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ALS et Droit inférieur au montant minimum de versement




Bonjour à tous

J'aurai une question à vous poser.
En consultant mes droits APL du mois du janvier sur le site de la caf, je peux lire:

Prestation Montant
Allocation logement sociale * * Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret

Quelqu'un peut-il m'expliquer ?
demandé 14-Jan-2013 dans Aide au logement par thibautleboncoin

8 Réponses

Comment ça, tu ne parles pas le CAF :) ?
SI je ne me trompe pas, cela signifie que tes droits sont trop bas (genre tu dois toucher 5 euros de la CAF par exemple) et que c'est insuffisant (il faut que le montant de tes droits soit au minimum de XX euros, ce que tu n'atteins pas).
Je pense que c'est cela (l'autre raison serait que tu gagnes trop pour pouvoir prétendre à l'allocation logement, mais ça ne ressemble pas à un message de ce type).
Bienvenu sur le forum :)
Seb
répondu 14-Jan-2013 par Seb
ok merci pour la réponse rapide. ;)

ce qui est étrange, c'est que la CAF ne m'a pas demandée de déclarer mes ressources cette année, est ce normal ?
J'ai cru lire sur internet que la CAF se renseignait parfois auprès des impôts et que donc cette démarche n'était pas nécessaire.

si je puis ajouter une question dans la question, quelle année la CAF prend t-elle en compte pour calculer les droits de 2013 ?
parce qu'en 2012 j'étais au chômage :(
répondu 14-Jan-2013 par thibautleboncoin
Pour la déclaration de ressources cette année, c'est encore un peu tôt, ça arrive un peu après il me semble, mais je n'en suis pas certain.
Pour l'année de prise en compte, les droits sont généralement calculés en fonction des revenus de l'année N-2, donc 2011 actuellement. L'absence de revenus en 2012 ne compte donc pas actuellement, mais ça pourra être le cas l'année prochaine. Vos revenus actuels entrent également en compte.
répondu 16-Jan-2013 par Seb
Hello,

La CAF récupère directement les ressources de 2011 (celles utilisées pour calculer les aides au logement de 2013) directement auprès des impôts.
Si la CAF n'y arrive pas, un courrier est adressé directement à l'allocataire, vers décembre. Vous n'avez pas reçu de papier demandant vos ressources ? Alors la CAF les a.

++
répondu 21-Jan-2013 par Hiead
Voilà qui est plus claire alors :)
Merci Hiead
répondu 23-Jan-2013 par Seb
bonjour j ai reçu la même réponse il s'agit de quel décret et de quelle juridiction il dépend? le montant minimum serait donc de ......... quel en est le montant? perso je suis en invalidité suite a des avc multiples et le si peu auquel je suis sencée avoir droit je préfère l'avoir pour mes courses que dans leur caisse bien au chaud derrière ce décret cordialement fati
répondu 11-Oct-2013 par fatibijoux
Bonjour,

Il s'agit des articles D755-25 du code de la sécurité sociale, D831-2 du code de la sécurité sociale et R351-22 du code de la construction et de l'habitation.

Cordialement
répondu 12-Oct-2013 par Hiead
moi idem  plus d apl  avec meme formulation
répondu 30-Jan par anonyme
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