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Fraude APL: Les risques ?




Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'une femme risque quand elle a pas déclaré qu'elle vie avec un homme pendant 3 ans.
Elle perçoit fille mère seule 455 € + les APL et elle a un salaire de 1500 €.

Merci pour vos réponses
demandé 16-Jan-2014 dans Autres questions par thierry67120

5 Réponses

J'ai oublié de rajouter qu'elle reçoit une pension alimentaire de 240 €
répondu 16-Jan-2014 par thierry67120
Bonjour Thierry,
A priori, si elle régularise sa situation, la CAF fera les nouveaux calculs pour mettre à jour le montant de ses APL (qui vont varier en fonction des revenus de cet homme), voire une régularisation sur les mois passés (avec une réclamation des trop-perçus). Mais je ne sais pas sur combien de temps cela peut courir et quel serait le nouveau montant.
Je laisse notre ami Hiead confirmer ou compléter ce sujet :)
J'espère que cela vous a aidé
répondu 20-Jan-2014 par Seb
Bonjour Seb,

Merci pour votre réponse.

Mais très déçu, car il n'y a pas + de sanction contre les fraudeurs.

Cordialement,

Thierry

P.S : Car si un homme ne paye pas la pension alimentaire, c'est direction la prison ou voir saisie sur son salaire ou ces meubles
répondu 20-Jan-2014 par thierry67120
Je laisse Hiead vous confirmer cela, mais les fraudeurs ne sont pas bien loties à la CAF, et je vous garantie qu'ils sont durement sanctionnés, même si tous ne sont pas toujours découvert. D'autant plus que les contrôles se sont durcis ces dernières années.
Il n'y a pas deux poids deux mesures, ce sont tout simplement les règles, et il faut à tout prix éviter de tomber dans les discours du type "c'est nous qui payons alors que d'autres en profite".
Je tenais simplement à clarifier ce point qui me semble important :)
A bientôt
répondu 22-Jan-2014 par Seb
Bonjour,

Je prends le relais de Seb sur ce point.

Si elle perçoit l'aide au logement, le droit sera revu en fonction des revenus de monsieur.
La Caf peut revenir 2 ans en arrière sur les droits (jusqu'à 3 ans si la commission fraudeur le décide).

Pour le Rsa, le droit sera recalculé en prenant en compte les revenus de monsieur pour le calcul du Rsa.
La Caf peut revenir 2 ans en arrière, jusqu'à 3 ans sur décision du Conseil Général.

Si il y a un contrôle, et qu'il s'avère que la personne a fraudé, la Caf peut décider d'appliquer des pénalités (jusqu'à 2000 euros en plus à rembourser), et décider de porter l'affaire au pénal, avec des condamnations à de la prison ferme.

Je tiens à préciser que si son conjoint est sans activité, sans revenu, alors le droit sera recalculé, mais que dans ce cas, elle aura un rappel de la Caf (la Caf lui versera les droits qu'elle aurait du toucher).

Cordialement
répondu 22-Jan-2014 par Hiead
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