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ALS et questions




Bonjour,

Bénéficiaire de l'ASS, je suis locataire d'un logement depuis 7 mois dans lequel je vie seule. J'ai fait une demande d'ALS qui m'a été accordée depuis janvier 2012 et qui est directement versée au propriétaire. Je règle la différence entre le montant du loyer et l'ALS en liquide.

J'ai eu il y a peu un contrôle de la CAF qui m'a fortement gênée puisque le contrôleur voulait me faire dire que je vivais en couple avec le propriétaire du logement, émettant des doutes quant à notre relation. Ce propriétaire est en effet un ami (juste un ami et pas un conjoint ou concubin, sans aucun lien de parenté) et Il occupe lui même un appartement indépendant dans le même immeuble.

Lorsque j'ai emménagé, et comme je reste dans l'attente d'un autre logement toujours lui appartenant dans le même immeuble mais actuellement inhabitable puisqu'en travaux, nous avons convenu d'un arrangement amiable comme quoi il gardait à son nom et à sa charge l'assurance habitation, l'EDF et l'eau et en contrepartie je lui assure le repas quand besoin. On se débrouille comme on peut pour s'en sortir le plus dignement possible et lorsque mes factures dépassent le coût des repas, je lui rembourse la différence.

Très embarrassée devant ce contrôleur CAF déjà soupçonneux, je n'ai pas osé lui révéler ces informations de crainte de passer pour une fraudeuse ce que je ne suis nullement. Lorsqu'il est venu à mon domicile, il a bien constaté ma bonne identité et le fait que je vivais seule. Il a tenté d'arguer sur le fait que j'avais peut-être des revenus "cachés" en tant qu'auto-entrepreneur, ce qui n'est nullement le cas et m'a même posé quelques problèmes lors de la constitution du dossier CAF puisque j'ai du y adjoindre une déclaration sur l'honneur comme quoi ce statut ne générait aucun revenu depuis sa création (déclaration trimestrielle effectuée auprès de l'URSAAF à 0€ et actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi à 0€ également). Il m'a fallu longuement m'expliquer sur les besoins de la création de ce statut et la raison pour laquelle elle ne générait pas de revenus. Je n'ai pas pu lui présenter de quittances de loyer, celles-ci n'étant pas obligatoires, ni même de factures à mon nom à cette adresse.

J'avoue que je ne sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi au vu de ma situation actuelle. J'ai été voir une assistante sociale du Conseil Général qui n'a pas su me renseigner par rapport à ce qui semblerait sûrement problématique pour la CAF. Je suis déjà dans la mouise avec peu de moyens et j'ai le sentiment que cela ne va pas s'arranger pour le mieux hélas.

Je suis preneuse de vos conseils avisés.

Cordialement.
demandé 8-Jun-2012 dans Aide au logement par SL65

3 Réponses

Bonjour,

au vue de la situation exposée, je comprend parfaitement l'étonnement du contrôleur à votre égard.
le seul conseil que je peux vous donner et de déclarer la vérité avec si besoin justificatif à l'appui.
Le contrôleur sera le seul juge de votre situation.
Attention leur possibilité de recherche sont importantes (enquête de voisinage, information auprès de diverses administrations, etc...)
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez strictement rien à craindre en revanche.

Cordialement
répondu 9-Jun-2012 par Infos-caf
Merci pour votre avis et conseil.

Si je comprends le besoin de vérifications qui me parait nécessaire pour éviter toutes fraudes ou erreurs possibles, j'ai cependant du mal à admettre que l'on cherche à faire avouer des situations qui n'existent pas. Personnellement, je ne crains ni les enquêtes de voisinage, ni même les investigations sur mon compte bancaire ou autre car je suis totalement "réglo" au niveau de toutes mes déclarations. Je ne crains que le seul jugement très subjectif d'un contrôleur qui verra ce qu'il a juste envie de voir. Comment prouver que je n'ai aucun lien autrement qu'amical avec le propriétaire des lieux qui réside lui même dans l'immeuble dans son propre appartement ?

Ce fameux contrôleur semble être repassé à mon domicile une nouvelle fois toujours sans prévenir et ce alors que j'étais absente puisque en démarche auprès de la CPAM. Il semble avoir sonné à tous les interphones de l'immeuble et avoir pas mal insisté sur le mien sans que personne correspondant à mon appartement ne réponde bien sûr. Aucun avis de passage laissé de sa part ce que je trouve assez étonnant. Il m'a également laissé un message sur mon répondeur téléphonique me demandant de lui présenter en urgence certains documents alors que je n'ai reçu aucun courrier officiel émanant de son service y faisant référence. Je ne sais pas si cette méthodologie d'actions s'accorde bien avec la charte des contrôles de la CAF !

La finalité de l'histoire c'est que dans le bénéfice du doute pour éviter tout problème de confusion de genre, j'ai préféré reprendre l'abonnement EDF et l'assurance habitation à mon nom et ma charge... Soit des frais supplémentaires pour l'ouverture de contrats que je devrais une nouvelle fois endosser lorsque les travaux seront finis et que j’emménagerai, toujours aussi célibataire, un étage au dessus. Quand on dispose de ressources limitées, je puis vous assurer que c'est une dépense dont on se passerait très largement mais voilà il semble que les actions d'entraide ou d'échange de services ne soient pas toutes visualisées de la meilleure façon.

Je vais oser une légère note d'humour : Va t'on me prêter une vie maritale possible avec le boucher du quartier parce que celui-ci me donne gracieusement des déchets pour mon chien ? Va t'on également me prêter de possibles concubinages avec tous les amis ou amies qui ont prêté ou donné du matériel de première nécessité pour que je puisse "meubler" mon luxueux grand appartement de 38m² ?

Dans tous les cas je vous remercie de votre attention.

Cordialement.
répondu 11-Jun-2012 par SL65
Les contrôleurs CAF doivent justifier au même titre que vous les indications figurant dans leur rapport. Ils ne peuvent pas se baser sur un simple avis subjectif. Faute de quoi, il leur est demandé de recommencer leur enquête, quitte à la donner en charge à une autre personne. Ce qui n'est pas une bonne chose pour le contrôleur du départ. Ils ne peuvent donc pas se permettre ce genre de choses en théorie. Maintenant, allez savoir la façon de faire et de penser de cette personne....

Cordialement
répondu 13-Jun-2012 par Infos-caf
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