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Fin indemnisation ASSEDIC et congé parental de 3 ans




Bonjour à toute l'équipe

Après plusieurs recherches sur le net qui sont restées sans réponse, je me tourne vers vous pour espérer avoir des réponses à mes interrogations:
Voici ma situation:
salariée de 2005 à janvier 2011, soit
chômage indemnisé de février 2011 à Septembre 2011
1er enfant Octobre 2011
Chômage indemnisé reprise après congé maternité , jusqu'à fin juin 2013
Depuis fin juin à novembre : toujours inscrite au Pole Emploi mais sans indemnisation (car j'ai été au maximum de ma durée d'indemnisation)
Depuis Novembre 2013: cessation d’inscription au pole emploi
enceinte de mon 2eme enfant, depuis 1 mois, je souhaiterais prendre un Complément de libre choix d'activité (CLCA)
est ce possible ?
Merci à vous
demandé 20-Jan-2014 dans Le congé parental par fleur

5 Réponses

Bonjour,

Alors, vous ne pouvez pas prendre de congé parental au titre du 1er enfant, car celui-ci est né en octobre 2011, et la durée maximale pour bénéficier du congé parental pour 1 enfant est d'un an.

Pour le 2eme enfant :
enceinte d'un mois, soit une naissance en octobre 2014.
La Caf va regarder les revenus des 4 dernières années.
Soit les revenus depuis le 1er janvier 2010.
En 2010 vous avez été salariée, il faut des revenus supérieurs à 7600 euros (pas sur du montant exact) pour valider 4 trimestres
En 2011, c'est 1800 € (brut) pour valider un trimestre. Pour chaque période de 50 jours de chômage indemnisé : 1 trimestre validé.
Pas plus de 4 trimestres validés par an.
Congé maternité indemnisé => 1 trimestre validé.
En 2012 : Pour chaque période de 50 jours de chômage indemnisé : 1 trimestre validé.
Si vous atteignez les 8 trimestres => il y a un droit au CLCA.

Cordialement
répondu 22-Jan-2014 par Hiead
Bonjour et merci pour vos réponses
Si je fais bien mes calculs je pense y avoir droit pour mon deuxième enfant à naitre,
Année 2010/ Salariée avec revenus annuels de plus de 10 000 euros
janvier 2011: salariée (2400 euros brut)
de février 2011 à septembre 2011: chômage indemnisé
à partir de fin septembre à décembre 2011: congé maternité
et année 2012: chômage indemnisé sur toute l'année
année 2013: chômage indemnisé jusqu'en juin 2013

Du coup cela me ferait les 8 trimestres
Cordialement
répondu 30-Jan-2014 par fleur
Bonjour,

je suis dans un cas identique, (sauf que je suis le père).

Pour ma part je possède 8 trimestres dans les 4 dernières années et 12 trimestres dans les cinq dernières.

J'étais inscrit au Pôle Emploi (non indemnisé) jusqu'en juin 2013, (je me suis désinscrit car j'ai du m'occuper de ma femme dont la grossesse se passait mal) .

Mon 3ème enfant étant née le 09 janvier 2014, j'ai réalisé (par téléchargement le 07 janvier) une demande de complément de libre choix d'activité (déposé à la caf le 20 janvier) en fournissant toutes les pièces justificatives de mes périodes de travail et chômage indemnisées.

Par courrier Ma CAF me demande de remplir un CERFA 11423*05 (Déclaration de situation) tout en me demandant :

"Nous indiquer si vous avez droit ou non au congé paternité. Si oui, nous préciser les dates de début et de fin de congé. Si non, merci de nous joindre l'attestation de non droit à faire établir par votre caisse primaire d'assurance maladie"

J'avoue ne pas comprendre leur démarche !

Que suis-je censé répondre ?
Que ce que la CAPM a à voir avec ma demande ?

est ce que quelqu'un peut répondre à ce cas particulier ? merci d'avance pour votre aide.

Xav.
répondu 9-Fev-2014 par meixa
Juste encore une petite question : a partir de quelle date le CLCA doit être versé ? merci
répondu 9-Fev-2014 par meixa
Bonjour,

La sécurité sociale peut verser un congé paternité, voire certains employeurs. Et ce congé paternité n'est pas cumulable avec le Congé parental.

Exemple : mme est en congé maternité du 15/08/2013 au 15/02/2014. Elle ne peut pas avoir congé maternité + congé parental sur la même période.

Vous avez uniquement à aller à la sécurité sociale, et demander une attestation indiquant que vous n'avez pas bénéficié d'un congé paternité.

Concernant l'ouverture de droit, j'avoue hésiter : mois suivant la naissance de l'enfant, ou mois suivant la fin du congé maternité de madame...

Cordialement
répondu 12-Fev-2014 par Hiead
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