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IBAN (RIB étranger union Européenne), remboursement.




Bonjour à tous.

Je travaille en France depuis le 15 Août 2013 et je dois mettre à jour mon dossier de sécurité sociale. je suis pour l'instant en période d'essai et je souhaiterai pour cette période utiliser mon compte bancaire européen (Hollandais) pour recevoir les éventuels remboursement de sécurité sociale. 2 personnes différentes travaillant à la sécu, de deux départements différents donnent deux réponses... (25), IBAN accepté, (39) refusé ...
Je vois que ce forum est suivi et m'attire beaucoup par la qualité des discussions. Quelqu'un aurait il la gentillesse de m'éclairer à ce sujet SVP ? Ou à défaut, de me conseiller sur un organisme "officiel" qui pourrait me donner cette réponse ?
je vous remercie d'avance de votre gentillesse et du temps que vous aurez passé sur ma question.

Bonne fin de journée à tous.
Annelou (Cadre hôtelier, 37 ans, Pays Bas)
demandé 15-Oct-2013 dans Remboursement CPAM par annelou

1 Réponse

bonjour,
pour les assurés résidant en France,se faire régler des prestations sécu sur un compte étranger est impossible .
Je te conseille donc d'ouvrir un compte en France, tu n'as pas d'autre solution.
De toute façon ,les remboursements peuvent se faire endéans les deux ans.
Tu as, ainsi tout le temps necessaire pour faire les démarches.
Bon séjour dans notre beau pays.
Cordialement.
répondu 16-Oct-2013 par cris14
Bonjour,

Je suis dans le même cas que Annelou.
Franchement notre pays est peut-être beau (je suis française) mais sa gestion est archaique.
Un virement SEPA est possible de n'importe quel compte à n'importe quel compte.Pourquoi forcer les gens à ouvrir un compte bancaire en France (qui entre nous soi-dit coûte plus cher qu'au Pays-Bas ou en Belgique), juste pour d'éventuels virements de la CPAM. C'est un racket tres moche dans un pays tres beau
Bonjour,

Pour l'info actualisée: Depuis 1er février 2014, conformément au règlement européen N° 260/2012, les nouveaux instruments de paiement européens ont remplacé définitivement leurs équivalents nationaux. Cette obligation réglementaire s'applique dans tous les États membres de l'UE et rend sur les frais bancaires prélevés pour des retraits effectués à des distributeurs, opérations par carte bancaire et virements transfrontaliers en devise Euros égaux à ceux facturés pour des transactions domestiques similaires. A ce jour, il n'y a plus donc de frontière entre les paiements nationaux et les paiements européens. Juridiquement, une telle distinction pourrait donc constituer un cas de discrimination fondée sur l’origine d’une personne, ce qui est illégale et passible de sanctions.
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