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APL, Quotient familial et Emploi à plein temps




Bonjour,
J'ai eu mon 1er emploi à plein temps depuis le 1er février 2012 pour un salaire brut annuel de 24000€ (1546€net imposable par mois)
Je loue un appartement seul à 500 €sans charges.

Je touchais les APL pendant l'annéee 2012 et cette année à priori je n'en aurais pas.

Mon quotient familial est de 772€ et mes declarations pour l'année N-2 (2011) sont de 0 € car j'étais étudiant.
Ma question est : pourquoi 772€de quotient familial alors qu'en 2011 je n'avais aucun revenu et je touchais envrion 180€ de CAF (APL) ?
Est-ce du à mon salaire actuel ? si oui, dans quelle mesure est-il pris en compte dans les paramètres car selon la CAF, seul le quotient familail est retenu et ce dernier est censé être calculé sur l'année 2011 (je n'avais pas de revenus, j'ai déclaré 0 €partout dans ma demande de'aides).

Merci de vos réponses.
demandé 18-Fev-2013 dans Aide au logement par poulette17

2 Réponses

Bonjour,

Tout d'abord pour l'aide au logement :
Le droit à l'aide au logement est calculé en fonction des revenus de l'année N-2.
Si l'allocataire n'a pas de revenus sur l'année N-2 et que la personne travaille, la Caf se base sur le bulletin de salaire du mois de novembre pour étudier les droits à l'aide au logement. En règle générale, elle prend le montant du salaire net imposable x 12, et prend cette base pour le calcul.
Exemple : revenus 2011 à 0, vous travaillez, pour calculer les droits en janvier 2013, la caf prend en compte votre bulletin de salaire de novembre 2012. Si vous avez eu 500 euros en net imposable, la Caf prend comme base ressources 500 x 12 = 6000 euros.
Cela s'appelle une évaluation forfaitaire.

La Caf prend cette évaluation forfaitaire pour le calcul du quotient familial.
Quotient Familial = (((ressources N-2 - abattements sociaux) divisé par 12 ) + prestations mensuelles) / nombre de parts.
Pour vous qui êtes seul : 2 parts.
Exemple : personne seule qui travaille avec 20000 euros nets imposables sur l'année et pas de prestations
20000 - 2000 / 12 et le total divisé par 2 = 750 € de Quotient Familial
les 2000 correspondent à un abattement normal de 10%

En espérant avoir été clair :)

Cordialement
répondu 19-Fev-2013 par Hiead
Merci pour votre réactivité.

Ca confirme bien ce que je pensais au niveau de la méthode de calcul car je retrouvais le quotient familial affiché.

Bonne soirée

Cordialement.
répondu 19-Fev-2013 par poulette17
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