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APL pour jeune couple




Bonjour à tous,

Nous avons emménagé avec ma compagne en septembre 2012 dans un appartement. Je suis salarié (depuis décembre 2011) et ma compagne est étudiante.
Je suis né en novembre 1988 et est donc moins de 25 ans.
A l'époque pour toucher les APL on nous a demandé de fournir nos revenu de 2010.
Ma compagne étant étudiante elle a déclaré 0 euros. En 2010 étant également moi même étudiant j'ai également déclaré 0 euros. On m'a alors demandé mon salaire actuel. Le calcul s'effectue alors d'après ce salaire.
En 2012 le plafond était à 1872.83 euros. Mon net imposable tourne autour des 1860 euros. Nous avons donc touché un montant de 327 euros d'APL pour les quelques mois de 2012 ainsi que pour l'année 2013 en cours.

Pour l'année 2014 on demande les ressources de l'année 2012. Cette foi ci je devrais donc déclarer mes revenus net annuel.
En faisant une simulation sur le site on me dit cette fois ci que je n'aurais plus droit à l'APL.
J'ai du mal à comprendre pourquoi d'une année à l'autre la prestation peut changer ?
Lors de ma première visite à la CAF en septembre 2012 on m'a bien indiqué qu'étant salarié le calcul se fera en tenant compte de ce revenu. Et mal grès sa nous avons reçus une aide. La situation n'a pas changé je touche toujours le même salaire et ma compagne est toujours étudiante...


De plus j'ai trouvé sur ce site :http://www.toutsurlimmobilier.fr/revision-du-mode-de-calcul-des-apl-au-1er-janvier-2013.html

" En dehors des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans, le salaire mensuel net devra être inférieur à 1.273,52 euros, contre 1.248,55 euros auparavant. Dans le cas d'un couple, l'ensemble des revenus du couple ne devra pas excéder 1.910,23 euros par mois, contre 1.872,83 auparavant. A titre de comparaison, le Smic brut mensuel au 1er janvier 2013 est de 1430,22 euros, sur la base d'un temps de travail de 35 heures par semaine. "

En 2013 le plafond à de surcroit augmenter pour passer à 1910.23 euros. Touchant toujours 1860 net imposable par mois et ma compagne 0 je ne comprends pas pourquoi le site de la caf nous annonce que nous n'avons pas le droit au aide.

Quelqu'un peut il m'éclairer la dessus ?

Merci d'avance,

Evo
demandé 26-Jul-2013 dans Les aides de la CAF par Evosub

3 Réponses

Bonjour,

La Caf calcule l'aide au logement en se basant sur les revenus d'il y a 2 ans.
Pour vous, la Caf a regardé en 2010, et a vu que vous aviez 0. Vous êtes salarié, donc dans ce cas la Caf regarde le salaire que vous percevez, et fera une reconstitution fictive des revenus pour 2010.
MAIS si vous avez moins de 25 ans, et que le salaire perçu est inférieur au seuil que vous avez indiqué, la Caf ne tiendra pas compte du salaire, et prendra le montant réel perçu en 2010.
Elle a donc pris en compte vos revenus réels de 2010 soit 0 euros pour vous deux, ce qui fait un APL maximum.
Pareil pour l'année 2013, elle a pris en compte vos revenus de 2011 : 0 euros

Par contre à compter du 1er janvier 2014, la Caf regarde vos revenus de 2012. Elle voit que vous avez eu des salaires, et que ces salaires sont supérieurs à quelque chose comme 8900 euros, seuil pour que la Caf fasse une évaluation forfaitaire. Donc la Caf prend les montants réels perçus. Et je crois que le plafond pour percevoir de l'aide au logement est quelque chose comme 16000 euros pour un couple.

Cordialement
répondu 26-Jul-2013 par Hiead
Bonjour merci pour la réponse cependant je suis toujours autant perdu...

Tout d'abord si je fais une simulation en déclarant qu'en 2011 j'ai 0 de revenu mais que j’indique que je suis salarié et que j'ai 30 ans je touche quand même les APL.
Donc d'après le simulateur que j'ai 25 ans ou 30 ans je touche les APL dans ma situation initiale...

Avez vous une source pour la valeur des 16 000 euros ?
Car je confirme qu'en 2012 le plafond était de 1872 euros net mensuel. Et ce plafond a augmenter en 2013. Même s'il rebaisse en 2014 : 1872 x 12 = 22464 euros pour un couple.
répondu 26-Jul-2013 par Evosub
Hello,

Pour la valeur des 16000 euros, c'est le montant indiqué sur les barèmes Caf. Pour la source, joker :)

Et le plafond que vous indiquez est le montant mensuel pour déterminer s'il y a lieu de faire une évaluation forfaitaire.

Cordialement
répondu 31-Jul-2013 par Hiead
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