Poser une question:

Problème définition de statut pour la CAF




Bonjour,

Je suis actuellement en train de constituer un dossier pour toucher les APL.

Cependant, je n'arrive pas à définir ma situation pour évaluer les aides.

Je compte emménager avec ma petite amie dans son appartement qui appartient à son père. Son père est donc le propriétaire et ma petite amie ne lui paye pas de loyer.

Quant à moi, je compte donc m'installer dans cet appartement pour la rejoindre. Son père et moi nous sommes mis d'accord, nous voulons faire les choses dans les règles. Un bail a donc été établit à mon nom ( seul mon nom figure dessus vu que ma petite amie ne paye aucun loyer) et je verserai donc à mon beau père un loyer tous les mois.

Cependant lorsque je veux remplir le formulaire pour estimer mes APL, que dois-je déclarer ? Que je vis seul étant donné que je suis seul a payer un loyer ? ou bien me définir en "concubinage" sachant que ma copine ne figure pas sur le bail ?

Merci beaucoup pour vos réponses,

Bien cordialement.
demandé 3-Dec-2013 dans Vos demandes envers la CAF par billy

1 Réponse

Bonjour,

Vous vivez avec votre amie => vous êtes donc en concubinage pour la Caf.

Le logement appartient au père de votre conjointe. Il y a un refus de versement de l'aide au logement par la Caf quand le propriétaire est l'ascendant de l'un des membres du couple.
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement/puis-je-beneficier-d-une-aide-au-logement-si-je-loue-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille

Cordialement
répondu 5-Dec-2013 par Hiead
...