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Récupération du trop-perçu sur les allocations CAF




bonsoir
je me permet une nouvelle question,car avec la caf je ne m'en sort plus!!
voila j'ai reçu un courrier sur un trop perçu caf calculer sur l'annèe 2011/2012 sur mon rsa. je recois un courrier mais sans expliquer le pourquoi du comment! je fait une demande de remise de dètte qui est toujour en cours..
de la il me maintien depuis octobre 67e sur cett fameuse dette,j'apprend que je peut demander la suspension de ce maintien ,que je fait don! et la suspension et accorder,donc ce mois ci je percois la totaliter de mes prestations. et voila que je regarde sur leurs site dans mes paiements le maintien de 67e sur mes apl,alor que je n'ai reçu aucun courrier je ne connais pas les raisons. on t'il le droits? à t'il un code pènal qui dit qu'ils sont obliger de nous prèvenir avant de prendre de tel dècisions sans nous prèvenir avant? j'ai constater qu'il fesais toujour des rèctification sur mon dossier le vendredi ce qui fait que je ne peut rien faire avant lundi. sa m'agace!!merci de pouvoir m'aider.
belle soirèe
demandé 6-Dec-2013 dans Vos demandes envers la CAF par meline

2 Réponses

Hello,

La Caf se rembourse sur les prestations. Elle le fait automatiquement.
De ce que je comprends, le trop perçu de Rsa a été suspendu, le temps que la demande de remise de dette soit étudiée. Par contre, on dirait qu'il y a un autre trop perçu... Et donc la Caf continue de se rembourser... Elle ne peut suspendre que les créances pour lesquelles une demande de remise de dette est demandée (et encore, pas tout le temps...)

Cordialement
répondu 12-Dec-2013 par Hiead
cc
merci..
Alor non! il ni à pas d'autres trop perçu,j'ai appeler aujourdhui,et encore une fois on n'ai pas capable de me repondre car n'on pas accèes à tous visiblement,donc pas supposer nous repondre. la dame ma dit que c'ètait du au trop perçu,seulement je lui est expliquer que le maintien avais ètait annuler en attendant la reponse sur ma demande de remise de dètte.du coup na pas sus me repondre et à fait remonter l'infos,je doit attendre!! seulement je vais faire appel au dèfenseur des droits car 2mois que la caf joue avec mon dossier,ne repond pas à mes courriers et mails et une lois dit qu'ils sont obliger de repondre aux allocataires et de prèvenir le locataire avant que des choses soit fait sur un dossier,sauf que je n'ai pas de courrier qui me prèviens de leurs dèmarches et c'est pas normal..Merci encore pour votre interventions.Belle soirèe
répondu 12-Dec-2013 par meline
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