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Rente conjoint survivant, quels droits ?




Bonjour ,

Mon mari est décédé depuis plusieurs années suite a un cancer pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante .
Je perçois une rente de conjoint survivant qui est non imposable .
J'ai depuis refais ma vie sans me marier car je perd le bénéfice de cette rente .

Ma question est : en cas de pacs , puis-je continuer à percevoir cette rente ou pas ?
Malgré mes recherches ,je n'ai trouvé aucune infos la dessus

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement
demandé 17-Avr-2013 dans Remboursement CPAM par azert29

3 Réponses

bonjour,
voici ce que j'ai trouvé

En cas de nouvelle union du conjoint, concubin ou partenaire pacsé

En cas de nouvelle union (mariage, Pacs ou concubinage), le conjoint, concubin ou partenaire pacsé n'a plus droit à la rente, sauf s'il a eu un ou des enfants avec la victime décédée. Il perçoit alors une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.

Si la nouvelle union prend fin, il peut percevoir à nouveau la rente si le rétablissement prend effet avant l'expiration d'une période de 3 ans.
répondu 17-Avr-2013 par cris14
Bonsoir ,

Merci beaucoup de m'avoir répondu
Tous les ans je dois signer une attestation sur l'honneur ( justificatif de droits a rente AT/MP ) comme quoi je ne suis pas remariée . ( il n'est pas indiqué pacs ou vie maritale sur celle ci )
J'ai refais ma vie depuis , mais uniquement en vie commune
Est-ce un risque pour moi ou pas ?

Merci
répondu 18-Avr-2013 par azert29
pourquoi parler de "risque"? vous êtes tenue de ne rien dissimuler de votre situation.
Ne comptez pas sur moi pour vous conseiller d'agir autrement.
Cdt
répondu 25-Avr-2013 par cris14
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