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Remboursement de l'ARS




bonjour,

En octobre dernier j'ai touché l'ARS pour l'un de mes enfants

Au 1er juillet de cette année, je me suis installée chez mon compagnon célibataire et sans enfants

La CAF me demande de rembourser l'ARS alors que celle-ci était basée sur mes salaires 2010 et je vivais seule à ce moment là

Après plusieurs recherches, je ne trouve aucun texte remettant ma situation en cause

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet et me donner le texte de loi donnant lieu au remboursement de cette prestation.

Merci d'avance.
demandé 3-Jan-2013 dans Vos demandes envers la CAF par GONZALEZ

4 Réponses

Bonjour,
Etrange en effet, car il n'est jamais mentionné que la situation actuelle (qui en l'occurrence aurait pu être votre emménagement chez votre compagnon) entre en compte dans le calcul des droit à l'ARS...
Pour vos revenus 2010, êtes-vous bien en-dessous des plafonds indiqués sur cette page: http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml?
A vous lire
Monique
répondu 4-Jan-2013 par Monique
merci pour votre réponse
mais la CAF m'a déjà adressé un avis de remboursement alors qu'en 2010 je bénéficiais de l'ARS, mes salaires étant en dessous du plafond
alors pourquoi cet acharnement et quelles démarches entreprendre pour récupérer ce droit ?
Si je suis réellement dans mes droits, je n'ai l'intention de faire l'objet d'une injustice ; je sais que si je ne paie pas, la CAF va se servir sur mes allocations familiales jusqu'au remboursement de cette somme

Quel recours entreprendre ?

Merci
répondu 4-Jan-2013 par GONZALEZ
En terme de recours, je ne vois que l'appel à un médiateur de la CAF (plus d'infos ici: http://vosdroits.service-public.fr/F20841.xhtml) qui conviendrait à votre situation et vous permettrez de contester la décision et de trouver pourquoi pas une solution.
Je ne connais pas les délais de traitement sur ce mode de recours par contre...
Bon courage en tout cas
répondu 4-Jan-2013 par Monique
Bonjour,

Les prestations à critères de ressources sont calculées toujours en fonction des ressources de l'année N-2.
Exemple : pour calculer les droits de l'année 2012, la CAF se base sur vos revenus de l'année 2010.
Le droit à l'ARS est calculé en fonction de la situation familiale du mois de juillet de l'année.
Vous êtes en couple depuis le 1er juillet 2012 => la CAF prend en compte vos revenus de 2010 ainsi que ceux de votre conjoint (de 2010 également).
C'est pourquoi un recalcul des droits a été effectué.

Il est bien important de comprendre que la CAF prend en compte les revenus 2010 pour vous et ceux de monsieur, même si à l'époque vous n'étiez pas avec monsieur.
répondu 21-Jan-2013 par Hiead
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