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Aide de logement-conjointe sans emplois




Bonjour,
J’ai une question concernant l’aide de logement. L’année dernière mon mari et moi ont bénéficié d’un aide de logement car mon mari travaille mais moi, sans activité professionnel. En raison de l’aide de mes parents à l’étranger, chaque année nous envoient une somme d’argent à mes beaux-parents. Cette somme est considérée comme une charge déductible pour calculer le revenu imposable de mon mari. Cette année, après automatiquement avoir étudié sur la déclaration d’impôt de mon mari, CAF nous dit que nous n’avons droit à aucune prestation mensuelle. Sur le feuille de nos ressources envoyé par CAF, il a indiqué le montant de revenu imposable de mon mari et moi (aucun revenu car je suis au chômage). Pour la charge déductible, il devise par 2 sommes égales pour moi et mon mari. Du coup, le revenu imposable de mon mari augmente car il ne tient compte par la somme reparti pour moi (même si je n’ai aucun revenu). C’est la raison pour quoi nous ne recevons pas l’aide de logement cette année. Quand j’envoie courriel pour demander pourquoi la charge déductible est devise par 2. J’ai aucun revenu, et c’est lui qui m’aliment aussi. Comment je peux avoir une charge déductible quand je n’ai aucun revenu. CAF vient de me répondre : « Etant donné que vous êtes mariés, vous avez un avis d'imposition commun.
De ce fait, les pensions alimentaires versées sont réparties par moitié pour chaque époux.
Nous maintenons donc 4750 euros de pension alimentaires versées pour vous et pour Madame. » Je sais que nous sommes dans un régime fiscal commun mais je suis au chômage, comment je peux avoir une charge déductible comme ça, sinon pourquoi il ne devise aussi le revenu de mon mari par 2, un pour lui et un pour moi. De plus, notre situation est identique par rapport l’année dernière, c.-à-d., mon mari travaille, moi non, et il envoie les pensions alimentaires à mes beaux-parents. Pourquoi cette année nous ne pouvons pas recevoir l’aide de logement
Mercie d’avance, et je suis désolée si j’écris trop long
demandé 7-Mar-2013 dans Aide au logement par kingkong89

1 Réponse

Bonjour,

La Caf reçoit automatiquement les ressources déclarées aux impôts. Dans le cas où le couple marié d'allocataires ont versé une pension, ou eu des déficits fonciers, ou perçu une pension alimentaire, les montants sont automatiquement divisés par 2 et répartis entre les membres du couple.
Les techniciens de la Caf ont interdiction de modifier ces ressources, sauf sur présentation d'un avis d'imposition rectificatif. Néanmoins, vous pouvez faire une lettre à l'attention de la Commission de Recours Amiable de la Caf, afin que l'on effectue une modification des ressources enregistrées, que les pensions alimentaires versées soient attribuées en totalité pour monsieur.

Cordialement
répondu 10-Mar-2013 par Hiead
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