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Réclamation CAF et trop perçu: quels recours?




Bonjour,
j'ai reçu la semaine dernière une lettre de la CAF m'informant que je vivais maritalement depuis le 01/12/2012 et que du coup je leur devais la somme de 657 euros ( ALF et ASF ). Pour faire un résumé de ma situation, je suis enceinte et je suis en couple mais avec mon ami nous ne vivons pas sous le même toit pour l'instant donc pas de concubinage , ni de pacs, ni de mariage. Je vis seule avec mon premier enfant. Lorsque j'ai fait ma déclaration de grossesse au mois d'avril , mes aides m'ont été supprimées et malgré mes courriers et mails, je n'ai jamais eu de réponse de la CAF.
Suite à cette fameuse dernière lettre, j'ai, dès le lendemain, envoyé en recommandé un courrier à la commission de recours amiable pour faire une réclamation quant aux propos inventés sur ma situation ainsi que cette date apparue comme par magie.
Lundi, j'ai aussi envoyé un courriel à la CAF qui encore une fois est resté sans réponse.

Cette politique de l'autruche est exaspérante et lamentable.

Je voulais donc savoir s'il y avait moyen de faire accélérer les choses puisque dans un premier temps, me couper mes aides m'a mis dans une situation désastreuse, et dans un deuxième temps je n'accepte pas les propos diffamatoires à mon égard.

Je vous remercie par avance
demandé 4-Jul-2013 dans Autres questions par kallinette

2 Réponses

Bonjour,

Hummm si vous ne bénéficiez pas d'un minima social (Rsa, Aah), le dossier ne pourra pas être accéléré. Sauf si vous allez au guichet, et que vous rencontrez un technicien qui voudra bien accélérer le dossier... Vous pourrez en même temps essayer de comprendre pourquoi on vous a mis une date de vie maritale au 01/12/2012...
Si monsieur a une adresse différente, apportez à la Caf un justificatif de domicile de monsieur : copie quittance de loyer, edf, eau, qui montre que monsieur n'a pas la même adresse de vous.

Cordialement
répondu 8-Jul-2013 par Hiead
Bonjour par rapport au probleme que je rencontre, je vais essayer de vous l'expliquer le plus rapidement possible car les details sont tres long :) J'ai déposer une demande d'asf en Fev 2012 puisque le père de mes enfants ne me verse plus rien depuis Juillet 2011 malgré le fait que nous somme passer devant un juge qui avait fixer la pension alimentaire.J'attendais donc de la caf qu'il me verse l'asf le temp qu'ils puissent recouvrer les pensions impayées et recuperer les arrierés. Suite a cette demande mon dossier a ete regulariser pour une de mes filles en Mai 2012 mais pas pour la deuxieme cela a ete regulariser en Aout 2013.Resond invoquer par la caf:Manque de jugement lisible et sa notification. Donc entre Fev 2012 et Aout 2013 je ne compte plus le nombre de fois que j'ai transmis a la caf les documents qu'ils me disai manquants et toujours les memes d'ailleurs et ceux qu'ils avais deja eu pour le premiere fois en 2010 :( Sept 2013 la Caf me dit avoir demander a Pole emploi de faire une saisie sur les indemnitées chomage du pere de mes enfants et qu'ils ont donc recu leur accord et me dise qu'a compter d'octobre 2013 je devrais recevoir chaque mois la pension alimentaire.Fin octobre 2013 toujours rien!!!! je les appels donc...et la ils me disent desoler plus aucune saisie n'est possible car le pere de vos enfants est en fin de droits et n'est donc plus indemniser :o Je decide donc d'ecrire un courrier afin que mon dossier passe devant la comission de la Caf :o afin d'obtenir une indemnité car si mon dossier avais ete correctement suivi la caf aurai pu recouvrer les pensions.
Reponse du service contentieux et recouvrement de la caf en date du 05/11/2013:
Madame,
J'accuse reception de votre courrier du 22/10/2013 concernant vos droits a l'allocation se soutient familial qui a retenu toute mon attention.L'asf est une prestation familiale régie par les articles L523-1 et suivants du Code de la securité sociale.Vous avez depose une demande en Fev 2012.En mai 2012 au vu du jugement fourni,nous avons regularise votre dossier uniquement pour l'enfant L......Debut Aout 2013,après plusieurs relances par courrier et telephone afin d'obtenir les documents necessaires(jugement lisible,notification du jugement),nous avons regularisé votre dossier pour l'enfant S......
Vous nous aviez egalement signalé avoir engagé un huissier pour recouvrer les pensions impaées,ce qui fait obstacle à l'intervention de notre organisme.En effet,vous ne pouvez engager deux procedures simultanées pour le recouvrement de la pension alimentaire.Le montant de l'asf est fixée au niveau nationale forfaitairement à la somme de 90.40 euros par enfant,ce qui n'egale pas la pension fixée par le juge.De plus,vous percevez le Rsa,le montant des prestations familiales entre en compte dans le calcul.Il y a une compensation entre ces deux prestations ce qui implique que vous n'ayez recu aucun rappel à la mise en place des droits pour vos enfants.A ce jour,nous ne pourrons vous regler les arrierés(difference entre l'asf et la pension reelle)que si nous parvenons a recouvrer ces sommes aupres de Mr L.....Nous sommes intervenus aupres de Mr L.....dans le cadre d'une phase amiable en Mai 2012,Juilmlet 2012 et Aout 2013 puis ensuite par saisie en sept 2013 aupres de Pole Emploi et enfin en oct 2013 aupres de son organisme bancaire.Nous n'avons aucune reponse a ce jour.Au vu des etapes decrites ci dessus,et meme si nous comprenons vos difficultées financieres,la caf n'a commis aucune faute dans le traitement de votre dossier.Nous sommes contraints au respect de la reglementation telle que prévue par le Code de la securite sociale et devons en respecter tout le formalisme.Je vous prie..... :shock: Maintenant voici la reponse que je compte leur faire parvenir:
Madame C.M

Suite a votre courrier datant du 05Novembre 2013 ou vous m'informiez d'un refus suite a ma demande,je souhaiterai reprendre avec vous les arguments mis en avant afin de m'expliquer pourquoi vous répondiez négativement a ma demande.

Vous me dites que je vous aurez signaler vouloir engager un Huissier pour recouvrer les pensions impayées ce qui vous as empêcher d'intervenir.Je suis en accord avec cela mais,ceci vous as été signaler avant ma demande d'ASFR.Lors de ma demande d'Asfr en Février 2012 j'ai bien cocher la case du formulaire qui indique que je n'avais engager aucune procédure de quelque nature que ce soit a l'encontre du père de mes enfants Mr L.D.Cette même case a été recocher une deuxième fois lors d'un second depôt de demande Asfr au point relais de Libourne en date du 16/10/2012 puisque ma première demande n'avais rien donner pour ma fille S.......En cochant cette case cela vous donnez donc tous droits pour intervenir et ayant cocher ces cases par deux fois vous ne pouviez donc l'ignorer.Ce qui est votre première erreur.

Ensuite vous me dites avoir régulariser mon dossier pour mon enfant L.... en mai 2012.De ce fait plusieurs questions me viennent a l'esprit:''Comment avez vous pu régulariser mon dossier pour L..... alors que vous me dites ne pas avoir pu le faire pour S.... puisqu'il vous manquez le jugement lisible et sa notification alors que que ce sont les mêmes documents pour les deux enfants qui je vous le rappel sont issus du même père?

Aussi comment pouviez-vous ignorer que S.... été reconnue par son père puisque,d'une part elle porte le même nom que son père et d'autre part je vous ai transmis leurs actes de naissance intégrale? De plus dans le jugement que vous avez en votre possession (jugement que je vous avais d'ailleurs déjà fourni une première fois en 2010) en page 2 il est écrit je site:'' De l'union de Mme P.G et de Mr L D,qui les ont tous deux reconnu,sont nés deux enfants: -L.... née le 18 Juillet .... a ........ (33)

-S..... née le 26 Mai.... a ........ (33).''

Plus loin en page 3 je site:''Attendu qu'en l'état de ces contestations,il convient d'arbitrer à 150euros le montant mensuel de la pension alimentaire due par le père au titre de la participation aux frais d'éducation et d'entretient de chaque enfant.''Ce qui laisse donc bien apparaitre qu'il y avais bien deux enfants de concerner,enfants pour qui d'ailleurs vous me versiez les allocations familiales et deux enfants uniquement nés au moment de la demande d'Asfr.

Plus bas toujours en page 3 je site une dernière fois:''Condamne Mr D.L à payer à Mme P.G.........une pension alimentaire mensuelle de 150 euros pour contribuer aux frais.......de chaque mineur,soit au total 300euros.''

Ce qui est la seconde erreur de votre part.

Ensuite vous me dites avoir essayer d'entrer dans une phase amiable auprès de Mr L.... en Mai 2012,Juillet 2012 et enfin Aout 2013 (sur ce fait vous vous contredisez donc car vous me dites ne pas avoir pu intervenir car je vous est déclarer avoir engager un huissier). Encore là je vous pose la question:''Pourquoi n'avez vous rien entrepris a l'encontre de Mr L..... entre Juillet 2012 et Aout 2013 soit plus d'un an entre ces deux dates?''

Ce qui est donc votre troisième erreur.

Dernièrement, pourquoi personne n'as enregistrer correctement les documents soient disant manquants et ceux que vous aviez en réalité depuis 2010 et malgré le fait que je vous les ai transmis a plusieurs reprises et dont vous accusiez bien réception via le site internet de la Caf dans la rubrique mon espace allocataire?''

Ce qui est donc votre quatrième erreur.

Donc vu le fait que par deux fois je vous ai transmis un f
répondu 21-Nov-2013 par madison33
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