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Versement pension alimentaie et arrêt de l'ASF




Bonjour,

suite à une séparation, je touche l'ASF. Aprés un deuxiéme jugement pour la pension alimentaire, je dois recevoir la somme de 120 euros de l'autre parent. Jugement reçu le 1er Aout 2013. Date des versements de la P.A fixée le 5 de chaque mois. Questions - quand doit avoir lieu le premier versement de la P.A ? Quand s'arrete le versement de l'ASF?

Merci d'avance pour vos réponses
demandé 5-Aou-2013 dans Autres questions par pome

1 Réponse

Bonjour,

Le droit à l'ASF s'arrête à compter du mois même de versement de la pension alimentaire.
Donc si monsieur verse la pension alimentaire en août 2013 => plus de droit à l'ASF à compter d'août 2013.
Si monsieur commence à verser la pension alimentaire en septembre 2013 => plus de droit à l'ASF à compter de septembre 2013.

Pour la date de premier versement de la PA... La je n'en ai aucune idée.
Si le jugement est rendu le 1er août 2013, le versement du 5 septembre 2013 correspondra à la pension alimentaire du mois d'août 2013.
Et dans ce cas, vous aurez droit à l'ASF en août 2013, vu que la Caf regarde les PA en fonction des dates de virement.

Cordialement
répondu 9-Aou-2013 par Hiead
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