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CMU refusée Vacation pris en compte




Bonjour, j ai demandé le renouvellement de ma cmu pour cette année, pour mon conjoint moi meme et nos 6 enfants mais cette année elle a été refusée.

Motif : la sécu a pris cette année en ressources les vacations de Sapeur Pompier Volontaire de mon conjoint !! Hors, dans les textes de lois des sapeurs pompiers il est bien dit que ces vacations n'ont ni le caractère de salaire, ni de revenus, ni de ressources et dans aucun texte de lois de la sécu il est dit que ces vacations peuvent être prises en compte !!! Quel est mon recours ? Que puis je faire ?
demandé 11-Jul-2013 dans La CMU par nini806

3 Réponses

bonjour,
j'ai également fait quelques recherches notamment sur la liste des "ressources" non prises en compte; elles sont au nombre de 18 et tje te les joints; les vacations des sapeurs pompiers volontaires n'y figurant pas,'elles sont prises en compte .
Personnellement ça m'interpelle quand je pense aux risques courrus par les pompiers volontaires qui se mettent au service des autres ; je pense que tu ne devrais pas laisser tomber, ne serais-ce que par principe; conteste la décision (tu as les voies de reocurs sur le courrier) et si elle est confirmée, fait suivre un courrier auprès de ton député et du Ministère(ils sont là pour ça!!!).
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.
Cdt

Les ressources exclues
Certaines ressources ne sont pas prises en compte lors du calcul du droit à la CMU-C ou à l’ACS :

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments institués par les articles L. 541-1 et L. 755-20
L'allocation de rentrée scolaire instituée par les articles L. 543-1 et L. 755-22
Les primes de déménagement instituées par les articles L. 542-8 et L. 755-21 du présent code et par l'article L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation
Les majorations pour tierce personne ainsi que la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du même code
Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité ou de l'assurance accident du travail
Les indemnités complémentaires et allocations de remplacement instituées par les articles L. 613-19-1, L. 613-19-2, L. 722-8-1 et L. 722-8-3 et par les articles L. 732-10 à L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime
L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1
La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 et à l'article L. 751-8 du code rural et de la pêche maritime et à l'article R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime
La prestation d'accueil du jeune enfant mentionnée aux articles L. 531-1 et L. 755-19, à l'exception du complément de libre choix d'activité
Les aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
Les bourses d'études des enfants mentionnés à l'article R. 861-2, sauf les bourses de l'enseignement supérieur
Les frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 et aux articles L. 751-8 et L. 752-3 du code rural et de la pêche maritime
Le capital-décès servi par un régime de sécurité sociale
L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord créée par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991)
L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives instituée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994
Les indemnités et prestations versées aux volontaires en service civique en application de l'article L. 120-21 du code du service national
Le revenu minimum d'insertion prévu à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion et le revenu supplémentaire temporaire d'activité prévu par le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009
Le revenu de solidarité active
répondu 11-Jul-2013 par cris14
pour moi s'est pareil plus de cmu mon fils est pompier volontaire et etudiant , la ecu a pris s'est vacations en comptes, s'est vache il est au pompier depis s'est 13 ans!
Bonjour et merci de ta réponse,
Cette liste je la connais déjà, hors aucune liste ne mentionne non plus que les vacations des spv sont prises en compte.On vient de contacter le chef de centre de mon mari qui confirme qu'elles n'ont pas lieu d'être retenues.
Quand tu cherches sur internet, ni pour l AAH, ni pour le RSA elles ne sont retenues mais là pour la cmu elles seraient prises en compte ? pas logique il me semble !!!

je suis perdue je ne sais plus où chercher !!!
répondu 11-Jul-2013 par nini806
bonjour,
la liste des 18 sources de revenus est limitative c'est à dire que ce qui ni est pas repris est pris en considération.
Cdt.
répondu 16-Jul-2013 par cris14
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