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CMU et RSA




Bonjour
Je touche le RSA mais j ai 1 million d euros sur mon compte en banque, ai-je droit à la CMU
Cdt.
demandé 13-Fev-2014 dans La CMU par coltar

8 Réponses

bonjour,
la demande est à faire à la :
PRÉFECTURE DE POLICE - BRIGADE FINANCIÈRE

122 Rue Du Chateau Des Rentiers
75013 Paris
vous allez voir comme ils vont bien s'occuper de vous.
Cdt
répondu 14-Fev-2014 par cris14
Bonjour
Je ne vois pas ce que la Brigade financiere vient faire ici. Bref
Apparemment vous n avez pas compris le sens de ma question.
Je m explique plus simplement:
Pour toucher la CMU il faut avoir tres peu de revenus mais personne ne s interesse aux comptes en banque ni au patrimoine des bénéficiaires.
Il y en a certainement peu mais il y en a qui quand même qui possede de l argent ou des biens et les soins sont malgré tout payés par la collectivité
Si je me trompe faites le moi savoir
Cdt.
répondu 14-Fev-2014 par coltar
bonjour,
j'ai cru avoir à faire à un plaisantin,j'ai donc répondu en conséquence.
Pour les bénéficiaires du RSA demandant le bénéfice de la CMU, les ressources ne sont pas vérifiées au niveau des CPAM mais le sont au niveau des CAF.
Cdt.
répondu 14-Fev-2014 par cris14
Bonjour et merci
C est bien ce que je pensais.
On ne s intéresse donc pas de savoir si le bénéficiaire du RSA a des sommes d argent conséquentes en banque ou des biens immobiliers, auquel cas la CPAM pourrait au décès récupérer les sommes versées. Celles normalement prises en compte par les mutuelles (30%)
Cdt.
répondu 15-Fev-2014 par coltar
bonjour,
contrairement à ce que vous dites," on cherche à savoir si ", le secret bancaire n'existant pas en France et toutes les ressources devant être déclarées ; ce sont les CAF qui les vérifient au moyen pr exemple de l'avis d'imposition ou de tout autre moyen croisé avec d'autres administrations. En cas de doute un contrôle est déclenché.
Cdt.
répondu 15-Fev-2014 par cris14
Bonjour
Je veux bien vous croire mais j ai quand même du mal.
Quand on voit toutes les arnaques aux allocations (rsa, chomage, femmes isolees, familiales etc..) il ne doit pas y avoir beaucoup de controles quand même
Cdt.
répondu 16-Fev-2014 par coltar
bonjour,
je ne vous demande pas de me croire ou de ne pas me croire ; j'ai répondu à votre question et je refuse de polémiquer sur un sujet qui nous dépasse vous et moi.
Je considère donc le sujet clos.
Cdt.
répondu 17-Fev-2014 par cris14
voici un article qui me semble interessant :

Les fraudes aux prestations sociales ne cessent d'augmenter mais restent marginales

COMPTES SOCIAUX

Copyright Reuters
Fabien Piliu | 29/01/2013, 14:23 - 459 mots
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a recensé 15.011 cas de fraudes, contre 13.114 en 2010. Elles représentent un manque à gagner de 101,5 millions d'euros, soit 0,15% des prestations versées. Le contrôle de la Sécu est de plus en plus serré.
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Selon la branche famille de la Sécu, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 15.011 cas de fraudes ont été détectés en 2011, contre 13.114 en 2010. Comment expliquer ce phénomène ? Est-ce que les Français sont devenus plus fraudeurs ? Pas si simple. Cette progression s'explique par l'augmentation des contrôles réalisés par les 626 agents dédiés à cette mission. « Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale renforce l'arsenal juridique au service des organismes de Sécurité Sociale en matière de lutte contre la fraude.

Ainsi, chacune des 102 Caisses d'allocations familiales (CAF) a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude », a précisé la CNAF ce mardi lors d'une conférence de presse. Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves. Lorsque le préjudice est supérieur à 12 124 euros - un montant valable jusqu'au 31 décembre 2013 -, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

Des fraudes marginales

Au total, le coût de ces fraudes pour la collectivité s'élève à 101,5 millions d'euros. Ce montant est à comparer aux 2,13 milliards d'euros d'indus constatés par la sécu. Petit rappel : l'erreur involontaire ou l'oubli aboutit à une déclaration erronée ou à une omission de déclaration de la part de l'allocataire. « Dans ce cas, elle génère des indus. C'est-à-dire que la CAF demande à l'allocataire de rembourser le 'trop perçu'. De cette erreur involontaire à celle délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l'escroquerie », détaille la CNAF qui précise contrôler 42,24% des déclarations des allocataires. Un taux qui s'élevait à 41,7% un an plus tôt.

Les minimas sociaux, cibles privilégiées des fraudeurs

Cette fraude de 101,5 millions doit être également être comparée aux 65 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires. Les fraudes ne représentent donc que 0,15% du total des prestations versées. En 2010, le montant de ces fraudes en 2010 était de 90,15 millions. Les deux prestations les plus fraudées sont le Revenu de solidarité active perçus par 2,03 millions de bénéficiaires et l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Précisément, 48% des fraudes portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA (37,53%), 23% pour les aides au logement et 29% pour les prestations familiales. Selon la CNAF, 67 % des fraudes résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27 % sont des dissimulations de concubinage et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.
Source "La Tribune"
répondu 17-Fev-2014 par cris14
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