commun accord, vous pouvez convenir d'un arrangement avec monsieur.

Cependant Monsieur est nullement fautif dans le sens ou demander des prestations n'est pas une obligation.
En revanche, vous, en tant qu'allocataire, vous devez informer votre CAF de tout changement dans votre situation.

Pour les voies de recours, elles sont indiquées sur les courriers de réclamation de créances. Il s'agit essentiellement d'un recours possible auprès de la commission de recours amiable de votre CAF.

Cordialement
répondu 13-Avr-2012 par Infos-caf
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