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Recherche circulaire lettre-réseau CNAMTS-DRM n°116/2005




Bonjour,

Je recherche une circulaire "lettre-réseau CNAMTS-DRM n°116/2005 du 19 septembre 2005" savez vous comment je peux me la procurer.

Merci d'avance.
demandé 4-Mar-2013 dans Remboursement CPAM par didierv

5 Réponses

bonjour,
puis-je savoir de quoi elle traite?
cdt
répondu 7-Mar-2013 par cris14
Elle parle des conditions de prorogation lorsque le renouvellement de l'arrêt est suite à un week end. Dans ce cas les 3 jours de carence ne doivent pas être appliquées.
répondu 15-Avr-2013 par didierv
bonjour,
ceci va peut-être répondre à ta question
cdt
N° 08
Flash Fonctionnel Mardi 22 janvier 2013






Gestion des discontinuités d’arrêts de travail à la suite d’un week-end
Dans le cadre de la maîtrise médicalisée, il avait été mis en place en 2008 une procédure spécifique à la région Basse-Normandie - Mayenne et Sarthe, visant à inciter les médecins prescripteurs à mettre une fin d’arrêt de travail au vendredi (au lieu du samedi ou dimanche) afin de ne pas avoir à indemniser les samedi et dimanche si l’assuré reprend le travail le lundi.
En cas de prolongation d’arrêt au lundi, nous assurons le paiement des IJ sur le week-end, sans discontinuité ni application d’un nouveau délai de carence.
Une préconisation Nationale a depuis été mise en place, visant à mettre fin aux procédures régionales, et à laquelle nous devons désormais nous conformer.
Cette nouvelle préconisation prévoit de saisir en discontinuité les cas de prolongation d’arrêt de travail à la suite d’un week-end (qui n’a lui-même pas fait l’objet d’une prescription d’arrêt) et indemniser à compter du lundi (sans délai de carence). Le week-end non prescrit ne doit pas être indemnisé.
répondu 17-Avr-2013 par cris14
Merci pour cette réponse, même si ce n'est pas ce que j'espérais, au moins je comprends leur attitude.
répondu 28-Mai-2013 par didierv
bonjour,
à ton service
cdt
répondu 30-Mai-2013 par cris14
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