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ass et reprise d'activité, droits apl




Bonjour,

J'ai déjà posté mais me permets d'insister car la caf me donne d'autres infos alors je ne comprends plus rien.
Pendant trois mois je percois l'ass dans sa totalité avec mon salaire, puis pendant 9 mois une prime forfaitaire.
Ai je droit à la caf et à la neutralisation des ressources au moins pendant les trois premiers mois ? car j'ai envoyé le contrat de travail et je n'ai plus d'apl... :x
Cordialement,
demandé 20-Fev-2014 dans Aide au logement par garbure

5 Réponses

Bonjour,

Si vous étiez auparavant à l'ASS, et sans activité, alors le fait que vous repreniez une activité salariée, complétée par l'ASS permet le maintien de la mesure de neutralisation des ressources.
Par contre, si vous vous êtes inscrit à Pole Emploi, et avez perçu directement salaires + ASS, vous n'avez pas droit à la neutralisation des ressources.

Cordialement
répondu 23-Fev-2014 par Hiead
Mais faut il envoyer avec le contrat un document qui indique qu'on est toujours en ASS ? Car moi je suis inscrite a pole emploi depuis plus d'un an et aujourd'hui que je reprends un emploi je n"ai plus d'apl, en tout cas j'avais 300 euros et je n'ai plus que 40 ! est ce normal?

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répondu 28-Fev-2014 par garbure
Hello,

Les échanges avec Pole Emploi sont (normalement) automatique.
Donc si vous êtes toujours inscrit à Pole Emploi, Pole Emploi va modifier votre situation professionnelle directement sur le dossier Caf, et le droit va être recalculé en fonction de cette nouvelle situation professionnelle.
En cas de doute, vérifiez sur votre compte Caf quelle est votre situation professionnelle enregistrée.

Un petit rappel : Vous bénéficiez de l'ASS => neutralisation de vos ressources.
Pendant un mois vous percevez un salaire, et pas d'ASS => plus de droit à une neutralisation, car vous êtes considéré salarié
Ensuite vous êtes indemnisée à l'ASS + salaire => pas de droit à une neutralisation, car fait suite à une situation salariée.

Cordialement
répondu 9-Mar-2014 par Hiead
Merci,

De fait je ne comprends pas pourquoi mes droits ont été revus et pq je ne bénéficie pas de la neutralisation des ressouces puisque vous dites que si je suis en ass et que je reprends une activité je dois pouvoir bénéficier pendant le cumul ass et salaire, de la neutralisation des ressources.
Y a til un texte de loi sur lequel je puisse me referer pour un courrier de réclamation?

Cordialement,
répondu 15-Mar-2014 par garbure
Bonjour,
J'ai eu le même problème, reprise d'activité + ass et mon apl a baissé.
Le problème venait de pole emploi qui avait informé la caf de ma reprise d'activité  et leur avait indiqué une date de reprise d'emploi erronée (3 mois avant) De plus ils avaient oublié d'indiquer que j'avais encore l'ass pendant 3 mois. Il suffit juste de faire le rectificatif, papier à l'appui auprès de la caf et elle régularise immédiatement.
Vous avez donc le droit de cumuler salaire + ass, le simple fait d'avoir de l'ass neutralise vos ressources. Par contre, la prime forfaitaire pendant 9 mois, contrairement à ce que beaucoup voudrait faire croire n'est pas de l'ass et là vous n'ouvrait plus droit à la neutralisation
Hello,

Article R532-7 du code de la sécurité sociale.

Cordialement
répondu 16-Mar-2014 par Hiead
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