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CAF : Conseils Déménagement pour économiser de l'argent




Bonjour à tous,

Etant donné qu'il s'agit ici de parler de beaucoup d'argent, peut-être puis-je vous faire part de ce qui peut minimiser les pertes lors de la perception des APL lors d'un déménagement.
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* SI vous êtes étudiant Ne déménagez jamais pendant les vacances scolaires !!!!
En effet, la CAF considère cela comme une libération de logement le temps des vacances (genre on va chez papa/maman, et on a plus besoin de percevoir l'APL du fait qu'on soit logé)
-> ARRET DES PRESTATIONS
-> J'ai perdu 410 euros (juillet aout) de prestations en quittant mon studio A pour le studio B en juillet. Autant vous dire que lorsqu'on est étudiant, et que l'on fait son budget comme un rat tous les jours, ca fait mal.
Un peu sonné, j'ai appelé ma CAF. Après une discussion de 10 mins avec mon interlocutrice : je lui ai demandé :
- Moi :
"Donc. je répète ce que vous me dites afin que vous me disiez si j'ai bien compris
Si j'avais déménagé, disons en décembre, j'aurais continué à percevoir mes prestations dans la foulée de mon déménagement ?"
-Mon interlocutrice: "mmm. Oui c'est ça."
Ok super !
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[Dans ce qui suit, considérons CTEL, le compteur du nombre de personnes que j'ai eu au téléphone. Pour l'instant CTEL = 0]

Toujours sonné, j'ai renouvelé ma situation auprès de ma nouvelle CAF. Transfert de dossier, etc...(CTEL=2)
Comme je suis un mec des îles, ma CAF m'a demandé de leur envoyer un nouveau RIB suite au changement SEPA relatif aux nouvelles modalités pour les virements et blablabla.......... (CTEL=3)
Comme j'ai entre temps était salarié (par manque de fric), puis à nouveau étudiant, j'ai rappelé ma CAF pour remettre mon statut d'étudiant en place. (CTEL=4)
Comme ma proprio vit à l'étranger, et que pour faire une demande d'APL, il faut un document signé de sa main, j'ai appelé ma CAF pour me faire une idée des flexibilités envisageables. Aucune... mais je ne critique pas cet aspect. Ok. Bon je fais comment ? mmmm. ben euh... je sais pas.
Quoiqu'il en soit, à cet instant CTEL = 5. Et c'est lors de ce dernier appel, que mon interlocutrice me dit:
-Mon interlocutrice :
"Ah ! Et puis sachez que .... bon. pour décembre vous ne percevrez rien. Mais je vous conseille de commencer votre demande en ligne afin que vos droits soient pris en compte dès janvier 2014."
-Moi :
"C'est à dire ? Vous parlez de la rétroaction des droits ?
-Mon interlocutrice :
"Oui exactement."
Et là, idem, je lui dis:
- Moi :
"Donc. je répète ce que vous me dites afin que vous me disiez si j'ai bien compris
Si j'avais commencé ma demande d'APL sur internet dès septembre j'aurais rétroactivement perçu mes droits depuis lors ?"
-Mon interlocutrice: "mmm. Oui c'est ça."
Ok ssssuper !
-> J'ai perdu 820 euros (sept,oct,nov,dec) de prestations en ayant pas eu la chance de connnaitre cette information plus tôt. Est-ce une faute de ma part ? Aurais-je du savoir cela ?
Ainsi :
* Rentrer en contact avec une CAF pour renouveler sa situation
* Renouveler son statut 2 fois
* Renouveler son RIB
-> constitue une raison MOINS formelle pour la rétroaction des droits que le simple fait d'ouvrir une page web.
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Voilà, ca me fait 1230 euros en moins aujourd'hui.
Il ne s'agit pas ici de critiquer un système qui me rend fière d'être français !
...mais peut-être seulement d'exprimer mon petit coup de fatigue...pfiou :p
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Des réactions ?
demandé 13-Dec-2013 dans Vos demandes envers la CAF par Cafer01

1 Réponse

Bonjour

Hummm apparemment vous avez déménagé du logement A au logement B dans le même mois.
Vous aviez de l'aide au logement pour votre ancien logement.
Dans ce cas là, peut importe la date de votre manifestation, le droit doit s'ouvrir pour le nouveau logement à compter du mois suivant l'entrée, ou du mois même si c'est le 1er mois. Il y a un délai de 2 ans pour la manifestation, mais bon, vous êtes dans les temps apparemment.

Exemple :
Vous quittez votre logement le 15/07/2013, et emménagez dans le nouveau logement le 16/07/2013.
Vous aviez de l'aide au logement pour l'ancien logement, donc le droit pour le mois de juillet doit être ouvert au titre de l'ancien logement.
Pour le nouveau logement, le droit s'ouvrira à compter du mois d'août, et cela même si vous vous manifestez le 18 janvier 2014.
La Caf doit appliquer une continuité des droits.

MAIS
Vous quittez votre logement le 15/07/2013, et emménagez dans le nouveau logement le 01/09/2013.
Si le loyer de juillet 2013 a été payé en entier => droit pour juillet 2013.
Si le loyer de juillet 2013 n'a pas été payé en entier => pas de droit pour juillet 2013.

Pour l'ouverture de droit pour le nouveau logement, ce sera en théorie à compter d'octobre 2013, car il n'y a pas de continuité des droits.
De plus, la Caf ouvrira le droit à compter du mois au cours duquel vous vous manifestez.
Si vous avez des documents de la Caf, avec une date indiquant que vous avez entrepris des démarches pour demander l'aide au logement pour le nouveau logement, la Caf pourra alors revoir les droits depuis la date de manifestation.

Cordialement
répondu 21-Dec-2013 par Hiead
Déménagement logement en cours de mois APL comment cela se passe ?
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