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Condition de droit à la PAJE




Bonjour,

Tout d’abord merci pour ce super forum qui nous donne réponse à tout.
Nous somme un couple marié, 2 enfants. En 2012 j’ai eu 2600 euros maternité payé par la sécurité sociale et 2200 salaires (j’ai travaillé NOVEMBRE et DECEMBRE), nous avons aussi 6972 net de revenus foncier, sachant que pour la CAF : Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle, et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 4 987 €. Je sais que je ne fait pas parti puisque les indemnités sécurité sociale ne entrent pas dans le calcul, mais avec les revenus foncier peut-être ça passera puisqu’ils seront pour le couple ?

Merci
demandé 6-Fev-2014 dans Vos demandes envers la CAF par samy

2 Réponses

Bonjour,

La Caf parle, pour ces 4987 €, des revenus d'activité.
Les revenus fonciers ne sont pas des revenus d'activité.
Le plafond couple avec un seul revenu s'appliquera donc.

Cordialement
répondu 12-Fev-2014 par Hiead
merci Hiead.

même les indemnités maternités ne rentre pas comme revenu,? pour les indemnités maladie c'est normal que ça entre pas mais maternités on cotise.
répondu 17-Fev-2014 par samy
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