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Comment récupérer ses droits RSA ?




Bonjour, ce message est long et ce n'est pas un plaisir de l'écrire... je vous remercie de votre attention.

J'ai 26 ans. Je suis sans emploi stable depuis la fin de mes études en septembre 2011. Depuis septembre 2012 en particulier, je suis sans activité. Depuis fin novembre (lorsque j'ai su que je n'avais pas suffisamment travaillé pour avoir droit au chômage) j'essaye de recevoir le RSA : mais voici ce qui s'est passé.

Fin novembre 2012 on me donne RDV le 19 décembre à l'espace insertion du 18e arrondissement de Paris et je reçois un courrier avec la convocation à cette même date. Un jour on m'a appelé alors que j'étais occupée pour me prévenir qu'on avait avancé mon RDV au 13 décembre. Très distraite à ce moment là je ne le note pas puisqu'on m'avait dit m'envoyer un courrier pour confirmation. N'ayant rien reçu, je suis allée au RDV initial avec ma lettre le 19 pour m'entendre dire que mon RDV avait été déprogrammé puisque je n'étais pas là la semaine précédente. Ce qui voulait aussi dire que je perdais mes droits pour décembre, mon prochain RDV étant le mois suivant. Pour info, j'ai reçu le courrier indiquant mon déplacement du RDV le 13 décembre au mois de janvier...
Le 17 janvier, je me ramène avec les pièces et là on m'explique qu'il faut transférer mon dossier de Marseille à Paris (j'avais un temps perçu les APL alors que je vivais à ce moment là dans le sud).

J'en fait la demande et le transfert traîne, se perd et il était impossible de toucher mes droits alors que j'étais toujours sans revenu (ou presque : la nuance est importante)... J'appelle régulièrement les deux CAF et j'ai des infos contradictoires (à Marseille on me dit parfois qu'ils n'ont jamais eu mon dossier).
En mars il a fallut que je subisse une opération et lorsque j'ai souhaitée faire une demande de CMU en urgence, j'ai appelé la CAF de Marseille. Comme conseillère je suis tombée sur une très méchante femme qui a délibérément tenté de me manipuler en posant des questions incidieuse, m'a fait culpabiliser de ma situation et menacé direct d'envoyer un inspecteur.
Après avoir repris mon calme, j'ai rappellé la CAF pour avoir un autre conseiller et là un bon interlocuteur a répondu à mes questions, à me mettre sur la piste des démarche complexes puisque mon dossier était toujours en transfert entre Marseille et Paris.
Le mois dernier, en Mars, on m'explique que mon dossier est bien arrivé et qu'il est en cours de traitement. Les différentes notes d'appel en urgence sont censées rendre le traitement de mon dossier plus rapide... Mais en fait, il a été gelé le 18 mars suite à l'appel avec la très méchante conseillère qui a noté pas mal de déductions alors que mes déclarations étaient bien plus floues voire contradictoires que ce qui a effectivement été notifiés par elle.

En janvier, j'ai cru retrouver un travail de serveuse malgré mes études menant bien ailleurs, mais après 2 jours d'essais j'ai été remerciée. Donc lorsque la conseillère CAF m'a demandé le 18 Mars si j'avais travaillé, étant très oppressée j'ai répondu "oui mais non déclarée" puisque étant restée deux jours dans un resto, je ne pensais pas que le gérant avait fait une déclaration URSSAF (je ne sais toujours pas si c'est le cas), c'est très classique dans ce milieu.
Alors oui, j'aurais du garder mon calme et répondre la vérité mais ce n'est pas le cas parce qu'à cette époque je suis extrêmement stressée par mon opération et ma situation (mon copain s'est installé chez moi et me paye tout depuis Janvier).

Aussi je tiens à dire que si je n'ai pas déclaré mes deux jours de boulot au restaurant, c'est parce que mon dossier était déjà perdu et que je pensais que ce n'était pas nécessaire de les déclarer au vu de l'état de mon dossier, ne voulais pas brusquer les services de la CAF.
Je tiens aussi à dire que je n'ai fait aucune déclaration de mes revenus pour les mêmes raisons, mais en cherchant du travail comme une acharnée je n'ai obtenue que deux contrats intérimaires qui m'ont fait entrer à eux deux 300€.
Le constat : 400€ (100 en Janvier, 300 en mars) d'encaissés depuis Janvier, un dossier perdu pendant quatre mois, des courriers contradictoires des deux CAF de Paris et Marseille (ce qui me faisait croire qu'il valait mieux que j'omette de déclarer le peu de revenus touchées le temps que ma situation telle qu'elle était s'éclaircisse) et une conseillère qui gèle mon dossier par pur méchanceté avec des éléments douteux mais me mettant dans une sale posture puisque j'ai omis de préciser ces revenus pour ne pas faire retarder mon dossier/ mes paiements.

Je tiens aussi à dire que j'ai TOUT fait pour être clean, mais que personne de la CAF ne m'était directement attitré et que les conseillers téléphoniques (on l'a vu) me donnaient tous des informations contradictoires. J'ai même reçu en mars un courrier faisant état d'une radiation, (procédure qui avait juste été déclenché automatiquement, vu que je n'avais pas fait de déclaration trimestrielle, que je n'avais pas pu faire pour les mêmes raisons de "dossier en transfert", le serpent se mord la queue).

Aujourd'hui je vous écrit parce que je dois trouver une solution pour récupérer mes droits (6 mois d'RSA) qui se trouvent là encore retardés.
Mon copain est étudiant et n'a plus d'économie : la situation devient critique et ces rebondissement sont fatigants. Mon dossier est donc gelé à cause de cette conseillère qui a en grande partie diffamé mes propos.
Je dois écrire un courrier à ma CAF expliquant qu'il y a eu diffamation et attestant sur l'honneur que ce qu'elle dit est faux, que je ne suis pas étudiante (ce qui semble avoir été inscrit dans mon dossier par la conseillère, alors que je lui avait exactement indiqué le contraire : j'ai en effet eu une opportunité de stage en janvier mais n'avais pas été indemnisée car je n'ai pas pu obtenir de convention de stage, n'étant plus étudiante et n'ayant pas trouvé de solution suffisamment rapide pour en obtenir).

Je ne suis plus étudiante depuis un an et demi et je n'ai plus de droits de sécurité sociale depuis plusieurs mois.
Je dois aussi déclarer des "heures de travail non déclarées qui ont été perçues" alors que pour les raisons citées plus haut, j'ai délibérément caché mes 400€ perçus depuis janvier...

J'ai très peur d'être contrôlée, je ne sais pas comment sont reliés entre eux les organismes, mais si l'URSSAF est jointe, je suis dans la merde. Que dois je dire dans mon courrier ? Avouer toute la vérité en prenant le risque d'être radiée ou de perdre mes droits puisque j'imagine que je serai automatiquement contrôlée ; ou mentir et ne rien déclarer en prétendant que la pression était si forte au téléphone que j'ai dit avoir perçu des sous d'un boulot au black pour en finir plus vite - ce qui est un peu vrai. Pouvez vous m'aider s'il vous plait ?

Merci d'avance infiniment de votre réponse, j'espère qu'elle pourra m'éclaircir...

A.

PS : Voici le courrier que j'ai reçu ce matin :

OBJET : DEMANDE D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour nous permettre d'étudier vos droits, vous devez nous adresser les renseignements ou documents suivants :

- convention de stage
- la copie du ou des contrats de travail
- les déclarations trimestrielles rectificatives, mentionnant entre autres ressources, le travail non déclaré. Veuillez également précise le montant de la pension alimentaire.
- nous préciser votre situation professionnelle exacte : étudiante, étudiante salariée ou stagiaire?
- il y aura lieu de joindre l'attestation de droits de la sécurité sociale
demandé 26-Avr-2013 dans Autres questions par ACN

3 Réponses

Bonjour,

Bon, je vais essayer d'expliquer quelques rouages de la Caf, et ensuite vous proposer quelques solutions.

Tout d'abord les transferts de dossiers. Ils sont obligatoires si vous avez déjà eu un dossier dans une autre Caf. Par contre, que cela mette aussi longtemps pour être transféré, c'est pas top top... Mais bon, la Caf de Marseille est la plus en retard de toutes les Caf, du fait des suppressions de postes...
Pour les discours contradictoires au téléphone, c'est normal. Les personnes que l'on a au téléphone ne sont pas des techniciens. Il s'agit de CDD qui sont formés en 3 semaines sur les prestations, et qui répondent donc aux questions basiques. Pour avoir des informations plus précises, ou si vous êtes dans un cas particulier, privilégiez le guichet, qui permet d'avoir un contact avec de vrais techniciens. Ceux-ci pourront parfois même suivre votre dossier, même si c'est de plus en plus dur avec le retard général des Cafs.

Ensuite, les Caf ne transmettent pas les infos du travail au black à l'URSAFF. Ou, s'ils le font, c'est surtout dans les cas de fraude importante (10.000 euros et plus).
Ainsi, si vous avez travaillé au black, vous pouvez même le déclarer aux impôts... Oui, joli paradoxe...
Dans votre cas, pour 100 euros, ils ne vont pas vous prendre la tête.
Vous dites avoir peur de la visite d'un contrôleur de la Caf. Pourquoi ???? Un contrôleur est un agent de la Caf qui vérifie votre situation. Si vous n'avez rien perçu par la Caf, le pire qui peut vous arriver serait qu'il débloque votre dossier ! Tout le monde a la psychose des contrôleurs, alors que si vous ne fraudez pas, vous ne risquez rien...

Bon, passons à votre dossier en particulier.
1ère chose : avez vous été à un guichet pour expliquer toute votre situation à un technicien Caf ? Voire, lors d'une visite au guichet, demander au technicien un rdv, afin d'avoir tous les documents disponibles ? Certaines Caf autorisent cette méthode, qui permet d'éclaircir des dossiers complexes.
2ème chose : Expliquez toute la vérité. Tout. Cela facilite vraiment les choses.
Sur papier libre, indiquez toutes vos situations professionnelles à la suite, clairement.
Exemple : septembre 2012 à décembre 2012 : sans activité
janvier 2012 : activité salariée du ... au ...
février 2012 : sans activité
mars 2012 : activité salariée du ... au ... et du ... au ...
mettre les dates précises est très important. En effet, les techniciens doivent entrer des dates précises dans leur logiciel.
Sur les déclarations trimestrielles :
indiquez les 400 euros que vous avez eu en salaires
Si vous ne l'avez pas indiqué à la Caf, mettez à jour votre situation familiale, en indiquant que vous êtes en concubinage avec votre copain.
Mr n'a pas de revenus => ça ne changera donc pas le montant du Rsa. Au pire il sera exclu du calcul car il est étudiant.

Par rapport au courrier que vous avez reçu :
Joignez la copie des bulletins de salaire et contrats de travail.
Si vous avez un justificatif pour l'activité de janvier, joignez le.
Joignez les déclarations rectificatives, en mettant toutes vos ressources.
Si vous avez une attestation de la sécurité sociale, joignez la. Ils vous la demandent pour savoir si vous êtes toujours étudiante.

3ème chose : Envoyez un courrier au médiateur de la Caf. Expliquez tout, comme vous l'avez fait sur ce forum. Les médiateurs sont en contact avec les techniciens, et cela peut aussi débloquer les choses.

4ème chose : Si vous êtes suivie par une assistante sociale, contactez la. Expliquez lui tout. Certaines assistantes sociales peuvent avoir aussi des connexions avec des techniciens, et cela peut jouer pour vous.

5ème chose : Prenez contact avec le Conseil Général. En effet, le Rsa est versé par le Conseil Général. Les assistantes sociales du Conseil Général peuvent soumettre un dossier Rsa qui rencontre des difficultés à leur encadrement, ce qui peut accélérer le traitement des dossiers.

Lorsque vous faites les démarches auprès des techniciens/assistantes sociales, ayez toujours sur vous TOUS les justificatifs indiquant que vous vous êtes manifestée auprès de la Caf : courriers reçus, dates des rdv, si vous vous souvenez des dates de visite au guichet, fiches de paie, etc...

Fiou, c'est mon plus long post sur ce forum. Mais j'espère qu'il va vous aider

Cordialement
répondu 27-Avr-2013 par Hiead
Merci beaucoup de votre réponse !

Je vais tenter de dire tout la vérité, mais cela va entrainer des modifications à mon dossier : sera t il encore plus retardé ? Un technicien m'a dit que mon dossier pourrait être traité avant la fin de mai pour que je touche début juin l'allocation... Mais ça c'était dans le cas très simple d'une justification où je n'ai aucun revenu, si on doit passer par "j'ai fait l'erreur de ne pas déclarer 400€" le traitement du dossier sera beaucoup plus long, non ? Ils vont vérifier auprès de l'URSSAF etc, non ?
Sinon, depuis décembre mes parents me supportent aussi : je reçois chaque premier du mois 350€. C'est beaucoup pour eux, dès que je touche le RSA ils arrêteront ce versement. Dois je le déclarer ? L'argent rétroactif du RSA ne me servira qu'à payer mes dettes que son retard a créé...
Aussi peut être ne pas dire qu'on habite ensemble avec mon copain est une bonne idée ? Ca risque de baisser mes droits, non ?

Désolé si je suis chiante, mais cette situation est extrêmement anxiogène et chaque sous du RSA, j'en ai besoin vite et en entier : pas question que je subisse une baisse de 100 ou 200€ du montant vu tous les soucis que la CAF m'a créée...

Encore une fois, merci pour votre longue réponse bien fournie,

ACN
répondu 28-Avr-2013 par ACN
Bonjour,

Alors, si vous faites des rectifications sur le dossier, mais qu'il y a les déclarations trimestrielles Rsa avec les autres éléments => le dossier sera traité en urgent.
Même délai de traitement que si vous donnez uniquement les déclarations trimestrielles Rsa.
Il n'y aura pas de vérification auprès de l'URSSAF
Pour la pension alimentaire, je vous conseille aussi d'en parler, mais de bien indiquer qu'ils ne vous versent plus cette aide. La Caf ne prendra pas en compte la totalité de ces pensions alimentaires, mais uniquement d'une partie.
Ne pas dire que vous habitez avec votre copain => mauvaise idée. En effet, si un contrôle est lancé, et que le contrôleur voit que vous n'avez pas déclaré votre concubinage, cela peut être soumis ensuite au Conseil Général qui peut suspendre les droits Rsa.
De plus, votre copain est étudiant, sans ressources => pas d'impact sur les droits. Si par contre il travaille, là oui, les droits pourraient diminuer.

Le truc, c'est qu'à partir du moment où vous essayez de cacher certains éléments à la Caf, à la fin elle le saura, avec tous les recoupements qu'il y a auprès des autres organismes, comme impôts ou chômage. Donc autant dire la vérité. Oui, c'est vrai, on touche peut-être moins, mais au moins on est clean, et on ne risque pas ensuite des pénalités de la Commission Fraudeur de la Caf.

Cordialement
répondu 29-Avr-2013 par Hiead
Bonjour,
Je voudrais d'abord vous conseille de se méfier des offres sur le net ainsi que les annonces. Depuis plus de 90% de ces annonces sont frauduleuses. Aujourd'hui, il ya de plus en plus les escroqueries. Je voulais emprunter de l'argent, après que vous ayez une annonce tous les jours je reçois plus de 25 messages rien à escrocs qui demandent de l'argent disent les coûts de la paperasserie. Et supprimée après mais un jour tombé sur une personne nommée leonido Vérone, croit aussi qu'il était parti d'escrocs net, mais à ma grande surprise, c'est différent, il m'a fait un prêt de 40.000 euros avec un grand pourcentage de 2% remboursable sur le nombre de fois que vous voulez. Il a confirmé et il est venu à la recherche d'un contact de prêt par e-mail. Voici votre email:

leonidoveronas@gmail.com

NB: je vous informe et vous jure que je n'ai eu qu'a payer les frais d'enregistrement et de contrat pour rentrer en possession de mes fonds.
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