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indemnités journalières congé maternité




Bonjour, je suis actuellement enceinte de 6 mois. La date prévue d'accouchement est le 18 décembre 2013. Je retrace un peu mon parcours afin que vous compreniez la situation dans la quelle je me trouve.
D'avril 2010 à Septembre 2010 j'ai travaillé (CDD) en cotisant à la CPAM de la Nièvre. En septembre 2010, je suis entrée à l'école d'infirmière. L'école nous a fait remplir pendant trois années consécutives des formulaires pour l'affiliation à une caisse d'assurance maladie. Pendant mes années d'études j'ai été financé par Pole emploi (sauf les étés où je travaillais et où là aussi je cotisais à la CPAM). Pour les personnes comme moi étant financé par Pole emploi, l'école nous a dit que nous ne dépendions pas des caisses pour étudiants (smereb ou lmde) alors j'ai fait des demmandes pour être affiliée à la cpam (selon eux, je ne dépendais pas non plus de leur caisse). Par chance mon conjoint est agriculteur je me suis alors mise sous sur numéro en tant qu'ayant droit à partir de janvier 2013. Entre 2010 et 2013 je n'ai pas trop compris si j'étais affilié à une caisse ou non, j'ai parfois reçu des remboursements de la part de la cpam en 2010, 2011...Début juillet 2013 je termine l'école. Je travaille le mois de Juillet en tant qu'aide soignante. Le mois d'Aout et Septembre en tant qu'infirmière. Je remplis les dossiers pour changer de caisse d'assurance maladie (passer de la MSA à la CPAM) que j'envoie mi Aout avec mon premier bulletin de salaire (mois de juillet). Mon dossier est toujours en cours de traitement. Mon congé maternité doit débuter vers le 6 nouvembre ou au 20 octobre avec les 15 jours de congés pathologique. J'aurais alors effectué au moins 200h sur les 3 derniers mois avant mon congé maternité. En revanche il m'est impossible d'avoir les 10 mois d'immatriculation à la date de mon congé maternité. (je n'en suis pas pour cause, puisque avant aucune caisse ne voulait bien me prendre en charge hormis celle de mon conoint : la MSA). Aurais-je le droit aux indemnités journalières? Si non quels recours? Nous ne pourrons pas assumer l'arrivée de notre bébé sans ces indemnités... Comment faire? J'ai deja fait beaucoup d'effort pour travailler le plus possible car le métier que j'exerce n'est pas facile enceinte.;; (journée de 12h en plus). Merci de me donner des éléments de réponses.
demandé 12-Sep-2013 dans Remboursement CPAM par mylene58

22 Réponses

bonjour, j'ai lu votre message et je tiens absolument de vous rendre part de ma propre expérience , moi aussi j'étais assuré sous le numéro de mon conjoint et après identification de mon propre numéro j'ai travaillé que quelque mois ( 7 mois) après j'étais au chômage et ce dernier ne cotise pas pour la maternité , en ce qui me concerne , ils ont tenu compte des 200 heures durant les trois derniers mois travaillés avant le chômage sinon dans ce cas la ils peuvent remonter plus loin pour voir si on a travaillée 800 heures je crois dans l'année voila , alors a mon avis ne te stresse pas vu qu'il y a les 200 heures , sinon il faut fournir tout papiers qui peut t'aider et bon courage , surtout profite bien de ta grossesse :)
répondu 14-Sep-2013 par ariam14
Merci bcp pour votre réponses... En fait je pense que c'est du cas par cas...Mes 200h je les ai largement mais je n'aurais cotisé que 3-4 mois.... Mon conjoint leur avait téléphoné et en gros la cpam lui a a répondu que c'était du cas par cas... Mais ducoup avec tout ça je ne profites pas vraiment de ma grossesse, j'angoisse trop à l'idée de ne pas pouvoir payer nos charges (loyer, assurance et les affaires pour bébé etc...) alors je ne dors pas les nuits et au boulot c'est dur. Enfin quand je regarde ce qu'il se passe dans les autres pays je me dis que déja on a un toit et c'est pas si mal mais tout de même, le travail pour moi est une valeur importante, je fait tout pour travailler le plus possible et savoir que je n'aurais peut-être droit à rien pour une histoire de durée d'immatriculation... surtout qu'au vue de mon métier, je vais cotiser à la cpam toute ma vie alors...
répondu 14-Sep-2013 par mylene58
j'ai vécu un peu le même angoisse et j'ai pas profité de ma grossesse et finalement j'ai eu mon congé maternité , au téléphone ils ne peuvent dire que oui vous avez droit par contre essayer de téléphoner un jour et voir si vous tombez sur quelqu'un qui vous explique plus les conditions d'attributions a part les 200 heures , je crois qu'il y a un moyen de compter les cotisations sous le numéro de votre conjoint mais comme on vous a dit c'est cas par cas , je me rappelle que j'avais chercher sur internet , et une dame qui a cotisée 2 ans sous le numéro du conjoint car elle savait pas quoi faire , on lui a refusé son congé mais elle a demandé auprès du conciliateur , ce que j'ai envie de vous dire , c'est que oui toucher les IJ est bien , mais si vous avez les conditions qu'il faut vous l'aurez sinon vous l'auriez pas ce que je ne souhaite pas pour toi , mais on peut finalement rien faire alors vaut mieux profiter des moments et ne vous inquiétez pas la vie continue et comme vous l'avez dis on est mieux que d'autres , bon courage :)
répondu 14-Sep-2013 par ariam14
Je compte bien aussi demander auprès du conciliateur si jamais ils me refuse les IJ. Si cela ne suffit pas je demanderai à la commission de receveur amiable de la sécurité sociale et si encore une fois ça ne fonctionne pas, j'irai je pense au tribunal des affaires de sécurité sociale... Mais j'espère vraiment ne pas avoir à en arriver là, car j'en ai pas du tout l'envie. Tout ce que je souhaite c'est pouvoir simplement vivre pendant ces 4 mois, puisque après mon congé j'ai du travail. Quand je vois toutes ces personnes qui ne font rien et qui ont droit à un tas d'aide et que d'autres comme moi travaillons pour ne jamais avoir droit à aucune aide ou bien alors on les rate parce parfois peut-être qu'on y aurait droit mais on y connait simplement rien et on ne cherche pas à vivre sur le dos de la société H24...Enfin bref, de toute façon y'a rien à faire mais ça me rend folle!
répondu 14-Sep-2013 par mylene58
bonjour;
si tu as perçu des allocations ASSEDIC durant la période où tu étatis en école d'infirmière, je ne vois pas où est le problème puisque le fait de percevoir ces indemnités suffisent pour que tu sois affiliée au régime général et par la même tes dix mois d'immat y seront largement.
Ne t'inquiète donc pas et tiens moi au courant.
Cordialement
répondu 17-Sep-2013 par cris14
Pendant que j'étais à l'école, je pensais effectivement dépendre de la CPAM. J'avais alors remplie tout un dossier pour être affiliée chez eux. Je leur avait envoyé toutes les fiches de paie que je pouvais avoir, tous mes contrats de travail. Je leur ait aussi envoyé l'attestation de prise en charge par pole emploi. Enfin j'ai dû leur envoyer au moins plus de 50 feuilles. Tout ça pour rien puisque un agent de la CPAM m'a appelé et m'a dit que je ne dépendais pas de leur régime car je n'avais pas un contrat avec CDI.. A l'époque j'ai été idiote car je n'aurais pas du la croire et me renseigner plus car du moment qu'on a effectué 60h sur un mois on doit pouvoir être affilié chez eux.. Ducoup étant donné que mon conjoint est agriculteur et qu'il cotisait à la MSA, je me suis mise comme ayant droite sous son numéro affin de récupérer une sécu au plus vite...Mais bon ya vraiment des choses bizarres... J'étais normalement affiliée à la MSA depuis janvier 2013 et en Mars 2013 j'ai reçu des remboursement de la part de la CPAM... C'est à rien y comprendre... Par la suite, c'est mon conjoint qui a reçu mes remboursements sur son compte (là c'était normal...). Mais bon, finallement, je pense que si un jour je veux me reconvertir je pourrai aller travailler à la CPAM je vais finir par mieux connaître les conditions qu'eux...
répondu 18-Sep-2013 par mylene58
Bon, toujours pas plus d'infos pour l'instant. Une dame de la CPAM m'a appelé cette semaine pour que j'appelle la MSA et que je demande de fournir à la CPAM rapidement une copie de la déclaration de grossesse puisque mon congé mat débute le 6 novembre soit bientot... et donc que la CPAM ouvre mes droits rapidement. Pour les IJ, elle ne sait pas car ce n'est pas son domaine m'a t-elle répondu.. Alors j'attends, et j'attends encore sans ne rien savoir, c'est très frustrant... Mais bon j'ai vu avec une conseillère de la MSA très compétente pour le coup, qui m'a conseillé (s'ils refusaient de m'indemniser mon congé mat à cause des 10 mois d'immatriculation) de faire un recours, puisque l'année dernière ils n'auraient pas dû me refuser mon affiliation puisque j'avais travaillé le mois de juillet et aout pdt les vac scolaires... Et donc que la CPAM ouvre des droits depuis cette date, ce qui me donnerait plus de 10 mois d'affiliation... Donc j'attends toujours le verdict en espérant que ce sera bon.. Je vous tiendrai au courant car je pense que plusieurs personnes sont dans mon cas!
répondu 12-Oct-2013 par mylene58
bonjour,
la collègue de la MSA a tort, désolé; car ce n'est pas le fait d'avoir travaillé en juillet et août l'année dernière qui t'ouvre des droits au régime général (pas de maintien de droits dans ce cas, c'est important); le maintien de droits est bubsidiare par rapport à l'affiliation au régime étudiant qui lui est OBLIGATOIRE ( sauf dans ton cas je te l'esplique ci-dessous).
Je te confirme que le fait de percevoir des allocations ASSEDIC par Pôle Emploi t'ouvre des droits au régime général et que ces périodes, ton activité salariée et ton affiliation au régime étudiant doivent être prises en compte pour tes dix mois d'immatriculation.
Cordialement
PS: pourrais-tu me préciser le type d'allocation que tu percevais par Pôle Emploi?
répondu 14-Oct-2013 par cris14
Apparemment, l'allocation que je percevait s'appelait AFDEF (Allocation en Faveur des Demandeurs d'Emploi en Formation). Mais le régime général n'a pas voulu m'affilier même avec cette notification de prise en charge par Pole emploi... En fait personne ne voulait m'affilier... Seule solution que j'ai trouvé : m'affilier à la MSA ayant droit de mon conjoint pour ne pas me retrouver sans Sécu... Franchement quand on est pas de la partie c'est vraiment difficile à suivre tous ses cas particuliers et on ne peut alors pas savoir qui dit vrai et qui dit faux!
répondu 14-Oct-2013 par mylene58
tu as raison ce n'est pas facile, mais il faut tenir bon.

Ton dossier est en attente de traitement et franchement je ne vois pas ce qui pourrait t'empêcher de percevoir ton congé mat, (si c'est le cas il faudra exiger un courrier de refus MOTIVE)
Tiens moi au courant
Cordialement.
répondu 14-Oct-2013 par cris14
Ca avance, je viens de recevoir la notification comme quoi j'étais désormais assurée à la CPAM. Maintenant il va falloir que j'attende de recevoir ma carte et je pense qu'il faut que je les contacte concernant les IJ.. En tout cas Merci pour les infos; je vous tiens au courant pour la suite des évènements!
répondu 14-Oct-2013 par mylene58
attends la décision tranquille; de toute façon le dossier est en traitement et on ne peut rien faire entretemps.
Ne perds pas courage!!
cordialement
répondu 14-Oct-2013 par cris14
Bon les choses n'avancent vraiment pas rapidement, je commence à perdre patience et autant dire que pour ma santé et celle de bébé, cela n'est pas très bon... Je vais bientôt être dans le "rouge" et c'est pas franchement le moment car pour mon conjoint aussi c'est une période difficile!!
En cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé cela :

[b"]La formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre PPAE vous permet de prétendre à l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation) d’un montant égal à l’ARE.
L’AREF est versée pendant la durée de la formation, dans la limite des droits à l’ARE. Si la durée de votre formation dépasse cette limite, vous pouvez demander à bénéficier de la RFF ou R2F (rémunération de fin de formation)
Lorsque vous percevez l’AREF, vous bénéficiez de la même couverture sociale que lorsque receviez l’ARE (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse).
Vous êtes tenu d’assister régulièrement à la formation au titre de laquelle vous percevez l’AREF ou l’Afdef. Pôle emploi est chargé de veiller au respect de cette obligation d’assiduité.
" via ce lien : http://www.pourseformer.fr/formation/fo ... ation.html

Donc si je comprend bien, si la CPAM me refuse les indemnités journalières, je devrais pouvoir faire un recours en demandant à ce qu'on m'ouvre mes droits à partir de mon entrée en formation puisque des le début de la formation je bénéficie de l'AFDED (même chose que l'ARE) et avant cela, j'étais affilié à la CPAM puisque CDD de 5 mois en tant qu'aide à domicile. Qu'en pensez vous?
Car avant hier j'ai re-téléphoné à la CPAM pour savoir pourquoi je n'avais toujours pas de carte vitale ni d'attestation (super d'avancer les frais, la semaine dernière je me suis vue avancer 250 € à la pharmacie et là ça devient juste plus possible pour moi, sans compter tous les mois les prise de sang où je dois avancer environ 70 €!). La consseillère m'a répondu qu'ils attendaient mes 3 dernieres fiches de paies (soit dit en passant je les ai envoyé il y a déjà un mois!) donc raz le bol, en plus sur les nerfs car bébé veut déja sortir mais il faut qu'il patiente encore un peu!! En tout cas, je pourrais dire que toute cette paperasse, cette mauvaise organisation dans l'administration m'aura fait passer une très mauvaise grossesse car toujours stressé à l'idée de ne pas subvenir au besoin de la famille! :(
Et pour les IJ, la conseillères n'a pas sû me répondre concernant la condition des 10 mois d'immatriculation à mon propre numéro puisque c'était un cas particulier comme j'étais ayant droite de mon conjoint. Enfin voilà, j'en ai vraiment trop marre de tout ça, et assez de réfléchir à comment on va faire si jamais je n'ai le droit à rien :?
répondu 30-Oct-2013 par mylene58
J'ai trouvé la même chose que dans mon message précédent sur un site plus fiable : http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_2

Selon vous, en cas de refus de la part de la CPAM à me verser des IJ pour mon congé maternité, (avec le motif que je n'aurait pas 10 mois d'immatriculation avant la date de mon congé), pourrais-je faire un recours en demandant à bénéficier d'une ouverture de droit depuis que je touche l'AFDEF?
répondu 30-Oct-2013 par mylene58
bonjour,
le recours est légal et je ne vois pas ce qui pourrais t'empêcher de le faire.
Je fais le point demain matin sur ts les éléments de ton dossieret te donne mon avis (sachant que sans les pièces ce n'est pas facile voire compliqué!!!!!!
Courage surtout, ne baisse pas les bras.
Cdt.
répondu 30-Oct-2013 par cris14
Merci bcp pour votre investissement
répondu 30-Oct-2013 par mylene58
premier élément de réponse:Les demandeurs d’emploi indemnisé au titre de la rémunération de fin de formation (« R2F ») ou de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF)


Le bénéficiaire de la rémunération de fin de formation (« R2F ») ou de l’AFDEF (cette dernière n’est plus attribuée mais peut continuer d’être versée) conserve la même protection sociale que lorsqu’il percevait l’ARE (formation), à l’exception des droits à retraite complémentaire.


Il est donc couvert au titre des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. En sa qualité de stagiaire de la formation professionnelle, il bénéficie, aux termes de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, de la couverture accidents du travail et accidents de trajet pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion des actions favorisant son reclassement.
Ainsi, il bénéficie notamment des prestations en espèces de la sécurité sociale, la perception d’indemnités journalières entraînant toutefois la suspension du versement, selon le cas, de la R2F ou de l’AFDEF.

Les périodes indemnisées au titre de la R2F ou de l’AFDEF sont validées au titre de l’assurance vieillesse. En revanche, elles ne sont pas validées par les régimes de retraite complémentaire, aucune cotisation n’étant prélevée à ce titre.


cdt
répondu 30-Oct-2013 par cris14
Oui c'est ce que j'ai mis tout à l'heure dans le lien.
répondu 30-Oct-2013 par mylene58
Oui c'est ce que j'ai mis tout à l'heure dans le lien. J'ai pas eu de chance je suis simplement tombée sur des personnes incompétentes depuis le début de ma formation, car depuis le début, j'aurais toujours du être affiliée à la CPAM! Il y a eu un gros "koike" là.
répondu 30-Oct-2013 par mylene58
bonjour,
d'après les éléments que tu me donnes, il n'y a jamais eu d'interruption de versement soit de ton allocation ASSEDIC soit de périodes d'activité (durant les vacances);
Dès lors, il n'y a pas de doute, tu dois être affiliée au régime général et bénéficier de tes indemnités journalières.
Je te conseille de faire parvenir par le biais d'Ameli.fr une réclamation qui reprends les éléments que tu as, le but etant qu'il y ait une trace et un suivi que tu puisses évaluer(ces mels ont la même valeur juridique que des courriers tout en etant plus raides.
Suite en MP.
Cdt
répondu 31-Oct-2013 par cris14
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