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RSA activité : demande de remboursement total




Bonjour,

Je vous expose mon problème en bref, j'ai été autoentrepreneur tout le trimestre dernier soit décembre, janvier, février (j'ai stoppé ce statut fin février) et m'étais inscrite, le même trimestre (en décembre) au RSA activité par le biais du centre social (j'avais en même temps rempli ma situtation - hébergée à titre gratuit - et déclaré mes ressources des 3 mois précédents et du mois en cours).

Durant 3 mois je n'ai rien touché. Puis en fin février on m'a parallèlement versé 1255.81 € pour le trimestre (décembre janvier février, donc) par virement et demandé de remplir une déclaration trimestrielle. J'ai déclaré 800 € de ressources environ sur le trimestre total (aide de fin de droit assedic + chiffres d'affaires des 3 mois).

Je m'attendais à devoir en rembourser une part (voire une grosse part) de cette somme, mais c'est la totalité que la CAF m'a demandé de rembourser. Pourquoi ?

Je croyais que "RSA = montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – ressources du foyer", et j'avais donc prévu, entre le RSA complémentaire et mes revenus d'activité, de dépasser au total le seuil des 1255 € trimestriels de "minima".

Sachant de plus qu'un chiffre d'affaires déclaré n'est pas un "gain" : il faut déduire tous les frais d'activité, d'envois postaux, de matériel, les taxes etc. L'assistante sociale m'avait dit que cela pourrait être pris en compte et j'avais gardé toutes les factures dans un dossier, à disposition, pour avoir peut-être droit à un peu plus.

Or là non seulement je n'ai pas droit à un peu plus, mais même pas à ce minima socle (minima sur lesquels j'ai assumé aussi les frais de mon entreprise : autant dire que j'ai vécu avec pas grand chose).

Je ne comprends donc pas ce qui se passe et pourquoi on me demande aujourd'hui de rembourser la somme toute entière et non la partie déduite.

J'ai stoppé mon entreprise parce que justement je ne pouvais m'en sortir dans des conditions comme celles-là et sans un minimum de sécurité, mais j'ai toujours envie de rebondir et me lancer vers une nouvelle activité... mais comment puis-je le faire si je dois rembourser une telle somme alors que j'ai déjà énormément de mal si je n'en rembourse que 800 € ou un peu moins (cela je m'y attendais mais même ainsi ce sera limite) comme je pensais que ce serait le cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
demandé 18-Mar-2013 dans RSA par derwent

7 Réponses

Bonjour,

Alors, apparemment, la Caf a enregistré votre dossier, et a pris en compte le fait que vous ne soyez plus indemnisé au titre du chômage.
La Caf a donc appliqué une neutralisation de vos ressources, c'est à dire qu'elle n'a pas tenu compte de ces indemnités chômage.
D'où le rappel de Rsa de 1255.81 euros.
Après, vous avez rempli cette déclaration trimestrielle, la Caf s'est rendue compte que même si vous n'étiez plus indemnisé par Pole Emploi, vous aviez des revenus de substitution. Or, la règle pour la neutralisation des ressources est la suivante : il ne peut y avoir une neutralisation que si vous n'avez pas de revenus de substitution. Vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur ont donc été considérés comme des revenus de substitution, et la Caf a annulé cette neutralisation, effectuée à tort. D'où la créance.
Le Rsa est calculé de la façon suivante : Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité - revenus du foyer.
Or : la pente (62% des revenus d'activité) n'est pas appliquée sur les revenus d'auto-entrepreneur, étant donné qu'il ne s'agit pas de salaires.
Donc on a : Rsa = Montant forfaitaire - revenus foyer (revenus auto entrepreneur+chomage)

Si vous avez cessé votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, et que vous n'avez pas de revenus de substitution, je vous invite à aller au guichet de la Caf avec le certificat de radiation en tant qu'auto-entrepreneur, et demander à ce qu'on recalcule votre droit au Rsa en faisant une neutralisation.

En parallèle, faites un courrier à l'attention de la Commission de Recours Amiable de la Caf en précisant votre situation actuelle, et en demandant une remise de dette.

Cordialement
répondu 19-Mar-2013 par Hiead
Merci pour vos explications détaillées, vraiment... mais je ne comprends encore pas tout...

Je ne suis plus indemnisée au chômage, et c'est bien pour cela que dès décembre je me suis inscrite au RSA activité... Et j'ai d'emblée déclaré que j'étais autoentrepreneur, donc je ne vois pas pour quelle raison la CAF ne s'en "est rendue compte" QUE lors de ma déclaration : ç'avait été dit dès l'inscription et ma création de dossier au CIAS.

Et je ne comprends pas non plus cette question de neutralisation et en quoi elle joue sur le paiement.

Et je ne comprends pas non plus pourquoi l'assistante sociale m'avait parlé du RSA activité si finalement je n'y ai plus droit en tant qu'autoentrepreneur : elle a donc fait erreur en me disant que j'en bénéficierais, si je comprends bien ? Parce qu'elle m'avait expliqué un calcul plus en ma faveur qu'un RSA classique, avec une prise en compte d'un forfait + le chiffre d'affaires au lieu du forfait seul, et une déduction à partir de ça. Or les autoentrepreneurs en sont au final exemptés si je vous suis bien, au final ?

Enfin une dernière chose (celle que je comprends le moins) : vous semblez considérer comme logique que l'on me demande de tout rembourser puisque la déduction ne tiendrait compte que de mes revenus AE + chômage comme déduction sur le montant forfaitaire.

Je comprends théoriquement que c'est moins avantageux que ce qui m'avait été promis au départ (et rien que cela est pour moi une très très mauvaise surprise, très difficile à assumer financièrement) mais de là à me demander de rembourser TOUT... non, je ne comprends toujours pas.

Car vous me dites Rsa = Montant forfaitaire - revenus foyer (revenus auto entrepreneur+chomage)

Or mon total de revenus du foyer (CA AE + chômage) = 800 € environ... qu'en est-il de la soustraction dont vous me parlez, en ce cas, donc ?

Oui j'ai bien eu ce que vous nommez des "revenus de substitution" sur le trimestre passé, tout à fait, mais ces revenus sont très largement inférieur au montant trimestriel d'un RSA... alors pourquoi ce remboursement total ?

Je vous suis très reconnaissante de vos explications et conseils, je suis perdue et dans un énorme embarras, je ne sais pas comment je vais m'en sortir et le temps que vous prenez à déjà m'expliquer tout ça, et éventuellement à me conseiller, est très précieux, merci encore.
répondu 19-Mar-2013 par derwent
PS : j'ai trouvé ceci sur un site (lien : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/creer-votre-auto-entreprise/le-droit-eventuel-au-revenu-de-solidarite-activite-rsa/819-le-droit-eventuel-au-revenu-de-solidarite-activite-rsa-p3.html)

Ils semblent bien parler du calcul avec les 62 pour cent appliqués pour les autoentrepreneurs, et bien considérer leur CA comme un revenu professionnel : est-ce une erreur de leur part d'après vous ? (et ont-ils fait la même erreur que l'assistante sociale qui m'avait accueillie en premier ?) merci encore.
répondu 19-Mar-2013 par derwent
Hello,

Au temps pour moi, je viens de revoir la législation, et les revenus des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs bénéficient de la pente.
Toujours bon d'apprendre des choses :)

Et sinon, la pente a du être appliquée automatiquement.
En effet, le technicien entre les revenus avec une codification en tant que revenus de travailleur indépendant, et le système fait le calcul automatiquement.
Donc pas d'erreur de ce côté là.

Désolé ^^
répondu 19-Mar-2013 par Hiead
Tant mieux si je vous ai apporté une information valable et utile, c'est chouette, ça :)

Et pour en revenir à ma situation, si la pente est bien valable, alors il y a erreur non pas de la première assistante sociale, mais bien de la CAF, en ce cas... c'est bien ça ?

Parce que si je reprends le calcul que vous me citiez (et qui entrerait bien en jeu puisqu'on tient alors compte de la "pente") :

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité - revenus du foyer

Donc mon RSA trimestriel = 1255 + [62% de mes 383 € d'activité=] - 800 € (mes ressources totales, assedics comptées) = 1255 € + 237 € - 800 € = 1492 € - 800 € = 692 €

Si cela se confirme, pas de quoi être désolé, mon problème de départ devrait trouver une solution et je ne devrais avoir qu'à rembourser 563 € en ce cas ?

Dois-je faire un courrier en demandant donc un re-calcul ? Ou demander une remise partielle ? Comment cela se passe selon vous ?
répondu 21-Mar-2013 par derwent
Bonjour derwent :) vous pouvez demander une remise de dette à la caf et la commission décidera si votre cas mérite une remise partielle ou totale, il faut se présenter au guichet là-bas on vous dirigera vers un bureau où le responsable vous écoutera, expliquer votre situation et apporter vos arguments et surtout tout justificatif, pour le dépôt de cette demande il faut constituer tout un dossier (on vous donnera un formulaire à remplir),il faut rédiger une lettre et bien sûr le plus important joindre tout ce que vous avez gardez comme justificatif de dépenses et comme quoi vous étiez dans une situation difficile voilà le délai de traitement et entre 5 semaines à 3 mois et pendant l’étude tout retenu sera suspendu , il faut garder l’espoir , j’apporte des informations d’après expérience personnelles mais Hiead reste l’expert du domaine :) 8-) .
Bon courage.
répondu 21-Mar-2013 par ariam14
Hello,

Je confirme ce que dit ariam14 :)

Pour votre cas derwent, malheureusement je ne peux pas dire s'il s'agit d'une erreur de la Caf, de votre part ou de l'assistante sociale. Cela sera étudié par la commission de recours amiable.

Je vais refaire avec vous les calculs pour chaque mois.
Décembre 2012 : la Caf regarde ce que vous avez perçu en septembre, octobre et novembre. Si vous avez perçu 3000 euros de chômage, la Caf fait la moyenne de ces revenus, soit 1000 € de chômage par mois. Normalement le calcul pour ce mois était 425 (Rsa seul) - 1000 = pas de droit. Mais la Caf n'a pas tenu compte du chômage.
Janvier 2013 : idem
Février 2013 : idem
Ensuite la Caf reçoit votre déclaration, se rend compte que vous avez eu des revenus du fait de votre activité d'auto entrepreneur de décembre à février, elle se rend compte que vous avez eu une neutralisation à tort. Elle refait donc ses calculs, et cela donne pour chaque mois : 425 - 1000 = pas de droit, d'où la créance.

Avec la nouvelle déclaration, la Caf calcule les droits pour mars, avril et mai.
Mars 2013 : La Caf fait la moyenne mensuelle des revenus d'activité, soit 383 / 3 = 127,66 euros. Elle fait la moyenne des indemnités chômage, soit 417 / 3 = 139 euros
Elle fait ensuite le calcul Rsa + pente - revenus = 425 +79,15 - 127,66 - 139 = 79,19 euros.
Or, vu que la, vous n'avez plus d'activité d'autoentrepreneur, et que vous n'êtes plus indemnisé par Pole Emploi, la Caf peut maintenant appliquer la neutralisation.
Elle ne tiendra donc plus compte des revenus auto entrepreneur, ni des indemnités chômage.
Soit un droit au Rsa de : 425 - 0 euros = 425 euros.

J'espère avoir été assez clair ^^

Cordialement
répondu 21-Mar-2013 par Hiead
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