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APL : mariée mais vie seule




Bonjour,

Je me suis mariée l'année dernière. Nous avons toujours vécu, avec mon mari, dans un appartement appartenant à ses parents et n'avons donc jamais touché les APL.
J'ai toujours été étudiante (donc revenus = 0) et, d'ici septembre 2013 je commencerai à travailler : j'ai une proposition de poste à 500 km d'ici, donc je logerai un petit appart' moi toute seule durant 1 an.
Si la CAF prend en compte mes revenus n - 2 (ou même n - 1) pour calculer mes droits (car c'est bien ainsi que ça fonctionne il me semble ?), j'aurai très sûrement droit aux APL puisque je n'ai jamais eu de revenus.
MAIS si la CAF prend également en compte les revenus de mon mari (pas mirobolants mais assez pour ne pas toucher la CAF) à n - 2, je ne pourrai y prétendre.

Donc, la question est : même si j'occupe un logement SEULE, sans revenus, mais que je suis mariée, la CAF prendra en compte les revenus de mon mari pour le calcul de mes droits ?

D'autre part, se pose la question de la déclaration d'impôts : est-ce que cela change quelque chose à mes droits si, cette année, on opte, mon mari et moi, pour la déclaration séparée de nos revenus 2012 (ce qui est possible car l'on s'est marié en 2012) ? OU alors est-ce que l'attribution des APL n'a rien avoir avec le fait que l'on soit ou non imposés de façon commune avec mon mari ?

Je me pose toutes ces question parce qu'en voulant faire une simulation APL sur le site de la CAF, dès lors que je cochais comme situation familiale "mariée", a priori le simulateur considère automatiquement que mariée = mari et femme vivent ensemble et on me demande donc ses revenus aussi. Sauf que j'occuperai ce logement bel et bien seule. Mais cette situation pas l'air d'être pris en compte par la CAF...?

Merci beaucoup :)
demandé 26-Fev-2013 dans Aide au logement par HeleneF

5 Réponses

Bonjour,

Dès lors que vous êtes mariée, la Caf prend en compte les revenus de monsieur pour le calcul des droits à l'aide au logement.
La Caf prend en compte ses revenus, même si vous ne vivez pas avec monsieur. En effet, pour la Caf il s'agira d'une séparation géographique, mais pas d'une séparation de fait.
Séparation géographique : vous êtes mariés, partagez les charges du foyer, habitez à des adresses différentes pour une raison quelconque, en règle générale professionnelle.
Séparation de fait : vous êtes mariés, mais ne partagez plus les charges du foyer, chacun vit sa vie et l'étape suivante est le divorce. La Caf estimera toutefois qu'il y a toujours vie commune si les 2 personnes n'ont pas une adresse différente.

Dans votre cas, la Caf retiendra la séparation géographique.

Concernant les avis d'imposition, la Caf ne se prend pas la tête : elle prend vos revenus d'il y a 2 ans et ceux de monsieur d'il y a 2 ans. Elle ne fait pas la distinction entre les différents types d'avis d'imposition, et ne regarde pas si c'est un avis d'imposition commun ou séparé.

J'espère avoir pu répondre à vos questions :)

Cordialement
répondu 26-Fev-2013 par Hiead
Merci Hiead pour cette réponse rapide et efficace.
Je m'en doutais mais c'est toujours mieux d'être informée.

J'en profite pour dévier sur une toute autre question, qui n'a que peu de rapport et qui concerne la situation de ma sœur : elle est en train de se dépacser d'avec son ami avec qui elle se sépare. Ils vivaient dans son appartement à lui (il est propriétaire) et elle va rechercher un appart' pour elle seule : elle a un faible revenu qui lui donnerait droit aux APL mais si le revenu de son pacsé est encore pris en compte, elle n'y aura pas droit pour sûr. Donc, ma question, en cas de "dépacsage", aura-t-elle droit directement aux APL (avec un papier attestant que le dépacsage est en cours??) ou lui faudra-t-elle attendre que le dépacsage soit officiellement effectif (je ne sais pas quels sont les délais de dépacsage...), auquel cas ce sera bien difficile pour elle de ne pas percevoir d'APL au vu de ses faibles revenus...

De plus, étant donné que la CAF se base sur l'année n - 2, comme elle était pacsée il y a 2 ans, vont-ils se baser sur cette situation ?

Vous l'aurez compris, nous n'y connaissons pas grand chose aux modalités d'attribution de cette aide, et vos conseils sont donc les bienvenus !
répondu 27-Fev-2013 par HeleneF
Rebonjour :)

Alors, pour votre sœur, lorsqu'elle constituera son dossier à la Caf, elle devra indiquer qu'elle est en cours de séparation d'avec son conjoint.
A partir du moment où elle vit seule, le dossier sera créé avec Mme seule. On ne prendra pas en compte les revenus de son ancien conjoint. C'est la règle à la Caf : à partir du moment où vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), la Caf ne tient pas compte de ses revenus.
Le droit à l'aide au logement sera donc calculé sur ses revenus à elle uniquement, de l'année 2011.
Pour indiquer que le dépacsage est en cours, je ne sais pas trop s'il y a un justificatif à fournir... Je pense qu'une attestation sur l'honneur devrait suffire...

Cordialement
répondu 27-Fev-2013 par Hiead
Rebonjour,

Ça, c'est une bonne nouvelle :)

C'est la règle à la Caf : à partir du moment où vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), la Caf ne tient pas compte de ses revenus.

Justement, c'est ce que l'on pensait, mais dans ce cas-là c'est basé sur l'attestation sur l'honneur et la confiance ? Car un couple pacsé (ou marié) peut très bien prétendre être en cours de séparation (encore plus s'il n'y a pas de justificatif à fournir) sans que cela ne soit vrai.
Enfin, c'est une bonne chose pour elle.

Je reviens juste sur ma situation personnelle (désolée de jongler mais une question m'est venue : si je prends mon logement comme prévu seule en septembre 2013 : comme je n'étais pas mariée à l'année n - 2 (en 2011), année sur laquelle se base la CAF, est-ce que la CAF prendra en compte tout de même les revenus de monsieur de 2011 ?

Merci encore.
répondu 27-Fev-2013 par HeleneF
Me revoici :)

Très bonne remarque, effectivement, il est parfois compliqué pour les techniciens Caf de faire la différence entre une séparation de fait et une séparation géographique. Quand les techniciens ont des "doutes", ils réclament des justificatifs de domicile de l'autre personne, contactent les partenaires de la Caf (impôts, pole emploi...) pour vérifier la réalité de l'adresse du conjoint, demandent les factures EDF, gaz pour savoir qui paie les factures dans le logement... Si le conjoint paye les factures => séparation géographique.
Les techniciens Caf peuvent aussi demander des contrôles, plus poussés. Cela arrive quand par exemple un couple est séparé, que madame tombe enceinte et que bizarrement c'est son ex d'il y a 2 ans qui est le père :)

Pour votre cas, la Caf prend en compte les revenus de monsieur d'il y a 2 ans, même si vous n'étiez pas mariés à l'époque.
Un exemple : madame croise monsieur dans la rue, coup de foudre. Ils se marient le lendemain, la Caf prendre en compte le mois suivant les ressources des 2 membres du couple d'il y a 2 ans, même si à l'époque ils ne se connaissaient pas.
C'est la méthode la plus juste qu'à trouvé la Caf pour que les droits soient au mieux calculés.

Cordialement
répondu 27-Fev-2013 par Hiead
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