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Caf - Changement de situation




Bonjour,

Je me pose une question sur les aides au logements de la CAF et j'espère trouver une réponse içi.
Je suis actuellement en appartement avec ma compagne. Je suis salarié cadre (de moins de 25 ans) et elle est étudiante.

Après plusieurs visite au centre caf, nous touchons aujourd'hui une aide de 320 euros par mois.
Apparemment les aides proviennent du fait que j'ai moins de 25 ans. (Je suis né en octobre 88 et est donc encore 24 ans)

Que se passera t'il en octobre 2013 lorsque j'aurais 25 ans ? Je suppose que nous ne toucherons plus les aides ? Dois-je déclarer une changement de situation à cette date pour éviter un trop perçu et ainsi un remboursement future ? (je précise que je ne change pas d'appartement à cette date)

Question bonus : Lors de la dernière déclaration fin d'année 2012, j'étais à 10 euros pret en dessous du plafond des revenus. Que se passe t'il si je suis augmenté et que je passe au delà de ce plafond courant de l'année 2013 ? Dois-je le signaler ou les droits me sont accordé pour toutes la durée sur la base du salaire antérieur ?

Merci d'avance pour vos réponses.
demandé 21-Avr-2013 dans Vos demandes envers la CAF par Evosub

3 Réponses

Bonjour,

Hummm apparemment si on vous a parlé des 25 ans, c'est parce qu'on vous a réclamé votre bulletin de salaire pour étudier vos droits à l'aide au logement. Normalement novembre 2012 pour calculer les droits de l'année 2013.
Vos droits vont être calculés pour toute l'année 2013.
Vous n'avez pas de courrier à envoyer à la Caf pour leur dire que vous allez avoir 25 ans. Ils le savent.
La Caf se base sur le bulletin de salaire de novembre. Peu importe si votre salaire change, elle se basera toujours sur le même bulletin de salaire, et cela pour l'étude des droits de l'année.
C'est la même chose pour le loyer. La Caf se base sur le loyer de juillet 2012.
Si en juillet 2012, votre loyer est de 400 euros, et qu'il passe à 5000 euros en août 2012, la Caf prendra toujours comme base les 400€ de loyer de juillet.

Cordialement
répondu 21-Avr-2013 par Hiead
Effectivement j'ai du fournir 3 fiches de paye.
Quand vous dites qu'ils le savent je veux bien vous croire mais concrètement que se passera t'il ? Mes droits seront automatiquement stoppés le mois de mes 25 ans ? Y aura il un prorata ? (Je suis né le 15 octobre, je toucherais uniquement la moitié du dernier mois ?)
répondu 21-Avr-2013 par Evosub
Bonjour,

Aucun prorata n'est fait.
Le calcul des droits est calculé jusqu'à la fin de l'année. Le droit sera recalculé à compter du 01/01/2014, en fonction soit du bulletin de salaire de 11/2013, soit en fonction de vos revenus.

Cordialement
répondu 29-Avr-2013 par Hiead
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