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Remuneration de Fin de Formation et Aide au Logement




Bonjour à tous,

Mon amie et moi-même sommes en formation de travailleur social rémunérée par Pôle-Emploi.

Jusqu'ici nous étions en AREF et percevions une AL de 188€. Depuis octobre 2012, mon amie perçoit la RFF (je basculerais sur cette prestation en mai 2013).

En 2011, nous avons grosso modo gagné 25000€ a deux (dont 19000 de salaire et le reste en chômage et Pension-Alimentaire, presque de quoi payer l'ISF!) et nous n'aurions, d’après la CAF, plus droit à l'AL pour l'année 2013.

Au delà des conséquences catastrophiques que cela a sur un budget déjà précaire et qui peut remettre en cause nos formations, j'ai pu lire sur un autre forum "qu'il n’est pas tenu compte des ressources de l’allocataire ou de son conjoint quand il suit un stage de formation professionnelle, ou perçoit l’AFR, l'AFF, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, l’AUD à taux plancher."

Il est d'ailleurs précisé que la RFF est "destinée aux demandeurs d’emploi auxquels Pôle emploi prescrit une formation durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’AREF ou une allocation de reclassement, et dont les droits à l'assurance chômage ou à l'allocation de reclassement ne suffisent pas à couvrir la totalité de la durée de formation."

Si je comprends donc bien, le fait que mon amie perçoive la RFF neutralise bien les ressources de 2011? Cela ouvrirait donc bien des droit à une AL maximale (327€)?

De plus en faisant quelques recherches, je suis tombé sur une note datant de mars 2011 de la Direction des Politiques Familiales et Sociales de la CNAF qui précise qu'une neutralisation des ressources est bien faite pour les personnes bénéficiant de l'Allocation de Formation de Fin de Stage (AFFS devenue AFF devenue RFF d’après ce que j'ai pu lire) après indemnisation donnant droit à neutralisation (par exemple l'Allocation Unique Degressive) ou après une période de chômage non indemnisé.

J'ai pu aussi lire que l'AUD avait été supprimée et qu'elle se "fondait" dans le dispositif de l'ARE...

Or il est précisé plus loin qu'un abattement de 30% est effectué si la personne perçoit l'AFFS après indemnisation à l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), ou perçoit l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF).

Si je comprend bien, dans la mesure où mon amie percevait l'ARE auparavant, nous serions donc concernés uniquement par l'abattement de 30%?

Or (bis) le site http://vosdroits.service-public.fr/F292.xhtml precise que "Lorsque les droits à l’allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE),[... ] sont insuffisants pour couvrir la totalité de la durée de formation, le demandeur d'emploi doit demander la rémunération de fin de formation (RFF) au moyen d'un formulaire disponible auprès de son agence Pôle emploi".

Donc d’après le site service-public, la RFF ne peut être perçue qu'après avoir épuisé les droits à l'ARE mais la CAF considère que la RFF peut aussi être perçue sans passer par une période de chômage indemnisée.

Je suis totalement paumé et la CAF ne répond aux courriers/méls qu'avec un délais de 40 jours, au téléphone ils disent ne pas être qualifié pour répondre à cette question et le points-relais disposant d'un technicien-conseils ne sont ouverts que lorsque nous sommes en formation...

En vous remerciant encore,

Cordialement,
demandé 5-Fev-2013 dans Aide au logement par Makhno

1 Réponse

Bonjour,

Lorsqu'un allocataire perçoit l'AREF, le technicien Caf utilise une codification qui entraine le maintien de la mesure précédemment utilisée.
Exemple : un allocataire est au chômage non indemnisé, il a droit à une neutralisation.
Si il est ensuite à l'AREF, il y a un maintien de la neutralisation.

Si un allocataire perçoit l'ARE, il a droit à un abattement de 30% sur les revenus d'activité (salaires)
Si un allocataire perçoit ensuite l'AREF, il y a maintien de l'abattement.

Si l'allocataire perçoit le RFF, il a droit à un abattement de 30% sur les revenus d'activité (salaires). La Caf ne regarde pas ce que la personne percevait avant.

Si l'allocataire perçoit l'AFF, il y a un maintien de la mesure précédente (comme pour l'AREF).

Après, pour les conditions pour percevoir chacune de ces prestations, je n'en ai strictement aucune idée :) Je suis spécialisé dans les droits Caf uniquement :)

Cordialement
répondu 6-Fev-2013 par Hiead
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