Poser une question:

Comment bénéficier du Congé maternité




Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières en ce qui concerne le congé maternité/l'expatriation.
Voici mon cas:
Je suis partie au canada pour travailler fin décembre 2012. Je suis tombée enceinte courant du mois d'octobre et aimerais accoucher en France.
Mon retour définitif est donc prévu pour début décembre 2013. Je compte trouver un emplois le plus rapidement possible ( en tant qu'infirmière pas de soucis) mais le problème aurais je le droit à un congé maternité sachant qu'il faut dix mois d'affiliation....
Les dix mois d'affiliation sont ils consécutifs à la dpa où peuvent ils être prit en compte lors de mon affiliation 2012?

Merci de votre aide
demandé 7-Nov-2013 dans Remboursement CPAM par Lyra78

10 Réponses

bonjour,
pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, paternité ou adoption, vous devez justifier :

avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils précédant la date de référence ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant la date de référence ;
de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant.
Date de référence
Ces conditions d'ouverture des droits sont appréciées à la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal.
PS: il s'agit de dix mois d'immatriculation soit toutes les activités salariées ou de chômage indemnisées ou d'inscription à un autre régime obligatoire;
Cdt
répondu 7-Nov-2013 par cris14
Bonjour,

J'étais salariée en cdi depuis janvier 2012 et pendant mes études d'infirmière je travaillais tous les été. J'avais donc mon numero d'immatriculation depuis longtemps et ainsi je cotisais.
Les 200 heures seront effectuées mais je ne sais pas si j'aurais le droit à mes ij sachant que je n'aurais pas les 10 mois d'affiliation en continu.
répondu 7-Nov-2013 par Lyra78
les élèves infirmières sont couvertes par un régime obligatoire type SMENO, SMEREP ou autre.

Cette affiliation est assimilable pour le calcul de la période minimale d'immatriculation.

Attestation à demander à l'organisme ad'hoc.
Cdt.
répondu 7-Nov-2013 par cris14
Donc si je comprend bien peu importe que l'affiliation soit discontinue l'important est de pouvoir totaliser les 10 mois sous mon numéro et de pouvoir le prouver.
Merci beaucoup de votre aide
Cdlt
répondu 7-Nov-2013 par Lyra78
c'est bien cela..... de rien ,nous sommes là pour vous aider.
Cdt
répondu 7-Nov-2013 par cris14
J'ai encore une petite question qui me turlupine:

"avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal "

Si je fais mes 200 heures avant mon congé maternité, les ij seront elles acceptées où faut il les faire avant la date de conception?

Merci par avance
répondu 8-Nov-2013 par Lyra78
bonjour,
l'ouverture des droits se fait à la date présumée de conception OU, si les droits ne sont pas ouverts, au congé prénatal.
Cdt
répondu 8-Nov-2013 par cris14
Merci beaucoup
répondu 8-Nov-2013 par Lyra78
Bonjour, si ça peut interesser j'avais posté un post du même type sous le nom de mylene 58. A peu près le même cas que vous, sauf que moi pareil j'avais pas 10 mois d'immatriculation à mon nom juste avant d'accoucher puisque j'étais ayant droit sous le nom de mon conjoint. Mais ça y est j'ai droit aux IJ, j'espère qu'il en sera de même pour vous!
répondu 10-Dec-2013 par mylene58
bonjour,
merci pour ta contribution; mais la situations de chacun étant parfois complexe ,il faut se garder de faire d'un cas une généralité.
cordialement
répondu 17-Dec-2013 par cris14
...