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Changement de situation




Bonjour,

Suite à l'application des revenus de notre ménage à l'année N-1, le montant de notre APL est passé de 310€ à 50€.
Cependant, je viens de déclarer un changement de situation auprès de la CAF de mon département car je suis actuellement au chômage, ma compagne est étudiante non rémunérée, non boursière. Au final si l'on regarde en cumulé entre la perte d'allocation et la perte de revenu salarial cela creuse pas mal le budget.
L'APL s'ajuste-t-elle dans ce type de situation ?
Si oui,quel est le délai moyen de prise en compte par la CAF (ma demande date déjà d'il y a 10 jours) ?
Si non, existe-t-il un recours ?
:D
Merci pour vos réponses.
demandé 13-Fev-2013 dans Aide au logement par Link4614

2 Réponses

Bonjour,

La Caf revoit le dossier d'aide au logement en fonction de la situation professionnelle :

- Si vous êtes au chômage indemnisé, un abattement est fait à compter du 2e mois d'indemnisation par Pole Emploi. Cet abattement de 30% est effectué uniquement sur les revenus d'activité (salaires).

- Si vous êtes au chômage non indemnisé, une neutralisation est appliquée sur vos revenus à compter du mois suivant l'inscription au Pole Emploi : la Caf ne tiendra pas compte de vos revenus de l'année 2011 pour le calcul des aides.

Au niveau des délais de traitement du dossier, cela dépend. Dans certaines caisses, les délais sont de 2 mois pour le traitement des dossiers, pour d'autres c'est 2 à 3 semaines...

Cordialement
répondu 13-Fev-2013 par Hiead
Merci beaucoup pour votre réponse.
:D
répondu 14-Fev-2013 par Link4614
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