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oubli déclaration APL




bonjour,

je reçois actuellement l'apl pour mon logement, je suis étudiante boursière sans revenu et je viens d'apprendre que l'argent que me verse mon père tous les mois compte en tant que "pension alimentaire" puisque lui-même le fait déduire de ses impôts (mes parents sont divorcés et je suis rattachée au foyer fiscal de ma mère). Cependant cette somme n'est pas suffisamment élevée pour modifier le montant de ce que je touche (j'ai fait une simulation sur le site de la CAF). J'aimerais tout de même le déclarer à la CAF puisque je ne veux pas être considérée comme fraudeuse mais est-ce que je risque quelque chose? Étant donné que je n'ai pas réellement touché de "trop-perçu"? Peuvent-ils quand même se retourner contre moi puisque cette somme n'a pas été déclarée.

Merci.
demandé 12-Jun-2013 dans Aide au logement par bibidu31

1 Réponse

Bonjour,

Pour les étudiants, la Caf ne prend pas en compte les ressources, sauf si les revenus dépassent un certain plafond (8000 euros je crois).

Ex : vous avez 1500 euros de salaires en 2011, la Caf n'en tient pas compte, et estime que vous avez eu 8000 € en 2011.
Vous avez 20000 euros de salaires en 2011, la Caf prend en compte ces revenus, et estime que vous avez eu 20.000 € en 2011.

Donc si les pensions alimentaires sont inférieures à 8000 euros => pas de modification.

Cordialement
répondu 13-Jun-2013 par Hiead
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