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59 ans, récent handicapé : AAH, RSA, Aide au logement, compl




59 ans, récent handicapé : AAH, RSA, Aide au logement, complément de ressources…

Bonjour,

Au bout d’1 an de dossier, je viens d’être reconnu handicapé à 80% et +.
J’ignore un peu ce qui va m’être alloué et je ne suis plus en état de travailler d’où l’importance.
(Seul et sans ressources, je suis propriétaire de mon habitation principale et sans crédit)
L’AAH est bien de 706.04€ NETS mensuels ?
Jusqu’à mes 60 ans, puis-je bien bénéficier du Complément de ressources de 179.31€/mois ?
Que se passera-t-il l’année prochaine ?
Aide au logement : y ais-je droit en tant qu’handicapé ?
Impôts locaux et taxes foncières : qu’en est-il ? (Je suis « hélas » non imposable)

La CAF (comme la CPAM) m’ont fait les pires misères. La CAF vient de m’attribuer une somme de RSA depuis mai 2012. Je n’avais rien perçu de qui que ce soit, en réanimation, je ne pouvais renvoyer mes déclarations trimestrielles.
Ils viennent de recevoir mon dossier « handicap » mais leur calcul de RSA est au moins spécial en attendant une régularisation.
Sur une base de 474.93€ de RSA, il m’est déduit 56.99€ soit le montant de l’aide au logement. Est-ce une aide ou un impôt !?
Idem depuis septembre 2013 (492.90 – 59.15)
J’ai aussi le droit à des minorations de 308.20€ en juin 2012, 46€ en juillet et août 2012, 496.41 en septembre 2012, 835.88€ en octobre 2013.
EN PLUS, déductions de 1 082.88€ pour un trop perçu !!!
Ma régularisation a été faite sur la base du RSA mais moins « l’aide » au logement, moins 1 732.49 et moins ces 1 082.88. Que faire ?

Par avance merci pour vos réponses et conseils.
demandé 5-Jan-2014 dans Vos demandes envers la CAF par JF5477

2 Réponses

Bonjour,

Montant de l'AAH : 790,18 €.
Pour le complément de ressources, apparemment il n'y a pas de condition d'age.
Montant du Complément de ressources : 179,31 € mensuels.
Le complément de ressources est versé tant que vous bénéficiez de l'AAH.
Pas de droit à l'aide au logement, car vous ne remboursez pas de crédit.
Impôts locaux et taxe foncière : aucune idée.
Pour le forfait logement, il s'applique si vous êtes propriétaire et n'avez pas de crédit. L'Etat considère qu'il s'agit d'un "avantage", par rapport à une personne qui aurait des frais pour son logement (loyer, remboursement d'emprunt).

Pour les trop perçus, je vous invite à prendre contact avec la Caf, et demander : soit une explication sur le montant des créances si vous les contestez, soit demandez un échéancier (48€ par mois est le montant minimum de remboursement je crois.)

Cordialement
répondu 5-Jan-2014 par Hiead
Bonjour et merci pour toutes ces précisions.

Désolé pour mon retard, je ne peux pas toujours être très réactif (santé).
La CAF commence à bouger.
Quelques précisions de ma part :
Ces montants sont d’actualité mais le complément de ressources s’interrompt bien à 60 ans.
Il n’est pas accordé si l’on a le moindre revenu annexe ou si l’on a perçu des revenus professionnels durant les 12 mois précédant la demande.

RSA : Aucune réponse quant à la minoration équivalente au montant de l’Aide au logement sur celui du RSA.

Concernant les impôts :
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
les contribuables âgés de plus de 60 ans sous conditions de revenus
les personnes veuves sous conditions de revenus
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence sous conditions de revenus : http://droit-finances.commentcamarche.n ... ion-totale

Les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale : http://droit-finances.commentcamarche.n ... tions.php3

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
pour la taxe payée en 2012
10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour la taxe payée en 2013
10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
http://droit-finances.commentcamarche.n ... =1&url=%2F

Je vous informe dès que j’en sais plus et surtout pour la réponse des impôts.

Cordialement.
répondu 20-Jan-2014 par JF5477
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