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Prime de naissance et enfant mort né




Bonjours tout le monde

voila il y a 4 mois j'ai accouché d'un enfant mort né a environ 6 mois de grossesse

dans mon dossier de caf il me versé la prime de naissance (que je trouvé ça bizarre) en regardant sur le net j'ai vu qu'il l'a donné quant l'enfant est inscrit sur le livret de famille et si ça fesait 5 mois de grossesse , donc je m'inquiete pas car pour moi j'y avais le droit

car mon début de grossesse était le 3 octobre 2012 et j'ai accouché le 13 mars 2013

et ya quelques jours la caf m'on envoyait une lettre comme quoi je dois rembourser 900 euros la prime de naissance

je comprend rien donc ils vont m'enlever 45 euros tout les mois et en plus avec eux je rembourse mon prét de FSL qui est de 30 euros par mois ça me fait trop a donner en septembre en plus de ça avec la perte de mon bébé j'ai laisser de coté pas mal de facture trop mal pour m'occuper de quoi que se soit

je ne sais pas quoi faire avec eux j'ai lu que je peux demander une remise mais je ne sais pas comment m'y prendre quant je leur téléphone impossible de les avoirs et par courier ils mettent 3 semaines a le traiter

si quelqu'un a eu déja était dans mon cas ?
demandé 14-Aou-2013 dans Vos demandes envers la CAF par jennisimplement

4 Réponses

Bonsoir,
Toute mes condoléances

alors pour ce qui est de votre dette ( à mes yeux, cela ne l'est pas )
il faut envoyé un courrier, normalement sur votre courrier, il est indiqué les coordonnées, ils ont 2 mois pour y répondre mais pendant les deux mois vous ne rembourser rien
pour ce qui est de caisse d'allocations familiales, ce n'est pas vraiment eu qui donne une réponse, eux ils peuvent se mettre d'accord avec vous pour la remboursement de la dette par mois,

sur le courrier il faudra bien expliquer que vous n'avez pas volé ou fraudé, bien au contraire, les événements que vous avez eu vous ont menait a cela

je vous souhaite bon courage
répondu 16-Aou-2013 par mercidevotreaide
oui d'accord mais la pas le chois il me retrire 45 euros direct sur mon rsa mais j'aimerais savoir si j'ai le droit a la prime ou pas
répondu 16-Aou-2013 par jennisimplement
Bonjour,

Le droit a la prime à la naissance est étudié pour le 6e mois de grossesse.
Dans votre cas, avec une date de début de grossesse en octobre 2012, le droit est étudié pour avril 2013.
Ayant perdu votre enfant en mars 2013, le droit à la prime à la naissance ne peut être étudié que si l'enfant est enregistré sur le livret de famille.
L'acte d'enfant né sans vie ne permet pas l'étude du droit à la prime à la naissance.
Si votre enfant a été inscrit sur votre livret de famille, envoyez en une copie à la Caf pour qu'ils annulent le trop perçu.
Si votre enfant n'a pas été inscrit sur votre livret de famille, faites une demande de remise de dette, en exposant bien votre situation.

Bon courage
répondu 18-Aou-2013 par Hiead
Ha d'accord mais pourquoi alors la lois dit


"" Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès

Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date.""

voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml
répondu 19-Aou-2013 par jennisimplement
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