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Refus APL eménagement en colocation




Bonjour à tous,

Je suis un étudiant apprenti depuis 2 ans. Durant ces 2 années j'ai perçu mes APL normalement.

Depuis le 1er Septembre je me met en colocation avec une amie de ma promo qui est donc également apprentie. D'après la simulation que nous avions fait sur le site de la CAF nous devrions percevoir chacun environ 160 € (évidement moins que ce que l'on obtient individuellement). Nous avons fait notre demande séparée par internet en indiquant chacun notre part du loyer.

Depuis j'ai reçu une lettre indiquant qu'avec les éléments du dossier je ne vais percevoir aucune aide. Ma coloc n'a rien reçu donc on en déduit que pour elle une aide sera versée.

Situation qui me parait bizarre car nous sommes tout 2 seniblement dans la même situation. Nous avons une légère différence de paie (mais qui en principe ne doit rien influencer car d'après la loi les apprentis de paie pas d'impot sur le revenu jusqu'à 16 600 €/an). L'autre seule différence est que ma coloc à ses déclarations encore rattachées chez ses parents.

Avez-vous une idée pour justifier ce refu ?

Sinon il m'a paru bizarre en allant sur le site de la CAF de constater que j'ai un quotient familial de 103 € alors que ma coloc -> 0 €. (je ne comprend pas à quoi cela correspond).
Sinon j'ai reçu là dite lettre alors que la CAF n'avait pas encore reçu le papier de mon proprio pour attester le loyer (et confirmé sur leur site internet : demande de changement d'adresse traité. Mais demande d'aide au logement non traité pour le moment).

Merci de votre aide par avance !
Mamar
demandé 11-Sep-2013 dans Aide au logement par mamar33

1 Réponse

Bonjour,

Alors, 2 choix possibles :
Si vous aviez de l'aide au logement pour votre ancien logement jusqu'au 31 août 2013 :
le droit pour l'aide au logement est calculé en fonction du bulletin de salaire de novembre 2012.
Dans ce cas, si il y a un refus de la Caf, cela peut être du au loyer du nouveau logement qui est inférieur à votre ancien loyer, le type de logement qui est différent de votre ancien logement... Mais bon, c'est étrange qu'ils vous envoient une notification de refus si ils n'avaient pas reçu l'attestation de loyer du bailleur... Je pense plutot que c'est une notification de refus automatique, pour indiquer que vous n'aurez plus d'apl pour votre ancien logement (vous avez déménagé le .... vous n'avez plus droit à l'aide au logement à compter de ...)

Si vous n'aviez pas d'aide au logement en août 2013 :
le droit sera étudié à compter d'octobre 2013, en prenant en compte votre bulletin de salaire de septembre 2013. Vous devrez donc envoyer la copie du bulletin de salaire dès que vous l'avez.

Le fait que votre coloc soit rattachée à ses parents : aucun impact.
Idem pour la coloc : qu'elle envoie son bulletin de salaire de septembre 2013 si elle n'a jamais bénéficié de l'aide au logement.

Cordialement
répondu 14-Sep-2013 par Hiead
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