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Déclaration ressources CMU-C




Bonjour,

je remplis un dossier de demande de CMU-C, et j'hésite quant à ce qu'il faut inscrire dans la déclaration des ressources des 12 derniers mois. Par exemple, je reçois maintenant des bourses de l'enseignement supérieur, et je ne sais pas comment il faut les déclarer : est-ce que je note simplement le montant que je reçois chaque mois, ou est-ce que j'additionne tous les montants reçus depuis septembre ?

Merci.
demandé 2-Jan-2014 dans La CMU par Sencha

3 Réponses

bonjour,
toutes les ressources doivent être déclarées ET justifiées.
Dans ton cas, en l'occurence, il te faut fournir l'accord DEFINITIF de ta bourse d'études qui spécifie le montant annuel accordé (années universitaires 2011-2012 et 2012-2013).
Cordialement
répondu 2-Jan-2014 par cris14
Bonsoir,

oui j'ai imprimé la notification définitive de bourses pour la joindre à mon dossier. Mon interrogation se situe au niveau du formulaire à remplir : dans la rubrique concernant les bourses je ne sais pas quel montant inscrire, je veux dire de quelle façon l'inscrire ; comme il est demandé de renseigner les ressources des 12 derniers mois, je suppose qu'il faut que j'additionne les montants reçus chaque mois depuis septembre 2013 jusqu'à janvier 2014 (sachant qu'étant en reprise d'études je ne recevais pas de bourses les années précédentes), mais je n'en suis pas certaine.

Cordialement.
répondu 2-Jan-2014 par Sencha
bonjour,
ta période de référence CMUC ce sont les 12 mois qui précèdent la dtae de demande cad actuellement l'année 2013.Tu doit donc déclarer un tiers du montant de ta bourse 2013- 2014 et t'assurer que tu n'as rien perçu auparavant (établir un ettestation sur l'honneur précisant que tu n'as perçu aucunes ressources d'aucune qorte du 1 01 2013 au 31 08 2013); attention: ne pas oublier de déclarer toutes les ressources y compris l'aide même ponctuelleen espèces des parents par exemple).
Cordialement
répondu 3-Jan-2014 par cris14
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