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Questions sur contrôle de la CAF




bonsoir,
de décembre en avril, mon mari était au chomage sans imdemnites, donc je préviens dès qu'un changement ce fait pour mon mari
puis je m'aperçois, qu'ils ont eu la mauvaise déclaration de ressource, car un avis rectificatif a été fait en septembre 2012, donc je leur envoie j ai un indu de 15 euros pour 3
mois

puis 3 semaines après je recoit un courrier caf, pour un controle,
donc je sort les justificatifs et je m'apercois de deux erreurs
en 2009 j ai déclaré en trop 370 de pension alimentaire recu et mon mari 275 en trop de pension versée

pour l année 2010 je n'ai pas déclaré 90 de pension et mon mari 275 en trop de pension versée

2011 pas de soucis

donc je télèphone, on me dit que c'est pas grave vu le montant et que j ai des aides sans conditions de ressources sauf pour les apl

je vais quand même l'après midi aux impots pour faire ce changement, et la on me signale que pour l'année 2009 il est trop tard
pour 2010 le changement est fait , il faut attendre l avis déclaratif

je vais au guichet de la caf, pour prévenir, elle n' a pas plus répondu a mes interrogations surtout pour 2009, elle m'a juste dit en gros qu'il ne pouvait pas revenir sur l"année 2009

puis aujourd'hui, je me suis rappelée que j ai deja eu un controle en décembre 2009 pour l'année 2008 et 2009 et j 'ai du remboursé les indus, donc pourquoi revenir sur l'année 2009 ?

sur le papier il n'y a rien de noté de spécial, sauf des pieces a fournir
mais par exemple je ne sais pas ce que c'est comme justificatif ( état des pensions alimentaires recu ) pouvez vous me dire ?
des revenus mensuels , mais pas la période ?


je signale que je n'ai pas triché, je suis bien déclaré marié, avec mes enfants,
je recois donc ni api ni rsa

merci des réponses
demandé 30-Avr-2013 dans Vos demandes envers la CAF par mercidevotreaide

4 Réponses

Bonjour,

Alors, s'il y a eu des modifications sur les revenus, la Caf, en général, regarde uniquement les avis d'imposition rectificatifs.
Or, des fois, les impôts ne veulent pas rectifier les avis d'imposition, s'il s'agit de ressources trop anciennes.
Dans ces cas là, le mieux est de fournir à la Caf :
une déclaration de ressources rectificative (obtenue au guichet Caf)
un courrier des impôts indiquant qu'ils ne peuvent pas modifier les ressources, car cela est au delà de la prescription.
Au vu des montants, il ne devrait pas y avoir de problème avec la Caf.

Concernant les ressources 2010 : envoyez l'avis d'imposition rectificatif à la Caf lorsque vous le recevrez.

Pour les revenus 2009, ils sont utilisés pour calculer les prestations à critère de ressources (aide au logement).
La Caf appliquant la prescription biennale, elle peut revenir jusqu'à 2 ans en arrière.
Exemple : au moment où j'écris ces lignes, la Caf peut revenir jusqu'à mai 2011.

Concernant le document de contrôle que vous avez reçu, est ce pour la visite d'un contrôleur, ou du document "contrôle des ressources" ?
S'il s'agit d'une visite d'un contrôleur, préparez les documents qu'il vous a réclamé sur sa fiche de visite, et appelez le au cas où.
S'il s'agit du document "contrôle des ressources", joignez uniquement les déclarations de ressources, ainsi que l'attestation des impôts dont je vous ai parlé.

Cordialement
répondu 3-Mai-2013 par Hiead
bonjour,
merci
la personne n'est pas présente, apparemment elle est en vacance et j'ai beau regarder sur internet je ne trouve pas
ce qu'est un état des pensions alimentaires , je pense peut être à des jugements.?

en tout cas merci pour vos réponses
répondu 4-Mai-2013 par mercidevotreaide
Hello,

Pour l'état des pensions alimentaires, je n'ai aucune idée de ce qu'est ce document.

Cordialement
répondu 4-Mai-2013 par Hiead
merci
répondu 4-Mai-2013 par mercidevotreaide
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