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Comment resoudre mes problèmes de dettes CAF ?




Monsieur, madame
Bonjour,

Voila je souhaite expliquer ma situation qui devienne de plus en plus grave et qui traîne depuis 4 mois maintenant...
Je me suis mariée le 27 novembre 2011 , mon mari est de nationalité tunisienne il n'a jamais été en France, le 20 décembre 2011 j'envoie un mail a votre service pour demander si je dois déclarer mon changement de situation même si mon mari n'est toujours pas en France (en attente de son visa) et voila la réponse de la CAF:
(En réponse à votre e-mail concernant votre situation familiale, il faudra nous faire une déclaration de changement de situation lors de l'arrivée de Mr au foyer, pour le moment cela n'a pas d'incidence sur vos droits.)
Monsieur arrive au foyer le 09 juin 2012 je déclare mon mari, au bout de quelques jours je reçois des papiers sur les quels je dois déclarer ses revenus en 2009 et 2010!
Ce que mon mari a touché était en Dinar et en plus on se connaissait même pas, j'appelle la CAF pour comprendre!!
Donc je tombe sur une conseillère je lui explique que mon mari a travaillé en Tunisie et qu'il a touché son salaire en Dinar! alors elle me demande de convertir en Euro! bon je comprends pas trop...je rentre chez moi, j’informe mon mari qui me dit qu'il sait même pas ce qu'il a fait en 2009 et 2010 et qu'il travaillait pas régulièrement (souvent avec son oncle ou parfois dans des centres d'appels ou tourisme… il gagnait juste son argent de poche vu qu'il vivait chez ses parents) et comme ça ce passe souvent au bled c'est jamais déclaré, j'ai appelé une copine a moi qui a vécu la même situation et qui me dit quelle a juste mi des zéro! alors je fais de même mais je reçois un courrier comme quoi il n'accepte pas mes déclarations et qu'il faut absolument déclarer un montant! mon mari c'est déplacé directement a la CAF, la conseillère lui dit que c'est interdit de dire qu'il a travaillé au black et elle lui demande de faire une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas travaillé pendant cette période... mais je reçois encore ce courrier.

Vous percez l'aide personnalisée au logement:
Cette prestation est calculée selon certain critères notamment la situation familiale professionnelle et revenus de chacun des membres du foyer.
La législation prévoit de tenir compte de la situation et des revenus de votre conjoint dés le moi de décembre 2011 même si ce dernier résidait a l’étranger. En effet, il s'agit de séparation géographique.
De plus, vous avez déclaré à plusieurs reprises que Mr ***** a perçu des revenus en 2009 et 2010 issus du travail au noir en Tunisie. Pourtant vous avez retourné les déclarations de ressources à 0€ prétextant une absence de justificatifs.
Par conséquent, il a été décidé que nous devions prendre en compte ses revenus pour le calcul des prestations familiales notamment l'APL. On ne peut en aucun cas accepter les déclarations de ressources a 0€.

Voila... la dame qui traite mon dossier ne veut rien comprendre... peut-être elle sait que le SMIG en Tunisie est de 140€ (en 2012) même pas 100€ en (2009 et 2010) un PDG ou un professeur universitaire touche max 400€!! mon mari il touchai juste son argent de poche... maintenant mon bailleur me demande 725€ de loyer j'ai plus mes APL, la CAF me demande le remboursement des APL et ASF perçus depuis le mois de décembre 2011 et je n'ai même pas touché l'Allocation de rentrée scolaire pour mon fils!!!!
Je ne comprends plus rien!! Je fais chaque jour presque 200 km en transport en commun pour aller travailler et pour gagner ma vie dignement mais je n'arrive plus à gérer et j'ai des dettes partout a cause de ça!!

Admin SVP aidez moi!!
demandé 3-Oct-2012 dans Les aides de la CAF par belhani

1 Réponse

Bonjour,

Concrètement, votre cas est assimilable à une fraude dans le sens ou vous avez fait de fausses déclarations.
Vous ne pouvez pas déclarer que monsieur à travaillé au noir et après dire, qu'il n'a eu aucun revenus.

Donc là, vos droits soumis à conditions de ressources doivent être suspendus. Logiquement du moins.
Pour ce qui est de l'ASF, dés lors que vous êtes marié, elle cesse d'être attribuée. donc normal aussi qu'on vous réclame ce remboursement.

Dans l'immédiat ce que vous devez faire est simplement de déclarer les revenus réellement perçu par monsieur.
En adressant l'ensemble des justificatifs de revenus de monsieur (bulletin de salaire, contrat de travail, attestation sur l'honneur de ses anciens employeurs faisant apparaitre sa rémunération pour ses différentes périodes d'activités, etc;)

la législation étant la même pour tous, ce qui se passe sur votre dossier est ce qu'il y a de plus banal.

Pour ce qui est de la conversion. La CAF pourra la faire elle-même si besoin.

Cordialement
répondu 5-Oct-2012 par Infos-caf
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