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complement libre choix d'activité pour un frontalier




Madame, Monsieur bonsoir.

Je me permet de vous contacter car je ne sais plus ce à quoi je peut prétendre.
Je vais essayé de résumer la situation.

Je travaille en France. Mon mari à travaillé a Monaco jusqu'a fin decembre. Nous habitons Monaco. De part le fait que Monaco nous paie les allocations familiales, nous n'avons aucun droit concernant la CAF ce que je comprend tout à fait.

Lors de la naissance de mon premier enfant (qui va avoir 3 ans sous peu) je me suis renseigné auprés de la CAF, afin de savoir si moi (française, travaillant en france) j'avais droit à prétendre au complément livre choix d'activité afin de réduire mon temps de travail et de m'occuper de mon fils. On m'a dit qu'étant donné que mon mari travaille à Monaco je ne pouvais pas prétendre à ce complément.

Ma question est la suivant... dans un peu plus de 2 mois j'accouche de mon second enfant. Mon mari a été licencié de sa société qui a fermé fin décembre. J'aimerai savoir si, du fait qu'il soit au chômage a Monaco (payé par la CCSS), cela m'ouvre les droit du complément libre choix d'activité ? Puis qu'il n'est pour l'instant plus salarié...

Et si un jour, il décide de devenir auto entrepreneur a défaults de trouver un nouvel emploi, est ce que j'ai droit là aussi au complément libre choix d'activité ? (que ce soit pour un temps partiel ou un congés total)

J'espère que je vous aurai donné tous les éléments nécessaire à y voir clair, car c'est situation plus que complexe. Merci de prêter attention à mon message.

Cordialement,

Sabine.
demandé 19-Fev-2013 dans Le congé parental par sabine98000

4 Réponses

Bonjour,

A première vue, si vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez prétendre à des prestations par la Caf, et cela même si vous travaillez en France.
Je vous inviterais à contacter l'organisme gérant les allocations familiales à Monaco, qui pourra vous renseigner. En effet, il existe peut-être des accords entre la France et Monaco.


Cordialement
répondu 20-Fev-2013 par Hiead
Et bien d'aprés la CAf (lors de ma demande l'année dernière) le problème n'est pas que j'habite monaco mais c'est le fait que mon mari travaille à Monaco. C'est pour ça que j'aimerai savoir si dans le cas ou mon mari est au chômage, j'y aurai droit... j'ai posé la question par mail à la CAF j'attend de leurs nouvelles.

Merci pour votre réponse.

Si quelqu'un d'autre à un avis sur la question, je suis preneuse :)

Bien à vous,
répondu 20-Fev-2013 par sabine98000
Difficile d'y voir plus clair... chaque personne a qui je demande me donne une réponse différente. Par mail on me dit que j'habite monaco donc j'ai droit à rien...

Par téléphone, la personne me dit la même chose, je me permet d'insister sur le fait qu'appriori le fait d'habiter à Monaco n'était pas le problème pour mon premier enfant, elle se renseigne et me dit qu'effectivement je peux prétendre au complément libre choix d'activité si mon mari est au chômage...

Dans le doute, je vais monter un dossier, l'envoyer à la CAF et attendre leur réponse.

Quelqu'un d'autre à un avis sur la question svp ?

Merci
répondu 21-Fev-2013 par sabine98000
Désolé, je rejoins Hiead sur ce point, et dur de vous éclairer davantage que la CAF, même si les informations que vous recevez sont contradictoires... :(
Tenez nous au courant de la suite en tout cas et bon courage
Sébastien
répondu 8-Mar-2013 par Seb
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