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Démarche pour l'Incapacité Permanente Partielle




Bonjour ,

je vous écrit de la part d' une personne agée qui n'a pas internet .
Je m'explique :

Il vient de passer une radio et un scanner , les médecins lui ont détecté des plaques pleurales . Il a travaillé durant sa carrière militaire sur de nombreux bateaux et a été en contact constant avec l'amiante .
On lui a donc dit d'écrire a la CPAM pour qu'il puisse passer devant un médecin expert qui lui déterminera sont taux d'IPP .
Hélas il est un peu perdu dans toutes ces démarches et ne sait comment faire cette lettre .
J'espère donc par votre intermédiaire lui donner un peu d'aide .

Je vous en remercie d'avance pour lui

Cordialement
demandé 19-Dec-2013 dans Autres par rapf29

3 Réponses

bonjour,
merci de vous occuper ainsi de ce monsieur qui doit être perdu dans les arcanes de notre législation.
Je vous ai fait un copier-coller de la page d'accueil du FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) auprès duquel je vous conseille de prendre contact sans tarder.
ATTENTION: leur préciser que l'exposition au risque s'est faite pendant une carrière militaire
N'hésitez pas à me contacter s'il y a un problème.
Cordialement
PS: vous pouvez consulter l'ensemble des rubriques sur la page web du FIVA (taper FIVA sur le moteur de recherche).


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Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante



Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante est un établissement public national à caractère administratif qui indemnise les victimes de l'amiante.

FIVA
Tour Gallieni 2
36, avenue du Général de Gaulle
93175 BAGNOLET cedex

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Composer le 0810 88 97 17 (numéro azur)
du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00

Pour mieux répondre à vos besoins, les horaires de la permanence téléphonique du FIVA changent à compter du 13 juillet 2013.
Vous pourrez désormais nous contacter aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
- déposer un message téléphonique le samedi matin de 9h00 à 12h00, afin d’être rappelé le lundi matin.

Si vous souhaitez prendre contact avec le FIVA, adressez vous à l'adresse suivante : contact@fiva.fr.
Si vous souhaitez être reçu au FIVA, il convient au préalable de prendre rendez-vous par téléphone.
Pour tout renseignement relatif aux rentes sauf pour les dates de règlement, merci d’adresser un message avec le numéro de dossier à l'adresse: fivarentes@fiva.fr. Il ne sera pas possible de répondre aux demandes qui ne concernent pas les rentes.



Afin de mieux vous informer et vous orienter sur ce site, vous pouvez sélectionner la rubrique du menu général qui vous concerne.




Actualités au 12/12/2013
Rentes:

Le paiement des rentes échues au 31/12/13 interviendra au plus tard le 02/01/14.

Mise en oeuvre du délai de prescription pour les demandes d'indemnisation :

Le FIVA vous informe que les premières échéances de la prescription décennale (article 92 de la LFSS du 20/12/2010) interviendront à partir du 2 janvier 2014 et tout au long de l'année en cours, ainsi que pour les années à venir.

La mise en oeuvre de la prescription pour les demandes d'indemnisation ne modifiera aucunement la procédure de traitement des dossiers actuellement suivie par le FIVA.

Les victimes et ayants droit concernés par ce dispositif sont invités à saisir le FIVA au moyen des formulaires « Victime », « Aggravation de l'état de santé » ou « Ayant droit » téléchargeables sur ce site (rubrique « Documents/téléchargements ») afin de garantir la recevabilité de leurs demandes.

Pour plus de précision et des exemples, les modalités détaillées d'application de la prescription sont consultables à partir de ce lien : Les délais de prescription

Formulaire Aggravation :

Afin de faciliter vos démarches envers le FIVA, un nouveau formulaire est mis à votre disposition à compter du 16 septembre.
Il s'adresse aux victimes dont l'état de santé s'est aggravé ou qui sont atteintes d'une nouvelle pathologie.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous remercions désormais de bien vouloir utiliser ce formulaire « aggravation de l'état de santé », qui nous permettra d'instruire votre dossier dans les meilleurs délais.

Communication des médecins membres titulaires de la CECEA en date du 23/02/2012 : voir rubrique "informations professionnelles".

Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.

Vous pouvez adresser votre demande au FIVA sans intermédiaire : les informations sont disponibles sur ce site, rubrique « informations grand public/victimes ».
La procédure est gratuite.

Mise à jour : 12/12/2013
FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
contact@fiva.fr
répondu 20-Dec-2013 par cris14
Bonjour ,

Merci beaucoup de votre réponse , je vais effet le mettre en relation avec r le FIVA , mais auparavant ne doit-il pas contacter un médecin expert pour déterminer son taux d'IPP afin que son dossier soit complet ?
Cela peut-il se faire par l'intermédiaire de son médecin traitant qui pourra lui contacter un médecin conseil ou est-ce a lui d'écrire a la CPAM pour demander un RV ?
répondu 20-Dec-2013 par rapf29
la procédure est bien plus compliquée qu'un simple RDV chez l'expert et le médecin conseil d'un quelconque organisme!!
Je vous conseille, afin de ne pas perdre de temps, de contacter le FIVA afin d'obtenir la liste des pièces à fournir; ça vous évitera de courir à droite et à gauche et d'avoir un interlocuteur au top de l'info.
Cordialement.
NB: n'oubliez surtout pas de signaler que la pathologie a tété contractée lors de la carrière militaire de l'assuré.
répondu 20-Dec-2013 par cris14
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