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Reprise d'activité et Rsa/ Non respect des règles par la Caf




Bonjour


Je touche le Rsa, depuis plusieurs mois.


J'ai repris une activité salariée en décembre 2013, mon trimestre de référence, étant octobre, novembre décembre, j'ai donc déclaré début Janvier :
- 0 revenus pour Octobre
- 0 revenus pour Novembre
- Mon salaire de décembre, soit 987E.

La loi permettant,( et imposant !) que le premier trimestre de reprise d'activité,le RSA puisse être conservé intégralement avec le salaire je devais donc continuer à percevoir mon RSA intégral, durant les 3 premiers mois de ma reprise d'activité, puis ensuite, selon le calcul, de la " pente," avec un RSA réduit en complément de mon salaire.

Or la Caf vient et ce sur une déclaration mentionnant un premier mois de reprise d'activité, d'amputer mon RSA d'environ 125E/mois, ce qui va représenter une perte de 375E sur le trimestre en cours, sans tenir compte de mon droit au cumul RSA intégral + salaire durant 3 mois, avec une reprise d'activité.

Elle a calculé mes droits selon la méthode de la " pente" avec mon salaire de décembre ( 1er mois de reprise d'activité ) :
987E (salaire décembre) X38%= 375E,
qu'elle a divisé par 3= 125E

Somme qu'elle a déduite de mon RSA pour les 3 prochains mois , sans tenir compte du cumul intégral des 3 premiers mois, et considérant que mon premier mois de reprise d'activité, m'apportait un revenu salarié pour octobre, novembre et décembre, devant donner lieu à réduction de RSA, ce dont elle n' avait pas le droit puisque je dois conserver ce RSA en intégralité les trois premiers mois de ma reprise d'activité, soit pour moi décembre, janvier et février.


D'autre part , je voudrais savoir ]quel trimestre est réellement concerné pour le cumul RSA intégral + salaire =

-trimestre de référence? = octobre, novembre, décembre pour moi

ou

trimestre de reprise d'activité?= ici décembre janvier février

Sachant que les les payements de la Caf se font de plus en décalage, décembre étant payé en Janvier, Janvier en Février etc ...


Dans mon cas :

- Revenus d' Octobre, Novembre et Décembre déclarés début Janvier, donc payement calculé pour le rsa qui m'est versé en février, mars et avril .

C'est bien dès début Février, soit d'après ma déclaration faite début Janvier, pour un trimestre de référence étant Octobre, Novembre et Décembre, que mon RSA a été amputé alors que je n'avais repris une activité qu'un mois, durant le trimestre de référence, et non trois et que dans tous les cas, j'ai droit à un cumul RSA intégral+ salaire durant trois mois.


Je devais donc percevoir mon RSA intégral , sur le trimestre de référence octobre novembre décembre, intégrant décembre ( 1er mois de ma reprise d'activité), et versé en février mars et avril , janvier étant mon 2e mois d'activité, et Février 3e mois de reprise d'activité , c'est à dire un payement RSA intégral ,( décalage de payement CAf inclus) sur les mois de Février Mars et Avril, puis une réduction de mon Rsa, ne devant intervenir qu' à partir du 4 e mois de reprise, Mars pour moi, , cette amputation ne devait être calculée qu' à partir de ma prochaine déclaration qui aura lieu début Avril.



Dans tous les cas, je n'avais en aucun cas à avoir un RSA amputé après une reprise d'activité datant d'un seul mois, et devais conserver ce cumul RSA intégral et salaire, encore deux mois .


Ma déclaration, début Avril, concernera mon trimestre de référence, janvier février mars, pour lequel 2 mois: janvier + février sont bien concernés au titre de 3 mois de cumul RSA total et reprise d'activité.

A ce moment là uniquement je devais voir mon RSA diminué, soit toujours décalage du mois de payement de la Caf inclus, à partir de début Mai, en complément d'un salaire soumis à variation puisque calculé selon le nombre d'heures mensuel, ( environ 80H/ mois donc un temps partiel).


Avoir amputé mon RSA, après un mois de reprise d'activité , est un non respect total de la loi.


J'entends demander remboursement, et maintien du RSA complet concernant les 3 mois concernés.


D'avance merci pour une confirmation au plus vite car, que le calcul se fasse selon le trimestre de référence ou selon les trimestre de reprise d'activité, voir mon Rsa amputé,avec une déclaration précisant bien un seul et premier mois de reprise d'activité, est absolument illégal et là je suis persuadée d'être dans le vrai !
demandé 8-Fev-2014 dans RSA par Celine

1 Réponse

Fraudeurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
répondu 23-Jan par anonyme
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