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RSA et notaires responsables ?




Bonjour ! Suite au blocage d'une succession par 2 notaires qui m'empêchent donc depuis 10 ans d'exercer une activité, est-il possible de faire valoir cette situation auprès du Conseil Départemental (ex CG) qui verse le RSA pour que cette allocation soit payée par les notaires en cause qui souhaitent s'approprier la ferme de mes parents décédés pour la mettre sur une agence immobilière ? Celà soulagerait le CD et ferait prendre conscience aux notaires de la gravité de leur geste répété depuis vitam éternam dans la région ! Merci pour une 1ère réponse d'aiguillage !
demandé 26-Fev-2013 dans Inscription Assedic par Max84300

2 Réponses

Bonjour Max,

Malheureusement, je n'ai pas de réponse précise à vous donner étant donné la nature de votre problème. Votre intuition peut être bonne, mais il vaut mieux entrer directement en contact avec le CD pour voir ce qu'il peut entreprendre sur ce sujet.
J'espère en tout cas que votre situation s'arrangera.
Amicalement
Sébastien
répondu 8-Mar-2013 par Seb
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répondu il y a 3 jours par KRExegiot
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