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Cumuler RSA et APL: quelles conditions?




Bonjour,

Je reviens vers vous pour avoir des informations complémentaires.

Alors je vous explique mon cas. Je suis salariée à temps partiel en cdi et jusqu'au 1er octobre j'étais complétée par l'Allocation Retour à l'Emploi. Donc depuis cette date, je ne perçois que 587.25 euros de salaire par mois. Je me suis rendu à l'agence de la CAF de ma ville pour signaler ce changement. La personne qui m'a reçue m'a dit que cela ne changeait pas mes droits et que ceux-ci seraient recalculés qu'à partir de Février 2014.

Donc je décide de faire un courrier à la CAF demandant qu'exceptionnellement mes droits soient recalculés avant cette date. On m'a renvoyé une demande de RSA qui a été étudié, ce qui fait qu'à partir du 1er novembre 2013 je perçois 221.74 € de RSA Activité et 46.76 € APL mais en impriment une attestation de paiement, je vois que pour Décembre 2013 = RSA =221.74 € et 46.76 € APL et que pour Janvier 2014 = RSA 252.51 € et 15.99 € APL. Quand on fait le calcul cela revient au même mais pourquoi à partir de janvier on augmente le RSA pour diminué l'APL ? Et après le 1er Janvier 2014 est ce qu'on va recalculer mes droits à l'APL ?

Je ne me plains pas mais avec un salaire à temps partiel + le rsa cela ne fait pas beaucoup pour le mois alors si on me baisse l'APL... J'ai un loyer de 385.16 € sans APL.

Merci sincèrement pour votre aide.

Cordialement
demandé 11-Dec-2013 dans Autres questions par aurel

4 Réponses

Bonjour,

L'aide au logement est calculé en fonction des revenus annuels.
Ainsi, pour les droits de 2013, la Caf se base sur les revenus de 2011.
Pour les droits de 2014, la Caf se base sur les revenus de 2012.
La différence entre les droits de 2013 et 2014 doit donc venir d'une différence de revenus entre 2011 et 2012 (peut être 100, 200 euros...)

Pour la différence concernant le Rsa, cela vient de la prise en compte de l'aide au logement pour le calcul du Rsa.
En effet, la règle pour le calcul du Rsa est : Rsa +62% des salaires - salaires - forfait logement.
Le forfait logement est un montant fixe en fonction de la composition de la famille.
Mais, si ce forfait logement est supérieur au montant de l'aide au logement, alors la Caf prend en compte pour le calcul du Rsa le montant du forfait logement.
Exemple :
Vous avez droit à 268,50 euros de Rsa. Le montant du forfait logement est de 59,15 euros, et vous avez droit à 46,76 euros d'apl. Comme le montant de l'APL est inférieur au forfait logement, la Caf applique un forfait logement de 46,76 euros.
Vous avez donc droit à 268,50 - 46.76 = 221,74 euros de Rsa, et 46,76 euros d'aide au logement.

Cordialement
répondu 12-Dec-2013 par Hiead
Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos explications.

C'est particulier tout ça !! Tous ces calculs... Alors si je comprends bien même en étant bénéficiaire du RSA, la CAF prends quand même les revenus 2012 pour le calcul de l'APL pour 2014 ? Elle ne prends pas en compte la situation actuelle ?

Cordialement
répondu 13-Dec-2013 par aurel
Hello,

La Caf prendra en compte la situation de bénéficiaire Rsa et ne tiendra pas compte des revenus d'il y a 2 ans uniquement si vous êtes bénéficiaire de Rsa socle.

Cordialement
répondu 13-Dec-2013 par Hiead
Réponse intéressante et très utile. Merci.
Merci sincèrement pour vos réponses et votre aide.

Merci pour ce forum.

Cordialement
répondu 15-Dec-2013 par aurel
de conbien va etre mon rsa et mon apl?
et dire que je bosse pour 820 euros et que la caf me donne rien... enfin 3.45 euros si je demande les apl ouais faut être stupide pour travailler, mais bon nous sommes des milliers a préférer travailler que mendier meme si l'autre solution est mieu
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