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Problème suspension droit APL




Bonjour,

Je suis etudiante, et je viens de m'apercevoir que la CAF vient de me suspendre mes droits APL, car mes propriétaires ne leur ont pas envoyé une attestation de montant du loyer. Je n'ai pas revu de lettre, c'est en voyant sur mon compte CAF que les droits étaient suspendus que j'ai compris. De mon cote, je n'avais reçu aucun avertissement, ni aucune demande concernant ce papier. Donc mes droits sont suspendu pour que ma situation soit réexaminée pour cette année. J'aimerai savoir : en combien de temps puis je espérer toucher de nouveau les APL ? Et vais je toucher les APL qui ont été suspendues ce mois ou non ? Car je n'y suis pour rien dans cette affaire, et je dois régler cette situation au plus vite pour pouvoir payer mon loyer.

Cordialement.
demandé 7-Fev-2014 dans Aide au logement par elodiev

1 Réponse

Bonjour,

La Caf n'a pas à vous prévenir, en effet il s'agit d'un document réclamé directement à votre bailleur.
Cela a été décidé par la Caf pour éviter les fraudes concernant les faux bailleurs.

Dès réception de l'attestation de loyer remplie par votre bailleur, le droit pourra être de nouveau étudié, et cela à compter du 1er janvier. Si il y a un droit, le rappel pour les mois non payés sera fait directement.

Au niveau des délais de traitement, c'est la grande inconnue... Dans certaines Caf 1 mois, dans d'autres 15 jours.

Cordialement
répondu 12-Fev-2014 par Hiead
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