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Plafonds prime naissance et allocation de base




Bonjour tout le monde,

J'écris aujourd'hui car ma femme et moi attendons un enfant. Nous avons donc fait les démarches destinées à la CAF pour ce qui concerne la prime de naissance ainsi que l'allocation de base.

Je donne un exemple de nos revenus 2011, c'est à peu de chose près ça :
En 2011 le revenu net de notre couple s'élève à 34 850€ (26 850 de salaire pour ma femme et 8000 de chômage pour moi).
Le plafond de ressource est fixé à 34 819€ pour un ménage avec un seul revenu alors qu'il est fixé à 46 014 pour un ménage avec 2 revenus.

Pour la CAF nous tombons donc dans la catégorie "Ménage avec un seul revenu" puisque les personnes aux chômages ne sont pas prises en compte. Par contre chose complétement étrange, mes allocations chômages elles sont prises en comptes. Du coup, pas de prime naissance ni d'allocations de base ! Pourtant je fait partie intégrante du couple ? Pourquoi prendre en compte mes allocations et considérer que ma femme vit seule ???

Je ne comprends vraiment pas. Au jourd'hui je suis salarié, nous avons un revenu net total de 43 000€, donc sous le plafond en plus.

Nous avons donc appelé et on nous à dit à deux reprises que notre dossier aller être régularisé que c'était une erreur. Nous avons appelé une troisième fois car pas de changement sur le site ni sur notre compte bancaire et là on nous a dit que non c'était normal et qu'on ne touchera ni la prime ni l'allocation....

Est-il possible que notre statut change et que pour 2011 nous soyons considérés réellement comme un "ménage avec deux revenus" ou alors comme un "ménage avec un seul revenu" mais dans ce cas que seul le salaire de ma femme soit pris en compte ?

Merci.
demandé 16-Avr-2013 dans Les aides de la CAF par JulienB62

1 Réponse

Bonjour,

Pour étudier le droit à la prime à la naissance, la Caf regarde votre situation familiale et professionnelle.
Vous êtes en couple => la Caf regarde les revenus de chaque membre du couple.
Pour la prime à la naissance, il y a 2 barèmes : le barème normal et le barème majoré.
Suivant les revenus déclarés, si l'un des conjoints a des revenus salariés inférieurs à quelque chose comme 4000 euros (pas sur du tout du montant), la Caf applique le barème normal. Si les 2 membres du couple ont des revenus salariés supérieurs à 4000 euros => barème majoré.
Pour vous, malheureusement, vous n'avez pas eu de salaires en 2011. Donc la Caf compare vos salaires au plafond/barème normal.

Ce n'est donc pas une question de juger votre femme comme étant seule. C'est un barème qui s'adapte en fonction des revenus déclarés.

Par contre, vous indiquez 34850 de revenus nets imposables en 2011. Si le plafond est de 34819 euros, vous devez pouvoir en bénéficier, étant donné que la Caf fait un abattement de 10% sur les salaires et sur les salaires... N'oubliez pas que la Caf prend en compte les heures supplémentaires...

Le droit est étudié pour toute l'année 2013. Donc si actuellement vous n'avez pas droit à l'allocation de base, et qu'il n'y a pas de changement de situation familiale/professionnelle, vous n'aurez pas de droit pour toute l'année 2013.

Cordialement
répondu 17-Avr-2013 par Hiead
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