Poser une question:

Notre Situation / Nos Droits ?




Bonjour,

Tout d'abord merci de l'aide que vous pourrez apporter à ma demande.

Je vous explique :

Je suis un homme de 26 ans, je suis en CDI depuis 2009 et je touche très exactement 1360€ net par mois.
Je suis propriétaire d'un appartement depuis deux ans, et j'ai un crédit de quasiment 460€ par mois à rembourser.
Je ne touche aucune aide, qu'elle soit de la CAF, APL etc

Depuis Septembre 2013 je suis en couple avec une demoiselle qui a une enfant à sa pleine charge (4 ans) qui vit chez moi.

Avant de vivre chez moi, ma compagne était locataire d'un appartement (avec un système qui permet d'avoir des logements sociaux à " bas couts ") et touchez le RSA Socle (parent isolé) d'un montant de 728€ (en plus des APL et PAJE qu'elle touchait).

Depuis qu'elle est déclaré chez moi, (elle n'a donc plus son logement) elle ne touche plus que : 135€ de RSA, plus d'APL et plus de PAJE.

J'aimerai donc comprendre cette situation, savoir si elle est normal, et savoir comment la changer si c'est possible.

Sachant qu'au niveau de la loi, nous ne sommes ni marié, ni pacsé, j'aimerai comprendre comment est calculé le fait qu'avec 1360€ (+ 135€ de ma compagne) nous devons vivre à trois avec un enfant à charge (ma compagne ne touchant aucune pension alimentaire du géniteur de son enfant) (et sachant que j'ai pour ma part le crédit / assurance / charges de colocations qui tombent chaque mois)

Ma compagne s'est renseigné dans le cas de figure ou elle louerai quelque chose à son nom, elle toucherait alors son RSA / APL / PAJE comme avant, est-ce de la fraude si après elle continue d'habiter chez moi ? N'avons nous justement pas tout à y gagner de faire ceci ?

Bref, beaucoup d'interrogations à ce sujet, je m'en remet donc à vous pour m'apporter des indications pour nous éclairer un peu plus, car en l'état actuel des choses, je trouve le système vraiment très mal pensé :) !

Merci d'avance,

Cdt

Lilong.
demandé 19-Fev-2014 dans Vos demandes envers la CAF par Lilong

3 Réponses

Bonjour,

Commençons par l'aide au logement.
En étant propriétaire, vous pouvez faire une demande d'aide au logement. En effet, l'aide au logement n'est pas réservé aux locataires, il peut être étudié pour les propriétaires. Avez vous fait une demande auprès de la Caf ? Si non, essayez.

Pour la PAJE : l'allocation de base (environ 182 euros) est versé pour les enfants ayant moins de 3 ans. L'enfant de votre compagne ayant 4 ans, il n'y a plus de droit à cette prestation, c'est normal.
Si vous parlez du Complément Mode de Garde (garde de l'enfant par une assistante maternelle), alors ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de droit étudié, et je vous invite à prendre contact avec la Caf (peut être un problème de ressources non transmises à la Caf).

Pour le Rsa : le droit au Rsa est calculé en fonction de la composition de la famille (ici couple avec un enfant), et en fonction de vos revenus. Ayant des salaires de 1360 euros par mois, le droit m'a l'air bien calculé. Peu importe que vous soyez uniquement en concubinage. La Caf met sur le même pied d'égalité les couples en vie maritale, mariés ou pacsés. A partir du moment où vous êtes dans le même logement, et ayant des intérêts communs, la Caf vous considère en couple, et applique cette situation pour le calcul des prestations.

Si madame prend son propre logement, alors la Caf considèrera madame comme étant isolée, et les droits seront recalculés pour madame seule, à la fois l'aide au logement, et le Rsa. Par contre pour la PAJE, voir ma réponse un peu au dessus. Si elle continue par contre à vivre chez vous, alors ce sera considéré comme de la fraude, car vous serez toujours en couple.

Cordialement
répondu 23-Fev-2014 par Hiead
Merci pour votre réponse.

Dans ce cas là si ma compagne loue un appartement à son nom et que c'est moi qui vient y dormir tout en conservant mon propre appartement ça ne pose pas de soucis ?
répondu 25-Fev-2014 par Lilong
Hello,

C'est un sujet assez délicat... En effet, cela aborde le fait de distinguer une personne isolée d'une personne en couple...
La Caf prend en compte le fait que vous ayez des adresses différentes, oui, mais elle prend aussi en compte de nombreux autres éléments pour déterminer s'il s'agit ou non d'un concubinage. Notamment s'il y a des intérêts communs (compte commun, monsieur qui paye des factures de madame, si vous êtes considéré en couple en faisant une enquête de voisinage...) Dans ces cas là, la Caf retiendra une séparation uniquement géographique, et vous considèrera en couple...

Cordialement
répondu 27-Fev-2014 par Hiead
...