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CAF Auto Entrepreneur et Pole Emploie




Bonjour,
Alors voila j'ai besoin de votre aide pour dénoué un sac de noeux.

Je suis avec ma conjointe ( on est déclaré a 2 ) à la CAF.
Elle à un CDD et arrive difficilement au SMIC, et moi je suis auto entrepreneur depuis le 30/10/2013

Sachant que mon statut au niveau de pole emploie n'avais pas changé ( je suis toujours ayant droit et demandeur d'emploie MAIS en création d'entreprise ) je n'ai pas dit a la CAF que je m'était immatriculé car je ne pensait pas cela obligatoire ( par rapport à pole emploie ).
CEPENDANT, j'ai récemment recu un courrier de la CAF me disant que je n'avais plus le droit aux APL car j'était auto entrepreneur, alors je n'ai pas encore gagner 1 centime.

Alors incohérence la plus totale sur le site de la CAF il est marqué que nous avons droit à 327€ depuis janvier ( qui ne nous on pas encore été versés ).

Donc j'apelle la CAF qui n'est pas capable de me sortir une version identique a chaque fois et qui comprend strictement rien.

Donc ma question: Dois-je de l'argent à la CAF depuis octobre ?
Est ce que j'ai encore le droit aux APL ou non ?

SVP merci de me répondre ils me retournent l'estomac à toujours demander de l'argent à ceux qui n'en ont pas.
demandé 17-Fev-2014 dans Vos demandes envers la CAF par skymax406

1 Réponse

Bonjour,

Tout changement de situation professionnelle doit être déclarée à la Caf, notamment les créations d'entreprise / statuts auto entrepreneur.
En effet, le fait d'être inscrit au Pole Emploi et non indemnisé permet une neutralisation de vos revenus d'il y a 2 ans pour le calcul de l'aide au logement.
Mais, si la personne est auto entrepreneur, alors cette situation professionnelle l'emporte sur la situation professionnelle "chômeur non indemnisé".
Et donc vous n'avez plus droit à la neutralisation de vos revenus... Et cela même si vous ne percevez pas de revenus de votre activité d'auto entrepreneur...

Donc, si vous êtes auto entrepreneur depuis octobre, et que vous avez eu des salaires / chômage en 2011, la Caf vous demandera de rembourser une partie de l'aide au logement versé, car vous n'avez pas droit à la neutralisation.

A partir de janvier, la Caf se base sur les revenus 2012. Si en 2012 vous n'avez pas eu de revenus, alors votre situation professionnelle n'a pas d'impact sur le calcul des droits.

Cordialement
répondu 23-Fev-2014 par Hiead
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