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Déclaration de concubinage




Bonjour,
je ne sais plus quoi faire....

Je m'explique,

Le 28 janvier, nous prenons la décision (mon amie et moi-même) de se déclarer en concubinage à la CAF et en déclarant que le concubinage à commencé au 1er novembre (ce qui est vrai !). Nous remplissons le formulaire, envoyons les papiers demandés par courriers. Depuis ce jour :
- je n'ai plus touché les APL en tant que célibataire depuis le moi d'avril alors que mes versements sont notifiés dans "mon compte"/mes paiements
- Mon statut est passé de "célibataire" à "célibataire (en cours de modification)" puis à "célibataire"
- mon dossier me signifie que ma CAF attend les papiers justifiant de la nouvelle situation de mes enfants... Quels enfants ! ! !
Cela va maintenant faire 2 mois que je n'ai pas touché les APL, j'ai donc un trou de 175.5 *2 € dans mon budget au minimum... Je vous laisse imaginer...

J'ai appelé, je me suis déplacée, j'ai écris... sans succés...

Que faire !
demandé 10-Mai-2013 dans Aide au logement par Pops

4 Réponses

Bonjour,

Alors, si vous apparaissez toujours en célibataire sur votre dossier, cela veut dire que la Caf a reçu les documents, mais que des éléments sont manquants.
Les documents qui peuvent manquer :
- déclaration de ressources 2010 et 2011 ou avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010 et 2012 sur les revenus 2011 de madame.
- pièce d'identité de madame
- bulletin de salaire de novembre 2012 de madame (et/ou monsieur)
- déclaration de situation complète et signée.
- l'acte de naissance de madame si madame est de nationalité autre que française.

Une autre possibilité :
Votre amie était enregistrée dans une autre Caf. Dans ce cas là, votre Caf doit solliciter l'ancienne Caf de madame, et demander que son dossier soit transféré à votre Caf. Cela peut prendre assez longtemps...
Ou votre amie était sur le dossier de ses parents/ancien conjoint, et la Caf doit mettre à jour le dossier des parents/ancien conjoint, avant de traiter votre dossier.

La suspension du droit à l'aide au logement pendant ce temps est une procédure standard, la Caf ne voulant pas verser des droits à tort...

Mon avis :
allez au guichet, et demandez où en est le traitement du dossier.
Présentez vous avec les avis d'imposition, carte d'identité de madame/acte de naissance et le bulletin de salaire, au cas où.

Cordialement
répondu 10-Mai-2013 par Hiead
Merci beaucoup de votre réponse.
Les papiers demandés comportaient sa pièce d'identité, ses bulletin de salaires et son avis d'imposition de 2012. Seulement en 2012 elle était encore étudiante et rattachée au foyer fiscale de ses parents. Nous l'avons signalé en envoyant une photocopie de son certificat de scolarité et elle a rajouté à la main ce que je viens d'expliquer. Ce serait cette pièce qui poserait problème ?
répondu 10-Mai-2013 par Pops
Bonsoir,

Vous êtes en couple depuis novembre 2011, donc il faut obligatoirement la déclaration de ressources 2010.

http://wwwd.caf.fr/pdfj/dr2010.pdf

Vous imprimez cette déclaration, vous mettez le nom/prénom/date de naissance de madame, votre numéro d'allocataire et vous indiquez les ressources de madame. Si madame n'a pas eu de revenus en 2010, vous cochez la case "absence de ressources en 2010".
Vous la renvoyez à la Caf.

Si elle était encore sur le dossier de ses parents, votre Caf attend peut être aussi le feu vert de la Caf des parents de madame.
Allez au guichet avec la déclaration de ressources 2010, vous la déposez et demandez où en est votre dossier.

Cordialement
répondu 10-Mai-2013 par Hiead
MERCI !
répondu 10-Mai-2013 par Pops
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