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Déclaration de conjoint alors que séparés




Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'ai vécu de avril 2010 à septembre 2011 avec mon conjoint. En septembre 2011 étant séparés, j'ai déménagé dans une autre commune seule et donc demandé à percevoir la CAF que j'ai reçu de septembre 2011 à fin mars 2012 (date à laquelle j'ai re-déménagé). Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier me notifiant que depuis janvier je ne devais plus percevoir mes allocations (soit 3 mois) du fait que je n'ai pas déclaré la totalité des revenus 2010 (j'ai déclaré mes revenus) mais on me réclame également les revenus 2010 de monsieur avec qui je en vis plus depuis septembre 2011. Est ce normal que l'on me demande les revenus de monsieur, sachant que j'ai déclaré à la caf que depuis septembre 2011 je vivais seule, je n'ai plus de lien avec mon ex conjoint. Si c'est normal je supose que je n'aurais donc également pas le droit à l APL dans ma nouvelle commune.
demandé 7-Mai-2012 dans Aide au logement par lylieramses

1 Réponse

Bonjour,

la seule raison pour laquelle la CAF peut vous demander les revenus de votre ex-conjoint est que la séparation n'a pas été enregistré. Veillez donc à vous assurer que cette information est bien connue de votre CAF.

Cordialement
répondu 9-Mai-2012 par Infos-caf
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