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Retard de demande pour l'A.L.




Bonjour,

je percevais l'aide au logement à la CAF de Dijon jusqu'en 2011. Je suis ensuite parti à l'étranger pendant une année, et ai repris un logement en France en septembre 2012.
Je n'ai fait ma demande d'AL qu'aujourd'hui à la CAF de Montpellier, où j'habite depuis septembre 2012.

J'aimerais savoir si la CAF a obligation de me verser quelques mois de manière rétroactive (j'ai vu 3 mois sur plusieurs autres forums), ou si -comme la guichetière- me l'a annoncé-, la CAF ne verse plus d'allocations de manière rétroactive (elle m'a annoncé que ma demande serait prise en compte à partir de janvier) :(

Merci d'avance :P
demandé 5-Fev-2013 dans Aide au logement par MB34

1 Réponse

Bonjour,

Effectivement, jusqu'au 31 décembre 2009, le droit à l'aide au logement pouvait être étudié avec un effet rétroactif. Vous faisiez votre demande en avril, le droit pouvait être étudié depuis janvier.

Depuis janvier 2010, cette rétroactivité n'existe plus. La Caf prend en compte la date à laquelle vous vous manifestez pour faire une demande.
Exemple : vous vous manifestez en janvier 2013, la Caf étudie le droit depuis janvier 2013.
Cela vaut pour les demandes d'aide au logement, mais pour d'autres prestations comme le Rsa ou le Complément Mode de Garde.
Et attention ! Une demande téléchargée sur internet n'est pas considérée comme une manifestation par certaines Caf.

Cordialement :)
répondu 5-Fev-2013 par Hiead
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